PÊCHE ET COMMEHOE DES POISSONS

tion des filets; l’article 10 précise les conditions de recherche des infractions.

Voici pourtant où en est en France la législation relative à la pèche en 1866. Rien de précis, des lois appelant des ordonnances ou des décrets pour corriger tout ce qu’elles laissent de vague. Bien des lacunes, bien des fautes ont déjà été signalées. On n’en a pas tenu compte.

En première ligne apparaît le soin abandonné à l’administration préfectorale de fixer le temps où la pêche doit être interdite, d’autoriser l’établissement des barrages sur les cours d’eau, etc. *. On comprend aisément les fautes graves qui doivent se commettre. Les préfets en général se montrent assez indifférents aux actes de la vie des Poissons. On interdit de jeter dans les rivières des drogues, comme de la coque du Levant, dans le but d’enivTcr le Poisson, et le croirait-on ? la vente des drogues n ’ayant pas d’autre objet se fait dans toutesles communes sans la moindre difficulté, malgré des réclamations plusieiu's fois renouvelées *. A l’égard des engins, des prohibitions sont faites avec toutes sortes de désignations, et à l’aide de quelques changements et d’un nom nouveau, on échappe à la loi. C’est en vain que l’on a demandé qu'il fût dit : Tout ce qui n'est pas nominativement permis est défendu Aucune interdiction n’existe, de prendre

’ Il appartient aux préfets, sous l'approbation du ministre de l'intérieur et sauf tout recours des parties intéressées devant ce ministre ; d'ordonner le curage des canaux et rivières navigables et flottables, de régler les emplacements des usines, etc. Cormenin, Droit administratif, Cours d'eau.

’ Rapport sur la péclie fluviale dans le département de l'Aube. — Soc. d'agriculture, des sciences, arts et belles-lettres de l'Aube, 1851 .

* Millet, Pisciculture pratique. — Recueil des actes de l'Académie de Rordeauz, 1859.