RELATIVE A LA PÊCHE ET AU COMMERCE DES POISSONS DES EAUX DOUCES

& 1. — Les anciennes ordonnances royales depuis les premiers siècles de la Monarchie française jusqu’en 1669.

L’extrème facilité avec laquelle on peut s'emparer des Poissons, dans les fleuves et les rivières, a obligé les rois et les gouvernements des peuples de l'Europe, depuis une époque fort ancienne, à soumettre la pêche à des restrictions, au moins dans les eaux du domaine public.

D'après le droit romain, toutes les rivières, même celles qui n'étaient ni navigables ni flottables, étaient réputées publiques, non pas, dit M. Troplong, qu’elles fussent communes comme l’air, l’eau, la mer, et qu’elles n’appartinssent à personne ; car elles étaient la propriété du peuple romain ; l'usage seul en appartenait à tous. Chaque citoyen pouvait y pêcher, y puiser de l’eau, s’y baigner, etc.

En France, on suivait d’autres règles; les rivières non navisables appartenaient, presque partout, au seigneur haut-Justicier, comme indemnité pour les charges qui pesaient sur lui pour l'administration de la Justice.

Depuis l'abolition de la féodalité, le silence de la loi sur la propriété des cours d’eau non navigables et. non flottables, à donné lieu à des dissidences sur la question de savoir à qui ils

appartiennent ?. La question n’a pas été tranchée.

Troplong, De la prescription, n° 145.

D'après un avis du Conseil d'État, en date du 27 pluviôse an XIII, approuvé par l'empereur Napoléon, l'abolition de la féodalité ayant été faite, non au profit des communes, mais bien au profit des vassaux, la pêche des rivières non navigables ne peut, en aucun cas, appartenir aux COMMUNES, mais les propriétaires riverains doivent en jouir, et perdre cet avantage seulement par la suite, la rivière devenant navigable.

En France, comme en Angleterre, comme en Allemagne, comme dans la plupart des autres États, on a vu la nécessité d'interdire la pêche dans la saison où les Poissons se livrent à l'acte de la reproduction, d'empêcher qu'on ne s'emparât des Poissons trop jeunes et surtout qu'on ne se servit d'engins propres à ravager les cours d’eau.

Interdire la pêche au temps du frai; aucune mesure n'est plus justifiée; mais les curieuses méprises commises à toutes les époques fournissentdes preuves multipliées que le législateur commet une grave faute, lorsqu'en ces sortes de matières, il croit pouvoir se passer des lumières du naturaliste. Ainsi l'Ordonnance royale de 1669, qui, pendant cent soixante années, a été le code de la pêche, dans le but d'empêcher la destruction de la Truite, en interdit la capture «depuis le 1° février Jusqu'à la mi-mars, » et comme la Truite fraye pendant les mois de décembre ou de janvier, les pêcheurs avaient eu le loisir de s'emparer de tous les individus chargés d'œufs et de laitances. Dans le siècle actuel, il a été habituellement réservé aux préfets de suspendre la pêche par un simple arrêté aux époques où les Poissons doivent frayer dans les eaux du dépaïtement confié à leur administration, et nous savons que beaucoup de préfets, ne pouvant s'imaginer que la saison des amours, pour tous les êtres, fût

autre que le printemps, prenaient grand soin d'interdire la pêche des Truites au mois d'avril.

Au moyen âge, les Poissons avaient pour l'alimentation publique nne importance que l’on ne soupçonne plus de nos jours; les abbayes, les monastères, recevaient une foule de redevances et de donations en Poisson et surtout en Anguilles et en Harengs.

Ce qui est clairement démontré par tous les actes émanés de

l'autorité royale depuis six cents ans, c’est la diminution constante de la population des rivières de la France. Les premiers rois de la monarchie ne se préoccupèrent en aucune façon de cette matière. D’après les plus grandes probabilités, Charlemagne fut le premier de nos souverains qui songea au parti à tirer des eaux douces. Dans un capitulaire de l'an 800, il preserivit d'entretenir en bon état les étangs et les rivières de ses maisons de campagne, d’en creuser de nouveaux dans tous les lieux où il serait possible d’en établir, et de faire vendre au profit de son trésor le Poisson qui en proviendrait *. On le voit, en homme qui comprend la charité, le grand empereur pensait ici plus à lui-même qu'à son peuple.

Pendant des siècles, l'Esturgeon appartenait au roi dans plusieurs monarchies de l’Europe. Il en était ainsi en Suède d’après les lois du pays ; et lorsque les Normands se furent emparés de la Neustrie, ils consacrèrent ce privilége en faveur de leurs dues. Ceux-ei en firent souvent alors des concessions aux seioneurs servitoriaux des fiefs situés sur les côtes ou vers l’embouchure des fleuves. Le sire de Tancarville fut de la sorte mis en possession du droit d'Esturgeon dans la Seine, depuis son

château fort jusqu'à Harfleur. Combien y aurait-il lieu de

‘ Baluze, Capil. Regum Francie, t. 1, p. 881.

PÊCHE ET COMMERCE DES POISSONS. 627 donner aujourd’hui d’un pareil droit? Un Esturgeon pêché dans la basse Seine, si ce n’est pas précisément un phénomène, c’est au moins une assez grande rareté.

Robert, comte d'Eu, le fondateur de l’abbaye du Tréport en 1057, fit don à Saint-Michel de tous les Esturgeons que prendraient les pêcheurs, hommes ou vassaux de ce monastère. Les religieux de l’abbaye de Fécamp faisaient pêcher les Esturgeons à l'embouchure de la Dive, comme l’apprend un acte passé vers 1100 entre Guillaume, abbé de Fécamp, et Gilbert, abbé de Saint-Étienne de Caen !. Beaucoup de religieux jouissaient du même droit, ainsi que celui sur les meilleures espèces : le Saumon, l’Alose, la Lamproie, réputés Poissons francs (Pisces franci). On cite, entre autres, l’abbesse de la Trinité de Caen, l’évêque de Dol, en Bretagne, l'archevêque d'Arles. Des pèches particulières de l’'Esturgeon étaient pratiquées à Tarascon sur le Rhône en 1063, à Fronsac sur la Gironde en 1273; mais, comme on peut le constater par les Ordonnances des rois de France, ces pêches étaient exercées en vertu d’une aliénation du domaine. Les ducs de Bretagne, de Gascogne, etc., ne possédaient le droit d'attribution qu'en leur qualité de feudataires de la couronne ?.

Les Anguilles devaient être autrefois en prodigieuse abondance dans les eaux de la France. On en a la preuve par ce fait que, pendant le xn° siècle, il y eut une foule de donations de ce Poisson aux monastères. Il y eut même des baux à rente

qui s’acquittaient seulement en milliers d’Anguilles *.

1 Cartular. abb. Sancti Stephani de Cadomo, fol. 54.

2 Ordonnances des Rois de France, t. NI, p. #7, 51. — Noël, Histoire générale des pêches, p. 346, 3#7.

3 Noël, Histoire générale des pêches, p. 351.

A dater du x siècle, on avait déjà constaté évidemment l’appauvrissement de la population de nos eaux douces, car, à partir de cette époque, les ordonnances des rois de France relatives à la pêche et à la vente du Poisson se succèdent à de courts intervalles; beaucoup d’entre elles sont motivées sur la diminution et sur le renchérissement progressifs du Poisson.

Une ordonnance de Louis IX, de l'an 1258, a pour objet de réglementer la vente du Poisson d’eau douce à Paris. Il n'y avait pas alors d'économistes pour prêcher la liberté du commerce et s’en fier à la concurrence pour le plus grand avantage des acheteurs.

Une ordonnance de Philippe le Bel de 1312 montre jusqu'à quel point était déjà reconnue la nécessité de veiller à la protection des Poissons trop jeunes. « Sachez, dit cette ordonnance aux maîtres des eaux et forêts, que, par nostre grand conseil et par no barons, nous avons fait certaines ordonnances sur les pêcheurs et sur la manière de pescher en toutes rivières, grandes et petites, en la manière qui s'ensuit. » Cette manière qui s'ensuit, c'est qu'on ne puisse « pescher d’engin, de quoi «la maille ne soit de moulle d’un gros tournois d'argent, que «l’on ne prenne Brochetaux (petits Brochets) qui ne vallent «deux deniers, la Vandoise et le Chenevel (Chevaine), s'ils «n'ont cinq poulces de long, le Barbel(Barbeau), dont les deux «ne vallent un denier tournois, le Carpel (Carpe), dont les «deux ne vallent un denier, les Anguilles, dont les quatre ne « vallent un denier tournois. Nous deffendons la blanche Rosse « (Gardon) si elle n’a cinq poulces de long et qu’on ne la puisse «prendre avant demy-avril Jusqu'à demy-mai.. Nous deffen- «dons que marchand de Poissons n'achète Poissons qui ne

«soit de l'ordonnance dessus dite : et s'ils estoient repris

PÈCHE ET COMMERCE DES POISSONS. 629 « soustrayans où vendans, ils payeront autant comme ceux qui tl'ontpeschen"0 D

Cette ordonnance est instructive à plus d’un titre. Nous savons par cette pièce que la Carpe était répandue en France au commencement du xiv° siècle. On remarque l'absence de toute mention de la Truite où du Saumon. On y voit que nos législateurs de 1865 ont été de longtemps précédés dans l'idée de défendre le colportage du Poisson dont la pêche est prohibée.

ïinq années plus tard, c’est-à-dire en 1317, une ordonnance de Philippe V, en date du 3 mai, règle la police de la pêche dans la rivière d’Yonne, et détermine de quelles sortes de filets 1} sera permis de se servir.

Un document du même genre, émané de Charles IV, le 26 juin 1326, ayant pour objet d'apporter une nouvelle rigueur dans la défense d'engins trop destructeurs et dans la protection des jeunes Poissons, fournit la preuve que la dévastation commençait à faire sentir ses fâcheux effets.

« Comme les fleuves, dit l'ordonnance de Charles IV, et «chacun par soi et les rivières grandes et petites de nostre « royaume, par malice et par engins pourpensez des pescheurs, «soient aujourd’hui sans fruit et par eulx sont empeschez les « Poissons à croistre en leur droict estat, ni ne sont de nulle « valeur, quand ils sont pris d'eux, et ne profitent pas à en user «en leurs mains, ainçois qu'ils sont plus chers qu'ils n'ont « accoutumé ; laquelle chose tourne au grand dommage tant des «riches comme des pauvres gens de nostredit royaume, et de «nous et de nostre droit royal, à qui appartient curer et penser

« du bon estat et profit comme de nostredit royaume. »

1 Ordonnances des Rois de France, t. E, p. 5H.

Les poissons plus chers qu'ils n'ont accoutumé; ee sera l’exclamation continuellement répétée pendant la durée de chaque sieele.

Remarquons encore que les espèces désignées pour une protection spéciale en 1326, sont : Barbel, Carpe, Tanche, Brême, Lubel (Brochet), Anguille.

C'est bientôt à Philippe VI (1328) à s'occuper de prohiber une foule d'engins et à interdire la pêche à certaines époques.

Des Poissons qui paraissent aujourd’hui en quantité tellement insignifiante sur le marché de la capitale, qu’on n'\ porte presque aucune attention, étaient encore bien certainement d’une abondance extrême au xiv° siècle. C'est la conclusion inévitable à tirer, pour la Lamproie, des termes d’une ordonnance du roi Jean, de 1350, qui interdit les revendeurs. Le fléau des intermédiaires entre les producteurs et les acheteurs date de loin.

« Nul n'ira contre les marchans de Lemproyes, achepter pour « revendre; et qui autrement le fera, il l'amendera à volonté.

« Toutes manières de marchans de Lemproyes, dès qu'ils « seront partis de leurs hôtels pour venir à Paris, feront ap- « porter leurs denrées et descendre aux boutiques et aux Pierres- « le-Roy, et ne pourront entrer en la ville de Paris, si ce n’est « en plein jour, sur peine de perdre le Poisson et d'amende « volontaire !. »

On songeait toujours à la nécessité d'interdire la pêche à l’époque du frai, quitte à se tromper aussi gravement que possible sur l’époque véritable; car une autre ordonnance de la

même date que la précédente preserit : «que nulz ne preigne

* Ordonnances des Rois de France, {. 11, p. 350.

PÊCHE ET COMMERCE DES POISSONS. 631 Bechet (Brochet)..….…. d'avant la feste de Saint-Laurent ; et s'il Le fait, il doit soixante sols. »

Pendant le malheureux règne de Charles VI, malgré les plus douloureuses préoccupations, on ne peut oublier lutilité du Poisson, et les ordonnances se succèdent, dans l'espoir d’en assurer la conservation. En 1387, on fixe la longueur et le prix des Poissons qui seront pêchés dans la rivière de Somme. En 1402, on fixe de nouveau la dimension des mailles des filets et le prix des Poissons qui pourront être pêchés. En 1413, on réglemente encore la vente du Poisson d'eau douce à Paris !.

En 1453, une ordonnance de Charles VIT porte sur les priviléges et statuts des maîtres pêcheurs et marchands de Poissons d’eau douce à Paris. En 1476, ces mêmes priviléges et statuts sont confirmés par une ordonnance de Louis XT.

Dès le commencement de son règne, François [*, par ordonnance rendueie {1 février 1516, défend de nouveau tous les engins trop destructeurs et particulièrement ceux qui permettent de s'emparer des jeunes Poissons. Cette prohibition déjà tant de fois répétée se fonde toujours sur les mêmes considérations.

« Comme les fleuves et les rivières grandes et petites de nostre «royaume, par malice et engins pourpensez des pescheurs, «soient aujourd'hui comme sans fruit, et par eux soient les « Poissons empeschez à croistre leur droit estat, soient de «nulle valeur quand sont prins par eux, et ne profite pas à en «user en leurs mains ; ainçois montrent qu'ils sont plus chers

«qu'il n’est accoutamé. Laquelle chose tourne en grand

1 Ordonnances des Rois de France ,t. NUE et {. X.

« domimage, tant des riches comme des pauvres de nostre « royaume... 0)

Le même mal continue à se faire sentir, malgré les édits et les ordonnances. Les défenses sont peu de chose, si, faute d’une surveillance active, il est aisé de s’v soustraire sans grave péril. On s’aperçut que la prohibition de certains engins, demeurait illusoire, et l’on pensa alors à empêcher les pêcheurs dese servir des filets qui n'auraient pas reçu une marque de l'autorité.

Cette prescription est nettement formulée dans une ordonnance de Henri IV, du mois de mai 1597. « Afin aussi, dit «cette ordonnance, de remédier et pourvoir aux fraudes, astuces «et tromperies des pescheurs, lesquels avec un nombre infini «d'engins prohibez et deffendus par les ordonnances, pes- «chent indifféremment toutes sortes de Poissons, en dépeu- «plant toutes nos dites eaues, fleuves, rivieres et estangs, et «causent en ce faisant la cherté d’iceux ; nous avons inhibé et « deffendu ; inhibons et deffendons à tous pescheurs d’u- «ser d’aucuns engins, bien que licites et permis par lesdites «ordonnances, qu'ils n’ayent esté au préalable marquez de « l'ordonnance de nos officiers, ete. ?, »

La dépopulation des eaux de la France ne cessait de s’aggraver; l’autorité royale s’en préoccupait, sans réussir à arrêter le mal. Tout le préjudice, jusqu'à la fin du xvr siècle, est attribué uniquement à l'emploi d'engins avec lesquels les jeunes Poissons « sont prins et empêchez de croistre à leur droict estat. » Ce devait être, en effet, la cause principale de la dimi-

nution du Poisson dans les rivières, et si d’autres causes exis-

l Ordonnances des Rois de France. — Baudrillart, Traité général des eaux et Joréts, chasses et pêches, t. 1, p. 11 ; 1829. ? Ibid, — Baudrillart, tbid., p. 29.

PÊCUE ET COMMERCE DES POISSONS. 633 taient, comme des curages et la destruction des plantes aquatiques, on ne s’en apercevait pas. Il est permis de se douter d’après les plaintes continuelles au sujet des engins prohibés, que

la surveillance des autorités était peu active ou fort difficile.

$ 2. — La législation depuis 1669, jusqu’en 1829.

En 1669, une ordonnance, beaucoup plus étendue que toutes les précédentes qu’elle devait abroger, devint et resta le code des pêcheurs jusqu’au xix° siècle.

Voici les principales dispositions de cette célèbre ordon-

nance.

{° — Défendons à toutes personnes, autres que maitres pêcheurs reçus ès-siéges des maîtrises par les maîtres particuliers ou leurs lieutenans , de pêcher sur fleuves et rivières navigables, à peine de cinquante livres d'amende et de confiscation du Poisson, filets et autres instruments de pêche pour la première fois, et pour la seconde, de cent livres d'amende, outre pareille confiscation, même de punition plus sévere s'il y échet.

2° — Nul ne pourra être reçu maître pêcheur, qu'il n'ait au moins l’âge de vingt ans.

3° — Les maîtres pêcheurs de chacune ville ou port, où ils seront au nombre de huit et au-dessus, éliront tous les ans, aux assises qui se tiendront par les maîtres particuliers ou leurs lieutenans, un maître de communauté qui aura l’œil sur eux, avertira les officiers des maîtrises des abus qu’ils commettront ; et aux lieux où il en aura moins que huit, ils convoqueront ceux des deux où trois plus prochains ports ou villes, pour tous

ensemble en nommer un d’entre eux qui fera la même charge,

le tout sans frais, et sans exaction de deniers, présens ou festins, à peine de punition exemplaire et d'amende arbitraire.

4° —Défendonsà tous pêcheursde pêcher aux jours dedimanche et de fête, sous peine de quarante livres d'amende; et, pour cet effet, leur enjoignons expressément d'apporter tous les samedis et veilles de fêtes, incontinent après le soleil couché, au logis du maitre de communauté, tous leurs engins et harnoiïs, lesquels ne leur seront rendus que le lendemain du dimanche ou fête après soleil levé, à peine de cinquante livres d’amende et d'interdiction de la pêche pour un an.

5° — Leur défendons pareillement de pêcher en quelques Jours et saisons que ce puisse être, à autre heure que depuis le lever du soleil jusques à son coucher, sinon aux arches de ponts, aux moulins et aux gords où se tendent des dideaux ; auxquels lieux ils pourront pêcher tant de nuit que de jour ; pourvu que ce ne soit à Jour de dimanche ou fête, ou autres défendus.

6° — Les pêcheurs ne pourront pêcher pendant le tems de [ray ; sçavoir, aux rivières où la Truite abonde sur tous les æutres Poissons, depuis le premier février jusques à la mi-mars ; et aux autres, depuis le premier avril jusques au premier de juin, à peine, pour la première fois, vingt livres d'amende et d’un mois de prison, et du double de l'amende et de deux mois de prison pour la seconde, et du carcan, fouet et bannissement du ressort de la maîtrise pendant cinq années, pour la troisième.

1° — Exceptons toutefois de la prohibition contenue en l'article, la pêche aux Saumons, Aloses et Lamproyes, qui sera coniinuée en la manière aecoutumée.

8 — Ne pourront aussi mettre bires ou nasses d'osier

à boul des dideaux, pendant le tems de fray, à peine de vingt

PÊCHE ET COMMERCE DES POISSONS. 635 livres d'amende, et de confiscation du harnoiïs pour la première lois et d'être privé de la pêche pendant un an pour la seconde.

9° — Leur permettons néanmoins d'y mettre des chausses ou sacs du moule de dix-huit lignes en quarré, et non autrement, sur lesmêmes peines ; mais après le temps de fray passé, ils y pourront mettre des bires ou nasses d’osier à Jour, dont les verges seront éloignées les unes des autres de douze lignes au moins.

10° — Faisons très-expresse défense aux maîtres pêcheurs de se servir d'aueuns engins et harnoiïis prohibés par les anciennes ordonnances sur le fait de la pêche, et en outre de ceux appellés giles, tramail, furet, épervier, chaslon et sabre, dont elles ne font point de mention, et de tous autres qui pourront être inventés au dépeuplement des rivières; comme aussi d'aller au barandage, et mettre des bacs en rivière ; à peine de cent livres d'amende pour la première fois, et de punition corporelle pour la seconde.

14° — Leur défendons en outre de bouiller avec bouilles ou rabots, tant sousles cheverins, racines, saules, osiers, terriers et arches, qu’en autres lieux, ou de mettre lignes avec échets et amorces vives, ensemble de porter chaînes et clairons en leurs batelets, et d'aller à la fare, ou de pêcher dans les noues avec filets, et d'y bouiller pour prendre le Poisson et le fray qui a pu x être porté par le débordement des rivières, sous quelque prétexte, en quelque tems et manière que ce soit ; à peine de cinquante livres d'amende contre les contrevenans, et d’être bannis des rivières pour trois ans, et de trois cents livres contre les maîtres particuliers ou leurs lieutenans, qui en auront donné la permission.

12° — Les pêcheurs rejetteront en rivière les Truites ,

Carpes, Barbeaux, Brêmes et Mouniers qu'ils auront pris, ayant moins de six pouces entre l’œil et la queue; et les Tanches, Perches et Gardons qui en auront moins de cinq; à peine de cent livres d'amende, et confiscation contre les pêcheurs et marchands qui en auront vendu ou acheté.

Dans les articles suivants il est dit: Voulons qu'il y ait en chaeune maîtrise un coin, dans lequel l’écusson de nos armes sera sravéet autour le nom de la maîtrise, duquel on se servira pour harnois ou engins des pêcheurs, qui ne pourront s’en servir que le sceau n’y soit apposé. — Défendons à toutes personnes de jeter dans les rivières aucune chaux, noix vomique, coque du Levant, mommie, et autres drogues ou appâts, à peine de punition corporelle. Puis viennent la défense de la pêche aux flambeaux sur les étangs glacés, les prescriptions relatives à la taille des Poissons destinés à l’'empoissonnement des étangs, ete.

Cette ordonnance du mois d'août 1669, revêtue de la signature de Louis XIV et de Colbert, qui en réalité n’ajoutait rien de très-important aux précédentes Ordonnances, dénote à un singulier degré la prétention des législateurs de l’époque. On sent qu'ils étaient parfaitement convaincus d’avoir produit une œuvre parfaite, où tout était prévu et devait ainsi donner pleine satisfaction aux intérêts du pays.

Comme en effet tout est judicieux! voyez plutôt. Il n'est permis à personne de prendre un Poisson, s’il n’est reçu maitre pêcheur, et le maître pêcheur doit déposer son filet le samedi soir et ne le reprendre que le lundi matin, de façon à ne pas inquiéter le Poisson pendant la Journée du dimanche. La pêche est interdite au temps du frai. C’est pour le mieux. Mais les pêcheurs peuvent s'emparer à loisir des Truites qui frayent

en décembre et en janvier. Quant aux Poissons migrateurs, les

PÊCHE ET COMMERCE DES POISSONS. 637 Saumons, les Aloses, les Lamproies, les espèces qui comptent parmi les plus productives et les plus estimées, il n°y a aucun ménagement à conserver à leur égard. Une pareille ordonnance est signée du grand nom de Colbert.

L'ordonnance de 1669 n'avait eu en vue dans la prohibition de certains engins que les rivières navigables et flottables, un arrêt du Conseil du Roï,en date du 27 novembre 1704, étendit la prohibition à la pêche sur les rivières qui ne sont ni navigables ni flottables.

De son côté, le duc de Lorraine, Léopold [°°, faisait une déclaration (23 juin 1708), contre les abus qui se commettaient dans l'exercice de la pêche de la Truite et de l'Ombre 1.

Dans ces temps de privilége, les gentilshommes ne s’imaginaient pas aisément qu'une prohibition quelconque püût les concerner ; un arrêt fut rendu le 27 novembre 1731, pour leur apprendre que la défense des filets et engins prohibés s’appliquait à toutes les rivières, «quand même la propriété en ap- «partiendrait à des seigneurs particuliers. »

Les sentences ne manquèrent pas contre les individus pris avec des engins de la nature de ecux qui étaient interdits, mais avant reçu certaines modifications et surtout des noms nouveaux ne figurant pas dans la grande ordonnance. Après chaque saisie, se renouvelerent les prescriptions du grand-maitre des eaux et forêts de France pour la marque des bateaux et des filets, pour les visites chez les pêcheurs, les cabaretiers, ete., afin de constater si l'on n'a pas pris de Poissons au-dessous de la jauge fixée par les ordonnances et rêglements.

Une déclaration du roi, en date du 1% août 1773, portant qu'il n’a pas été possible d'insérer, dans l'ordonnance de 1669,

1 Recueil des édits el ordonnances de Lorraine, 1. 1, p. 637-638.

des dispositions particulières et propres à chaque pays et à chaque rivière, il est de justice d’en modifier les dispositions suivant l'exigence des cas... « prohibe la pêche dans certaines rivières qui se rendent à la Manche et où la Truite abonde, depuis le 45 décembre jusqu’au 1°" février, et interdit sur ces rivières les barrages de toute nature « pouvant empê- . cher la Truite de remonter librement dans l’étendue desdites rivières et d'y frayer. »

A côté d’une mesure sage, apparaît une disposition au moins étrange.

Un arrêt du Conseil des eaux et forêts, du 25 mars 1777, maintient les habitants de Monthermé dans le droit de pêcher le Saumon et l’Alose dans les rivières de Meuse et de Sémoy en tout temps, tant de jour que de nuit et avec toutes espèces d'engins et de filets... N'eût-il pas été préférable d’ordonner ou au moins de conseiller franchement la destruction du Saumon et de l’Alose? Peut-être la destruction des plus précieuses espèces de Poissons eût-elle été empêchée par un esprit d’opposition de la part des intéressés.

Les droits féodaux et les priviléges ayant été supprimés le 25 août 1792 par le fameux décret de l’Assemblée nationale, tous les citoyens eurent la pleine liberté de pêcher dans les rivières navigables et flottables. On peut supposer si, dans ce temps de malheur et de désordre, beaucoup d'individus sonsèrent à se procurer leur subsistance en mettant à contribution les rivières et les étangs. La dévastation des cours d’eau fit en quelques années les progrès les plus inquiétants. Les pouvoirs publics s’en émurent et un arrêté du Directoire en date du 28 messidor an VI (16 juillet 1798), « considérant

«que la suppression du dreit exclusif de la pêche, en don-

PÊCHE ET COMMERCE DES POISSONS. 639 «nant à chacun la faculté de pêcher dans les rivières naviga- «bles et flottables, n’entraîne point l’abrogation des règles «établies pour la conservation des différentes espèces de Pois- «sons... les articles de l'ordonnance de 1669 doivent «continuer d’avoir leur exécution. »

Les pêcheurs restaient sans doute bien nombreux et le mal en devint manifeste, comme le prouve la loi votée le 14 floréal an X (4 mai 1802), déclarant que « nul ne pourra pêcher dans «les rivières navigables, s’il n’est muni d'une licence, ou s’il «n’est adjudicataire de la pêche. »

« L'intérêt publie, disait, à la suite, une circulaire du 28 prai- «rial (19 juin 1802), demandait depuis plusieurs années que «de telles dispositions remissent en vigueur le régime conser- « vateur de la pêche qu'avait établi l'ordonnance de 1669. »

«Il faut réparer, dans la masse des subsistances, le vide qu'a «opéré l'abus de cet exercice et restituer au Trésor publie une «branche de revenu. »

«Ce double résultat exigeait, pour l'obtenir, l’'affermissement «du principe qui à constamment placé dans le domaine de «l'État les fleuves et les rivières navigables et la prohibition «d'y pêcher sans être muni d’une licence ou bail à ferme... »

Sous l’ancienne monarchie, les cours d’eau de la France avaient sans doute été déjà bien dépeuplés, mais l'autorité n’avait cessé de faire des efforts pour empêcher la dévastation. Pendant la révolution, les dégâts de toute nature n'avaient pas manqué d’être commis, et ce n’est probablement qu'à partir de cette époque, que nos grands fleuves et nos rivières commencèrent à couler dans un lit souvent dégarni de toute végétation, sur un fond où la vie animale avait presque entièrement

disparu.

Le 3 novembre 1803, un arrêté du gouvernement déclara que les fleuves et rivières navigables de divers arrondissements forestiers seraient divisés en cantonnements de pêche.

L'interprétation de l’artiele de la loi du 14 floréal, € permet- «tant de pêcher tant à la ligne flottante qu'à la main, » avait paru douteuse. Un arrêté du gouvernement (27 Janvier 180%), le Conseil d'État entendu, détermina que, « tout individu autre «que les fermiers de la pêche ou le pourvu de licence, ne « pourra pêcher sur les fleuves et rivières navigables, qu'avec «une ligne flottante tenue à la main.»

Certaines difficultés entre les Administrations des eaux et forêts et des ponts et chaussées vinrent à se produire dès le commencement du siècle actuel et, le 5 octobre 1804, une circulaire ministérielle constatant qu'il s’est élevé des difficultés aux adjudications des gords et pêcheries établis sous les arches des ponts et dans les lits des rivières navigables ; qu'il a été observé que ces établissements pouvaient nuire à la navigation, déclare en conséquence qu'il a été décidé, gw'à l'avenir ces adjudications n'auraient lieu que de concert avec les ingénieurs des ponts et chaussées.

On s’en tenait toujours strictement à l'exécution des articles de l'ordonnance de 1669. Des particuliers ayant été trouvés pêchant après le coucher du soleil avaient été absous par les tribunaux. La Cour de cassation par un arrêt du 8 novembre 1805 cassa les jugements.

Après le rétablissement de l'autorité, les cantons de pêche avaient été affermés pour la courte période de trois ans. Par une cireulaire du 48 juin 1806, l'administration témoigna qu'il semblerait convenable de fixer à six années la durée des nou-

veaux baux. et ce terme fut adopté par une décision ministé-

PÊCHE ET COMMERCE DES POISSONS. 641 rielle (23 août 1806). En même temps, on renouvelait les prescriptions de l'ordonnance de 1669 relatives aux engins prohibés, aux marques des filets, à la défense de pêcher en temps de frai, excepté pour les Saumons, les Aloses et les Lamproies. Pourquoi s’inquiétait-on si peu des Saumons et des Aloses?

D'après la Jurisprudence adoptée par la Cour de cassation, il n'y a pas lieu à poursuite contre ceux qui pêchent en temps non prohibé et sans engins défendus dans les rivières qui ne sont ni navigables ni flottables, si les propriétaires ne se plaignent pas; mais 1l demeure indifférent pour l'application des peines aux délits de pêche, que les délits aient été commis dans des rivières navigables ou non navigables par des pêcheurs ou des individus étrangers à cette profession,

L'acte le plus important de la fin de cette période est le décret du 23 décembre 1810, par lequel le service de la pêche dans les canaux et les rivières canalisées est attribué à l'Administration

des ponts et chaussées.

$ 3. — La législation actuelle,

Il y avait cent soixante ans que l'ordonnance royale rendue par Louis XTV était à peu près tout le code de la pêche, lorsqu'on s’aperçut que plusieurs dispositions de ce code avaient besoin d’être modifiées. On reconnaissait la nécessité de modifier un peu le fond et de changer surtout la forme qui avait vieilli.

Alors intervint une loi à la date du 15 avril 1829, promulguée le 24 du même mois, qui n’a subi encore que de légères atteintes par suite d'ordonnances plus récentes, et d’une loi spéciale votée, depuis, par le Corps législatif.

Voici les principales dispositions de cette loi de 1829 : BLANCHARD. 41

Article premier. — Le droit de pêche sera exercé au profit de l'État.

1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause.

2 Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'État.

Sont toutefois exceptés les canaux et fossés existants ou qui seraient creusés dans les propriétés particulières et entretenus aux frais des propriétaires.

3° Dans toutes les rivières et canaux autres que ceux qui sont désignés dans l’article précédent, les propriétaires riverains auront, chacun de son côté, le droit de pêche jusqu'au milieu du cours de l’eau, sans préjudice des droits contraires établis par possessions ou titres.

4° Des ordonnances royales, insérées au Bulletin des lois, déterminent, après une enquête de commodo et incommodo, quelles sont les parties des fleuves et rivières et quels sont les canaux désignés dans les deux premiers paragraphes de l’article 4% où le droit de pêche sera exercé au profit de l'État.

De semblables ordonnances fixeront les limites entre la pêche fluviale et la pêche maritime dans les fleuves et rivières affluant à la mer. Ges limites seront les mêmes que celles de l'inscription maritime; mais la pêche qui se fera au-dessus du point où les eaux cesseront d’être salées sera soumise aux règles de police et de conservation établies pour la pêche fluviale.

Dans le cas où des cours d’eau seraient rendus ou déclarés

navigables ou flottables, les propriétaires qui seront privés du

PÊCHE ET COMMERCE DES POISSONS. 643 droit de pêche auront droit à une indemnité préalable, qui sera réglée selon les formes prescrites par les articles 16, 17 et 18 de la loi du 8 mars 1810, compensation faite des avantages qu'ils pourraient retirer de la disposition prescrite par le gouvernement.

5° Les contestations entre l'Administration et les adjudicataires relatives à l'interprétation et à l'exécution des conditions des baux et adjudications, et toutes celles qui s’élèveraient entre l’administration ou ses ayants cause et des tiers intéressés à raison de leurs droits ou de leurs propriétés, seront portées devant les tribunaux.

6° Tout individu qui se livrera à la pêche sur les fleuves et rivières navigables ou flottables, canaux, ruisseaux ou cours d’eau quelconques, sans la permission de celui à qui le droit de pêche appartient, sera condamné à une amende de 20 francs au moins, et de 100 francs au plus, indépendamment des dommages-intérêts.

Il y aura lieu, en outre, à la restitution du prix du Poisson qui aura été pêché en délit; et la confiscation des filets et engins de pêche pourra être prononcée.

Néanmoins il est permis à tout individu de pêcher à la ligne flottante tenue à la main, dans les fleuves, rivières et canaux désignés dans les deux premiers paragraphes de l’article 1° de la présente loi, le temps du frai excepté.

Le titre II de cette loi de 1829, est relatif à l'administration et à la régie de la pêche; le titre III, aux « adjudications des cantonnements de pêche ; » le titre IV, à la « conservation et police de la pêche. » Il est interdit de placer aucun barrage ou appareil de pêche pouvant empêcher entièrement le passage du Poisson. Une amende de 30 à 300 francs et un emprisonnement d’un mois à trois ans, doivent frapper « quiconque aura Jeté

«dans les eaux des drogues où appâts qui sont de nature à «enivrer le poisson ou à le détruire. » L'article 26 de la loi abandonne le soin de déterminer les temps, saisons et heures pendant lesquels la pêche sera interdite dans les rivières et cours d’eau quelconques, à des ordonnances royales ainsi que la «prohibition des procédés de pêche capables de nuire au repeuplement des rivières. Le titre V précise comment doivent être exercées les poursuites au nom de l'administration et dans l'intérêt des fermiers de la pêche et des particuliers. Le titre VI fixe les peines et condamnations; le titre VIT à pour objet l'exécution des jugements !.

: Par ordonnance du 15 novembre 1830, les filets traînants et divers, autres engins de pêche sont prohibés. En même temps, sont autorisés pour la pêche des petites espèces, Goujons, Ablettes, Loches, etc., [les filets dont les mailles ont 15 millimètres de largeur. Aucune restriction, dit cette ordonnance, ni pour le temps de lajpêche, ni pour l'emploi des filets «ou engins, ne sera imposée aux pêcheurs du Rhin. » Étrange privilége ! Dans chaque département, le préfet doit déterminer, sur l'avis du Conseilfgénéral et; après avoir consulté les agents forestiers, les temps où la pêche doit être interdite. |

Par; une décision du ministre des finances du 26 décembre 1831, les dispositions du décret du 23 décembre 1810 relatives à la mise en ferme de la pêche dans les canaux, furent étendues aux rivières canalisées. Par une nouvelle décision du 13 septembre 1832, « Lorsqu'une rivière aura été rendue navigable par suite d'ouvrages d’art, la location de la pêche sera confiée à l'Administration des ponts et chaussées. »

! Code forestier suivi de l'ordonnance réglementaire du code de la pêche fluviale et du code de la chasse, publié par les soins de la Direction générale des forêts. — Paris, 1860.

Une ordonnance du 10 juillet 1835 est venue déterminer les parties des fleuves et rivières et des canaux navigables et flottables, sur lesquelles la pêche doit être exercée au profit de l'État. Un tableau annexé a précisé le point où s'étend l’inscription maritime. Cette limite a été modifiée par décret, le 4 juillet 1853, pour les fleuves, rivières et canaux compris dans les quatre premiers arrondissements maritimes (Cherbourg, Brest, Lorient et Rochefort).

Le 22 décembre 1840, une ordonnance royale fut rendue pour homologuer deux arrêtés des préfets du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, ayant pour objet d'interdire dans le Rhin :

1° La pêche du Saumonneau pendant les mois de mars, avril et mai de chaque année ;

2° La pêche et la destruction de {la femelle du Saumon pendant les mois de novembre et de décembre. — Singulière prévoyance ! Comme si les mâles n'étaient pas aussi indispensables que les femelles pour la reproduction de l'espèce.

Une ordonnance du 22 février 1842 réduit à 8 millimètres la largeur des mailles des filets destinés à la-pêche des Ablettes et donne aux préfets le soin de déterminer dans quels lieux et à quelles conditions ce mode de pêche pourra être exercé. On n’a dit nulle part, si l’on déterminait d’abord, comme le voudrait la plus simple logique, la capacité de MM. les préfets sur les questions ichthyologiques.

Par un décret du 8 mai 1861, la police, le curage et l’amélioration des cours d’eau non navigables ni flottables furent réunis à l'Administration des ponts et chaussées.

On à vu comment peu à peu s'était agrandie la part du corps des Ponts et chaussées dans le service de la pêche. Ce service se

trouvait donc partagé depuis le décret du 23 décembre 1810,

entre les deux administrations des Eaux et forêts et des Ponts ct chaussées. A cette dernière, appartenaient les canaux et les rivières canalisées ; à la première, tous les autres cours d’eau. On s’attacha à montrer les désavantages de cette séparation, les avantages de l’unité d'action, de la concentration de toutes les parties d’un service dans les mêmes mains !. Les arguments ne font pas défaut pour la défense d’une semblable thèse. Certains reproches d’impuissance étaient formulés contre l’Administration des forêts, ce qui motiva une réponse demeurée sans effet ?.

Au mois d'avril 4862, le ministre d'État adressa à l’Empereur un rapport ayant pour objet de faire ressortir les avantages que l’on devait attendre de l'attribution de tout le service de la pêche à l'Administration des ponts et chaussées. Après avoir constaté le dévouement et le zèle des agents forestiers, le ministre M. Walewski poursuivait en ces termes :

« Aussi, s'il ne se fût agi que de police et de surveillance de la

« pêche, l'Empereur n’eût-il pas songé sans doute à modifier

«les attributions qui étaient si dignement remplies. Mais « Votre Majesté poursuit un but plus élevé; ce qu’elle se « propose, c'est d'appliquer sur une vaste échelle les nouveaux « procédés de repeuplement des eaux, que la science moderne

« à imaginés où mis en lumière; c’est de créer pour les popu-

lations de l’Empire de nouvelles ressources alimentaires et de

« donner au pays un nouvel élément de prospérité.

Voy. Baude, Æmpoissonnement des eaux douces. — Revue des deux Mondes, 15 janvier 1861, — Coste, Rapport à l'Empereur sur l’organisation de la pêche fluviale en France. — Voyage d'exploration sur le littoral de la France et de l'Italie, p. 211 ; 1861.

? Charles Deville, De l’empoissonnement des eaux douces et de la police de la pêche fluviale. — Réponse à un article publié par M. le baron J. Baude. — Annales forestières, mars 1861.

PÈCHE ET COMMERCE DES POISSONS, 647 «Pour atteindre ce but, la première condition, c’est de créer « l'unité d’action et de direction... »

Ce rapport fut suivi d’un décret ainsi conçu : «La surveillance, la police et l'exploitation de la pêche dans les « fleuves, rivières et canaux navigables et flottables non com- « pris dans les limites de ‘la pêche maritime, ainsi que la sur- « veillance et la police dans les canaux, rivières, ruisseaux et « cours d’eau quelconques non navigables ni .flottables, sont « placées dans les attributions de notre ministre de l’Agricul-

« ture, du commerce et des travaux publics, et confiées à l’Admi-

« nistration des ponts et chaussées. » (Moniteur, 30 avril 1862.)

Le corps des ingénieurs des Ponts et chaussées est composé d'hommes distingués, trop haut placés dans l'opinion publique pour qu’il soit même besoin de le constater. Mais, comment ne pas remarquer, que les sciences naturelles n’entrent pour aucune part dans l'instruction des ingénieurs des Ponts et chaussées? La zoologie ne fait partie à aucun degré de l’enseignement de l’École polytechnique. Dans ces conditions, il reste bien à craindre que nos habiles ingénieurs des Ponts et chaussée, pourvus d’un vaste savoir, trouvent peu d’attrait à des observations, à des études indispensables, qui leur sont toujours demeurées étrangères. Deux ou trois exceptions que l’on peut invoquer ne font point disparaître le fait général. Comment d’ailleurs ne pas redouter que les ingénieurs, dont le but et le désir sont de faire de belles routes, parfaitement propres, songent peu à ménager les frayères, les refuges, la subsistance des poissons et s'inquiètent moins encore de suppléer par des moyens artificiels à ce qui manque aujourd’hui? Ce sera peut-être plus qu'une crainte, si l’on examine chaque jour les travaux en voie

d'exécution sur nos cours d’eau.

On s’est aperçu que les Truites et les Saumons ne devenaient pas très-communs, malgré les fécondations artificielles, et le gouvernement à songé à un autre moyen. Le moyen est simple, il consiste à laisser ces espèces se propager toutes seules, et à empêcher simplement qu’on ne les inquiète pendant un temps assez long. Une loi a été présentée au Corps législatif; cette loi a été votée le 15 mai 1865.

En voici les principales dispositions.

1° Des décrets rendus en Conseil d'État, après avis des Conseils généraux des départements, détermineront :

Les parties des fleuves, rivières, canaux réservés pour lareproduction, et dans lesquels la pêche des diverses espèces de Poissons sera absolument interdite pendant l’année entière ;

Les parties des fleuves, rivières, canaux et cours d’eau dans les barrages desquels il pourra être établi, après enquête, un passage appelé échelle, destiné à assurer la libre circulation du poisson.

2° L'interdiction de la pêche pendant l’année entière ne pourra être prononcée pour une période de plus de cinq ans. Cette interdiction pourra être renouvelée.

L'article 3 a pour objetles indemnités aux propriétaires riverains ; l’article 4, les décrets à intervenir pour les époques d’interdiction de la pêche.

5° Dans chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter, de colporter, d’exporter et d'importer les diverses espèces de Poissons pendant le temps où la pêche en est interdite.

L'article 6 fait une exception pour le Poisson destiné à la reproduction ; l’article 7 est relatif aux pénalités ; l’article 9

laisse à des décrets ultérieurs à déterminer le mode de vérifica-

tion des filets ; l’article 10 précise les conditions de recherche des infractions.

Voici pourtant où en est en France la législation relative à la pêche en 1866. Rien de précis, des lois appelant des ordonnances ou des décrets pour corriger tout ce qu'elles laissent de vague. Bien des lacunes, bien des fautes ont déjà été signalées. On n'en à pas tenu compte.

En première ligne apparaît le soin abandonné à l’administration préfectorale de fixer le temps où la pêche doit être interdite, d'autoriser l'établissement des barrages sur les cours d’eau, etc. !, On comprend aisément les fautes graves qui doivent se commettre. Les préfets en général se montrent assez indifférents aux actes de la viedes Poissons. On interdit deJeter dansles rivières des drogues, comme de la coque du Levant, dansle but d'enivrer le Poisson, etle croirait-on?la vente des droguesn'’ayant pas d’autre objet se fait dans toutes les communes sans la moindre difficulté, malgré des réclamations plusieurs fois renouvelées ?. À l'égard des engins, des prohibitions sont faites avec toutes sortes de désignations, et à l’aide de quelques changements et d’un nom nouveau, on échappe à la loi. C’est en vain que l’on a demandé qu'il fût dit : Tout ce qui n’est pas nominativement

permis est défendu *. Aucune interdiction n'existe, de prendre

! Il appartient aux préfets, sous l'approbation du ministre de l’Intérieur et sauf tout recours des parties intéressées devant ce ministre : d’ordonner le curage des canaux et rivières navigables et flottables, de régler les emplacements des usines, etc. Cormenin, Droit administratif, Cours d'eau.

2 Rapport sur la pêche fluviale dans le département de l'Aube. — Soc. d'agriculture, des sciences, arts et belles-lettres de l'Aube, 1851. 3 Millet, Pisciculture pratique. — Recueil des actes de l’Académie de

Bordeaux, 1856.

les œufs de poissons, de bouleverser les frayères, de dégarnir les rives de leurs arbres et de leurs arbustes, ete.

N'’est-il pas temps de songer à donner dans nos écoles quelques-unes de ces notions capables de faire comprendre à chacun l'intérêt de tous ? N’est-il pas temps de renoncer à ces arrêtés, à ces mesures prises dans un département, négligées dans un autre, c'est-à-dire à un arbitraire dont les conséquences sont fâcheuses ? Aujourd’hui nos connaissances scientifiques sur les Poissons des eaux douces de la France sont avancées et seraient bientôt tout à fait suffisantes après certaines études locales pour que l’on fasse une loi sur la pêche, où tout serait prévu et complétement fixé. Oui ; mais qui donc rédigerait le projet de loi ? Nous ne sommes plus au temps où le Conseil d'État avait dans son sein un naturaliste éminent, qui répandait des lumières dont le souvenir n’est pas entièrement perdu. Ce qui manque pour améliorer le code de la pêche, c’est ce qui manque aussi pour améliorer tous les codes concernant les productions naturelles de notre pays, l’absence d’une connaissance du sujet,

chez ceux qui sont chargés de préparer les lois,