W HISTOIHE DE LA LÉGISLATION

•*ntre les deux administrations des Eaux et forêts et des Ponts i-t chaussées. A cette dernière, appartenaient les canaux et les rivières canalisées; à la première, tous les autres cours d'eau. On s'attacha à montrer les désavantages de cette séparation , les avantages de l'unité d'action, de la concentration de toutes les parties d’un service dans les mêmes mains ‘. Les arguments ne font pas défaut pour la défensed’une semblable thèse. Certains reproches d’impuissance étaient formulés contre l’Administration des forêts, ce qui motiva une réponse demeurée sans effet*.

Au mois d’avril 1862, le ministre d'État adressa à l’Erapcreur un rapport ayant pour objet de faire ressortir les avantages que l’on devait attendre de l'attribution de tout le service de la pêche à l’Administration des ponts et chaussées. Après avoir constaté le dévouement et le zèle des agents forestiers, le ministre M. Walewski poursuivait en ces termes : « Aussi, s'il ne se fût agi que de police et de surveillance de la « pêche, l’Empereur n’eût-il pas songé sans doute à modifier •I les attributions qui étaient si dignement remplies. Mais « Votre Majesté poursuit un but plus élevé; ce qu’elle se « propose, c’est d'appliquer sur une vaste échelle les nouveaux « procédés de repeuplement des eaux, que la science moderne « a imaginés ou mis en lumière; c'est de créer pour les popui- « lations de l’Empire de nouvelles ressources alimentaires et de K donner au pays un nouvel élément de prospérité.

' Voy. Baude, Empoinonnemunt des enuz douces. — Revue des deux Mondes, 15 janvier 1861. — Coslc, Rapport à l'Empereur sur C organisation de la ptche fluviale en France. — Voyage d'exploration sur k littoral de la France et de V Italie, p. SH ; 1861 .

’ Chartes Deville , De l'empoissonnement des eaux douces et de la police de laptche fluviale. — Réponse àun article publié par U. le baron J. Baude. — Annalre forestières, mars i86l .

PÈCHE ET COMMERCE DES POlSSOiNS. M7

« Pour atteindre ce but, la première condition, c’est de créer « l’unité d’action et de direction... »

Ce rapport fut suit i d’un décret ainsi conçu :

« La suncillance, la police et l’exploitation de la pêche dans les (I flenves, rivières et canaux navigables et flottables non com- « pris dans les limites de la pêche maritime, ainsi que la sur* « veillance et la police dans les canaux, rivières, ruisseaux et (( cours d’eau quelconques non navigables ni flottables, sont « placées dans les attributions de notre ministre de l’Agricul- « turc, dit commerce et des travaux publics, et confiées à l’Admiir nistration des ponts et chaussées. » {Moniteur, 30 avril 1862.)

Le corps des ingénieurs des Ponts et chaussées est composé d’hommes distingués, trop haut placés dans l’opinion publique pour qu’il soit même besoin de le constater. Mais, comment ne l>as remarquer, que les sciences naturelles n’entrent pour aucune part dans l’instruction des ingénieurs des Ponts et chaussées? La zoologie ne fait partie à aucun degré de l’enseignement de l’École polytechnique. Dans ces conditions, il reste bien à craindre que nos habiles ingénieurs des Ponts et clkaussée, pourvus d’un vaste savoir, trouvent peu d’attrait à des observations, à des études indispensables, qui leur sont toujours demeurées étrangères. Deux ou trois exceptions que l’on peut invoquer ne font point disparaître le fait général. Comment d’ailleurs ne pas redouter que les ingénieurs, dont le but et le désir sont de faire de belles routes, parfaitement propres, songent |)eu à ménager les frayères, les refuges, la subsistance des poissons et s’inquiètent moins encore de suppléer par des moyens artificiels à ce qui manque aujourd’hui? Ce sera peut-être plus ((u’une crainte, si l’on examine chaque jour les travaux en voie d’exécution sur nos cours d’eau.

HlSTOIftE DE LA LÊ^.ISLATIO^•.

On s’est aperçu que les Truites et les Saumons ne devenaient pas très-communs, malgré les fécondations artificielles, et le • gouvernement a songé à un autre moyen. Le moyen est simple, il consiste à laisser ces espèces se propager toutes seules, et à empêcher simplement qu'on ne les inquiète pendant un temps assez long. Une loi a été présentée au Corps législatif; cette loi a été votée le IS mai 1865.

En voici les principales dispositions.

1° Des décrets rendus en Conseil d’État, après avis des Conseils généraux des départements, détermineront :

Les parties des fleuves, rivières, canaux réservés pour la reproduction, et dans lesquels la pêche des diverses espèces de Poissons sera absolument interdite pendant l'année entière;

Les parties des fleuves, rivières, canaux et cours d'eau dans les barrages desquels il pourra être établi, après enquête, un passage appelé échelle, destiné à assurer la libre circulation du poisson.

2° L’interdiction de la pêche pendant l’année entière ne |M)urra être prononcée pour une période de plus de cinq ans. Cette interdiction pourra être renouvelée.

L'article 3 a pour objet les indemnités aux propriétaires riverains ; l’article 4, les décrets à intervenir pour les époques d’interdiction de la pêche.

.5” Dans chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter, de colporter, d’exporter et d’importer les diverses espèces de Poissons pendant le temps où la pêche en est interdite.

L’article 6 fait une exception pour le Poisson destiné à la reproduction ; l’article 7 est relatif aux pénalités ; l’article 9 laisse à des décrets ultérieurs à déterminer le mode de vérifica-

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