CHAPITRE II

SUR LES MOYENS D*AMÉU0RAT101f DÉRIVANT DES LOIS DESTIHilS A PROTÉGER LES OUVRIERS DANS LEUR TRAVAIL. — ENFANTS EMPLOYÉS DANS LES MANUFACTURES. — APPRENTISSAGE. — DURÉE DU TRAVAIL DES ADULTES, ETC.

Les lois inspirées par Tesprit de notre temps pour protéger l'ouvrier dans son travail se rapportent à la fois à l'intérêt moral et à l'intérêt matériel. Elles se lient étroitement aux tendances essentielles de notre civilisation. Elles doivent compter parmi les conditions fondamentales que comporte en France une équitable application du principe de la liberté du travail. L'exécution de ces lois constitue en quelque sorte une dette de la société envers une partie de ses membres; dette sacrée, surtout quand il s'agit des enfants.

Un vif intérêt s'attache à la jeune population qui commence dans les manufactures l'apprentissage de la vie laborieuse; la connaissance du véritable état des choses, par rapport au rôle qui lui est attribué, est indispensable pour apprécier les effets de la loi destinée à protéger ses premiers travaux. La portée de cette loi est immense; elle s'étend sur tout l'avenir de la famille, elle touche aux intérêts les plus élevés de l'industrie ^ En réunissant, et

1. En distribuant des récompenses aux enfants des fabriques dans la ville de Mazamet, M. Remacle, préfet du Tarn, disait avec raison que « rien n'était plus propre à assurer Tavenir de l'industrie, à faciliter ses succès, à les étendre, que de lui préparer une population saine, instruite et vigoureuse, habituée au travail et s'y attachant de bonne heure. »

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en contrôlant les unes par les autres, des données puisées à des sources diverses, il paraît possible d'évaluer au chiffre de cent mille le nombre des enfants âgés de moins de seize ans travaillant dans des ateliers assujettis à la loi du 22 mars 1841 , c'est-à-dire dans les manufactures et usines à moteur mécanique ou à feu continu, et dans les fabriques réunissant plus de vingt ouvriers ^.

Les enfants sont très-inégalement répartis entre les différentes industries. Les filatures mécaniques du coton, de la laine et du lin sont de tous les établissements ceux qui en renferment le plus. On doit noter aussi les filatures de soie, naguère simples ateliers de famille, mais qui forment aujourd'hui, dans plusieurs de nos départements méridionaux, des usines importantes utilisant les bras d'un assez grand nombre de jeunes filles. Les enfants sont infiniment moins nombreux dans les tissages mécaniques, qui n'existent encore, du moins sur une grande échelle, que pour le coton et le lin K En dehors de nos fabrications textiles, je ne crois pas que les autres établissements de tout genre contiennent à eux tous un dixième du nombre total des enfants enrôlés au service de Tin-

1. Ce chiffre de cent mille, déjà considérable par lui-môme, se grossit beaucoup si Ton songe que les individus qui le composent se renouvellent incessamment, de telle sorte qu'au bout d'un certain espace de temps, dix années, vingt années par exemple, ce n*est plus cent mille, mais trois cent mille, mais six cent mille individus qui ont éprouvé l'influence de la loi.

2. Nous avons eu l'occasion de dire que le tissage de la laine ne faisait que commencer à prendre de l'importance. Quant à la soie, malgré les applications mécaniques signalées plus haut, il est toujours vrai que la très-grande masse du travail s'effectue sur des métiers à bras*

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dostrie manirfactarière. On peut donc affiriaer que, sauf certaines spécialités où les enfants sont employés dans des conditions toutes particulières, comme dans les fabriques de papiers peints^ le principal intérêt de la question se concentre dans le domaine de la filature et du tissage mécaniques.

D'après la loi existante, les enfants ne peavent être admis dans les fabriques avant Tftge de huit ans ; la durée du travail est fixée à huit heures au plus sur vingt-quatre jusqu'à douze ans, et à douze heures de douze ans à seize. Le travail de nuit est interdit, sous réserve de quelques exceptions qui s'appliquent seulement aux enfants âgés de treize ans. Le travail doit être interrompu les dimanches et jours de fête. Les enfants doivent fréquenter une école jusqu'à douze ans, et même après cet âge, s'ils ne justifient pas qu'ils ont reçu l'instruction primaire élémentaire. Telles sont les dispositions essentielles de la loi; ccHnment sont-elles exécutées?

Lors des visites que j'ai souvent faites dans nos différents districts manufacturiers, je n'ai rencontré presque nulle part d'enfants occupés avant huit ans. Des enquêtes antérieures à la loi avaient démontré que, dans certaines localités et dans certains genres d'industrie, on les recevait à sept ans et même à six. Ce travail prématuré était un abus désolant dont la disparition presque générale constitue un bien réel. La limitation du travail à huit heures, pour les enfants de huit à douze ans, impliquait Torganisation des relais qui ont suscité diverses objections. Ce système a été cependant mis en pratique, mais seulement dans de rares établissements, par exemple.

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dans quelques-unes des vastes manufactures du Haut- Rhin, où nous avons eu à signaler tant d'utiles et ingé* nieuses combinaisons. Ici se présente, il faut Tavouer, le nœud gordien de la loi* Peut-^n concilier les relais avec les exigences industrielles? Peut- on, d'un autre côté, concilier le travail uniforme de douze heures avec la fréquentation des écoles? Si, pour échappera cette alternative, on retarde Tftge d'admission, ne risque-t-on pas, en diminuant la masse des salaires, de rendre trop lourd, dans les familles nombreuses, le fardeau qu'elles ont à supporter? Ces questions, qui peuvent servir à expliquer les embarras du passé, touchent de trop près aux intérêts de la famille ouvrière pour qu'on ne doive pas, si diflBciles qu'elles soient à résoudre, se faire un devoir de les éclaircir.

Dans un projet de loi préparé en 1847, on s'était imto- Doncé pour le système qui consiste à astreindre tous les enfants à un môme travail de douze heures, en retardant jusqu'à 10 ans l'âge d'admission dans les fabriques. A l'appui de cette combinaison, .on alléguait les difficultés mêmes dont les deux catégories avaient été la source* L'enfant, disait-on, est indispensable à l'adulte auprès duquel il est employé ; les relais troublent l'atelier, nuisent quelquefois à la bonne fabrication à cause du changement de main qu'ils nécessitent dans un même travail. On ajoutait encore que, d'après la méthode des séries, les enfants qui vont ordinairement dans les usines avec leurs parents sont obligés de quitter l'atelier avant l'heure où cesse le travail des adultes, et qu'ils se trouvent en*

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suite abandonnés à eux-raônaes, et trop souvent entraînés à errer sur la voie publique. Le projet conçu dans ce sens n'avait pas prévalu dans le sein de la commission de l'ancienne Chambre des pairs qui en avait été saisie par le gouvernement Distinguant l'enfance de l'adolescence, la commission avait maintenu les distinctions antérieures*.

Sans prétendre que le système adopté par la commission de la Chambre des pairs soit exempt de tout inconvénient, je crois qu'il en offre moins que celui qui veut mettre sur une même ligne les enfants ayant accompli leur neuvième année et les ouvriers adultes. Est-ce d'ailleurs établir une distinction arbitraire que d'admettre une différence dans la somme d'efforts imposés aux enfants de 8 à 12 ans et celle imposée aux enfants de 12 à 16? Évidemment non ; cette différence s'accorde avec les lois naturelles qui président au développement de la force humaine. Si l'industrie a des exigences, et des exigences respectables, la nature a aussi les siennes^ et on reccmnaitra certainement que celles-ci doivent occuper le premier rang. La loi du 22 février 1851 sur l'apprentissage a tranché la question dans ce sens : elle a admis le principe d'une différence entre la durée du travail des enfants

1. La question a été reproduite depuis cette époque devant le Conseil général des manufactures et du commerce qui , abandonnant une opinion émise en 1865 en faveur de Tuniformité dans la durée du travail, s*est expressément rallié au régrime des catégories. Il avait même été plus loin que la loi de 18/il , U avait demandé qu'on réduisît à six heures pour les enfants de 8 à 12 ans la durée du labeur journalier.

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et celui des adultes. Cette loi interdit de faire travailler l'apprenti qui n'a pas atteint 14 ans, plus de dix heures. Des écoles convenablement adaptées aux exigences du système des relais pourront, d'ailleurs, fournir les moyens d'employer utilement le temps resté libre. Avec la combinaison qui élève la durée du travail à douze heures pour les enfants de 10 ans, on ne trouverait plus de place pour l'enseignement religieux ni pour l'instruction primaire, k 10 ans, l'enfant n'a pas fait sa première communion ; il possède à peine, en se plaçant dans l'hypothèse la plus favorable, les premiers éléments d'une instruction qui va rester stérile faute d'avoir eu le temps nécessaire pour prendre racine dans son esprit. Cependant, le voilà soumis à douze heures de travail auxquelles il faut ajouter deux heures soit pour les repos, soit pour les repas, et une demi-heure au moins en moyenne pour se rendre le matin et le soir à la fabrique. En dehors de ces quinze heures, veut-on le conduire au catéchisme ou à l'école? C'est impossible ; à peine y a-t-il assez de temps pour le sommeil. Que le travail soit, au contraire, fixé à huit heures jusqu'à 12 ans, et l'on peut alors satisfaire aux exigences de l'éducation en consacrant deux ou trois heures à la culture de l'esprit et du cœur. Ce système se prête à toutes les combinaisons qui pourraient être adoptées pour développer l'instruction primaire parmi les populations industrielles. Ainsi, sur cette question tant débattue des catégories, la vue des faits, c'est-à-dire l'ensemble des observations recueillies dans les manufactures, nous a porté à penser qu'une distinction était inévitable et qu'il fallait dès lors prendre son n. 40

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parti des quelques embarras intérieurs qui en pourraient être la conséquence^.

On devait entrer bien plus aisément dans la pensée de la loi pour les enfants de 12 à 16 ans qui peuvent tra* vailler douze heures. Cette fixation avait paru perdre de son importance le jour où une loi générale vint déterminer ce chiffre comme un maximum pour tous les ouvriers dans les manufactures et les usines. Grâce à ce nouvel acte, de notables améliorations s'étaient opérées sous le rapport de la durée du travail ; les abus, quand il s'en produisait, n'étaient plus poussés aussi loin qu'autrefois. Mais, comme nous le dirons tout à l'heure, on tend sur différents points à mettre en oubli la loi des douze heures, et les fâcheux effets de cette infraction rejaillissent aussitôt sur les enfants.

Que se passe-t-il au sujet du travail de nuit qui ne peut être toléré au-dessus de 13 ans que dans certains cas exceptionnels, ou dans les établisseiiients à feu continu, et à la condition de compter deux heures pour trois? Dans les usines à feu continu, où le travail de nuit est indispensable, et où l'ouvrier doit apprendre de bonne heure à y plier ses habitudes, cette condition de compter deux heures pour trois nous a toujours paru de nature à entraîner une gêne inutile. Quant aux industries qui ne sont pas en droit d'invoquer les exceptions prévues, Tinterdic-

1. La Société industrielle de Mulhouse , qui, dès Tannée 1827, s'était préoccupée de cet important objet, avait émis son opinion sur le projet de 1867, après un rapport très-bien motivé de M. le docteur Penot. Relativement à la question actuelle, elle avait demandé le maintien des relais en proposant, pour les enfants de 8 à 12 ans, de diviser la journée en deux demi-journées de six heures.

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tion du travail de nuit pour les enfants est de la plus haute utilité. La généralité des manufacturiers Tont parfaitement compris. Cependant, là où Ton se met à enfreindre la règle relative à la durée du travail des adultes, on est amené à violer aussi la disposition concernant le travail de nuit de la part des enfants.

L'idée qui a fait interdire le travail des enfants les dimanches et jours de fête, cette idée que recommandent en même temps et la religion, et l'hygiène, et Téconomîe industrielle, était respectée dans plusieurs de nos pays de fabrique, même avant la loi de 1841. Au sein de Vindustrie alsacienne, par exemple, la fermeture des ateliers durant les jours fériés a toujours été à peu près générale. A une autre extrémité de la France, dans les cités manufacturières du Midi, l'observation du dimanche est enracinée comme un fait traditionnel dans les mœurs populaires. C'est dans le nord de la France, c'est dans certains districts de la Normandie et de la Champagne, c'est à Paris et dans le vaste rayon de la capitale, qu'on s'était le plus écarté de l'ancienne coutume. 11 n'y est pas rare qu'on s'en écarte encore.

Une amélioration d'une autre nature, qui appartient aussi à l'ordre moral, n'est pas moins désirable : je veux parler du développement de l'instruction primaire parmi la jeune population des fabriques. Je cite d'abord le bien : ici j'ai trouvé des écoles nouvellement fondées; là on avait élargi celles qui existaient déjà ; ailleurs on avait ouvert des classes du soir. J'ai parlé, dans le cours de cet écrit, de la création dans certaines usines de petites écoles propres à concilier les prescriptions de la loi avec

les nécessités de la fabrique. Malgré ces efforts, on ne saurait s'empêcher de dire d'une manière générale que les écoles sont tout à fait insuiSsantes ; souvent elles sont trop éloignées des fabriques; souvent aussi on n^accommode point les heures des classes avec le besoin des ateliers. Le croirait-on? Paris, est une des villes où le vœu de la loi de 18A1 est le plus loin d'être rempli sous ce dernier rapport.

Je mentionne avec plaisir des conquêtes effectuées sur un autre point, à savoir, les conditions de salubrité jugées nécessaires à l'intérieur des usines. Dans la plupart des grandes manufactures, on est allé au-devant des observations. L'insalubrité, qui n'est pas inhérente à telle ou telle manipulation et résulte seulement des dispositions matérielles d'un édifice, est aujourd'hui un mal exceptionnel dans nos grandes fabriques, et qui tend à le devenir chaque jour davantage. Les chefs de notre industrie se font un point d'honneur d'avoir des ateliers bien tenus. — On ne s'est pas autant préoccupé de la sûreté que de la salubrité. J'admets que les accidents résultant des appareils mécaniques soient fréquemment une suite de la négligence de l'ouvrier; il n'en serait pas moins nécessaire de prendre des précautions contre les effets de cette négligence même. La prudence du patron doit tendre à suppléer à celle des individus qu'il emploie. Or, des faits affligeants sont chaque jour constatés. Il est à désirer que l'autorité de la loi, tout en respectant les limites naturelles de la réglementation en pareille matière, vienne favoriser la propagation des mesures salutaires adoptées seulement jusqu'à ce jour dans quelques rares usines.

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J'ai entendu beaucoup de chefs d'établissement en exprimer le vœu. Qu'on précise ce que nous avons à faire, disent-ils, et nous le ferons tout de suite ; nous aimons mieux un règlement, même sévère, qu'une responsabilité indéterminée*.

En somme, il faut dire pour être vrai que si, en prenant les choses au point où elles en sont arrivées par rapport à l'exécution générale de la loi de 1841, on trouve quelques traces de son heureuse influence, ces traces ne sont que partielles et peu profondes. 11 reste à combler diverses lacunes; le bien a besoin d'être généralisé; l'application de la règle a besoin de devenir uniforme. La moyenne annuelle de l'exécution, calculée pour plusieurs années, ne s'élève point; elle a même pendant quelque temps semblé fléchir. 11 suflBt de songer* aux nécessités de la concurrence pour reconnaître que le mal doit engendrer le mal. Dès que l'exécution n'est pas générale, la loi est condamnée à tomber en désuétude. L'inexécution de

i. Nous ne sommes pas de ceux qui se sont plaints que le domaine légal ait été trop limité en 1841. Nous avons regretté, au contraire, qu'on ne se fût pas alors renfermé dans le cercle des filatures, des tissages mécaniques et de quelques industries d'une nature spéciale, comme la fabrication des papiers peints. On aurait satisfait de cette façon à tous les besoins véritables; et, avec un objet plus circonscrit, la tâche eût été plus facile à remplir au début. Les Anglais, qui possèdent à un si haut degré le sens pratique, et qui ont su organiser un système de surveillance efficace, ont ainsi procédé. Leurs premières lois sur les enfants avaient spécifié nettement les industries a&sujetties à la surveillance, et elles ne se sont agrandies qu'au fur et à mesure des be* soins constatés. La faculté laissée aux règlements d'administration publique par la loi de 1841 aurait suffi d'ailleurs à toutes les éventualités.

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telles ou telles dispositions ainsi que les différences injustes et choquantes qui se sont produites dans T application entre telle ou telle localité, ont tenu à l'organisation même de la surveillance. La loi de 18 Al laisse sous ce rapport la plus grande latitude au gouvernement. Peut-être à Torigine, quand il fallait ménager la transition entre deux états de choses différents, suffisait-il d'instituer, comme on Ta fait, des commissions locales gratuites. Ce ne pouvait être là qu'un moyen provisoire. On s'en était trop remis à l'autorité préfectorale qui a déjà tant d'affaires sur les bras, et qui ne se trouve pas toujours dans les conditions nécessaires pour dominer de hautes influences locales. La nécessité d'un contrôle direct, d'une impulsion efficace s'est fait sentir en plus d'une occasion. Les commissions gratuites ne peuvent fonctionner d'une manière suivie, que si elles obéissent à une môme pensée, que si elles marchent dans une même voie, sous la direction du pouvoir central, seul en mesure d'apprécier la portée pratique d'une telle œuvre *.

Dans leur sens général, les observations qui précèdent s'appliquent aux autres lois protectrices du travail, notamment à la loi sur l'apprentissage, à la loi sur la durée du travail des adultes. En ce qui concerne les apprentis, l'intervention de l'autorité a soulevé plus d'objections que son intervention par rapport aux enfants des manufac-

i. On s*était occupé à diverses reprises dans le sein de Tadministration des moyens de constituer la surveiUance sur des bases plus sûres. M. Rouher, ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, a fait procéder, durant ces dernières années, à de nouvelles recherches et à de nouvelles études sur cette question si importante.

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tures. Dans l'apprentissage, a-t-pn dit, la loi ne s'adresse plus à des agglomérations nécessitant un régime disci-* plinaire spécial et au sein desquelles Tenfant est tout à fait soustrait à la surveillance paternelle. Ici on est obligé de pénétrer sous le toit domestique ; on court risque de se heurter à chaqde pas aux prérogatives les plus délicates de la famille. Certes, ce sont là des raisons qui commandent de n'agir qu'avec une extrême prudence, de n'instituer qu'un patronage très-circonspect, mais non de considérer comme lettre morte des dispositions motivées par de trop fréquents abus.

La loi sur les douze heures de travail est évidemment plus facile à mettre à exécution. La conscience publique proclame que demander à l'homme 12 heures sur 24, c'est exiger de lui un assez long effort. Dans beaucoup de métiers, au sein des villes, on est depuis longtemps en deçà de ce l^rme. Cependant, la limitation légale courrait gros risque, si l'on n'y tenait pas la main, d'être journellement dépassée. Rien de plus facile que de trouver quelque prétexte pour s'en écarter. Faut-il le dire? Dans certains ateliers, heureusement en fort petit nombre, on a parfois usé d'inqualifiables subterfuges pour dissimuler l'infraction. Tantôt on s'est dispensé d'interrompre l'ouvrage de telle ou telle catégorie d'ouvriers pendant l'heure des repas, sans compter néanmoins ce temps-là dans les douze heures; tantôt on a prolongé le travail au delà du terme, comme d'une manière incidente, deux ou trois fois par semaine, tout en laissant ostensiblement subsister la règle prescrite ; d'autres fois, on a mêlé à dessein la question du salaire avec la question de la

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limitation légale, et cela en vue d'égarer l'opinion des ouvriers sur l'effet direct de la loi. Des corps constitués, dont la compétence est hors de doute, ont hautement signalé cette regrettable tendance. Si l'observation de la règle n'est pas uniforme, les conditions normales de la concurrence sont dès lors visiblement troublées. Pour cette loi comme pour celle qui concerne les enfants, l'inexécution est contagieuse de sa nature. 11 peut arriver que la grande majorité des fabricants, quoique sympathique à toutes les prescriptions d'ordre moral, se voie peu à peu dominée par une imperceptible minorité.

Les ouvriers attachent-ils eux-mêmes de l'intérêt aux prescriptions limitatives du travail quotidien? C'est évident; il suffit pour cela que leur jugement n'ait pas été influencé par de fallacieuses suggestions. Nous en avons rencontré cent fois la preuve palpable *. — Qu'on veuille bien nous permettre de rappeler qu« nous nous

1. Noas avons eu à en citer des exemples plus haut, notamment dans les chapitres consacrés aux ouvriers de TAlsace , et aux ouvriers de la Loire. En voici un autre que nous puisons dans une longue lettre adressée par un ouvrier de la Seine-Inférieure, à la date du 29 novembre 1852, à un éminentet honorable magistrat dont la perte a été vivement sentie, M. Daviel, procureur général à Rouen. M. Daviel nous avait spontanément donné communication de cette lettre qui est restée entre nos mains, et à laquelle il paraissait attacher de Timportance. Nous y lisons : « L*un des actes qui sont le « plus approuvés par les personnes raisonnables, c'est celui qui fait « res^pecter la loi sur la durée du travail, loi sage et humaine con-

« tre laquelle pourtant EnAn, on fait respecter la loi; c'est très-

« bien. Honneur à ceux qui font leur devoir ; ceux qui n'en sont d point satisfaits s'y habitueront etdaos quelque temps, ils n'ypen- « seront plus. Il en sera de même à l'égard des autres limites à « poser dans les conditions du travail.. . »

sommes expliqué dans notre livre, Les ouvriers en famille^ sur les raisons qui légitiment l'intervention de la loi par rapport à la durée du travail des adultes attachés aux manufactures et aux usines*. Nous n'avons pas à y revenir ici. Par un motif analogue nous ne dirons rien d'autres lois qui ont un caractère plus spécial, comme la loi sur le tissage et le bobinage. Tenir la main à l'exécution de ces lois, c'est servir la cause de l'intérêt moral et de l'intérêt matériel de la grande famille ouvrière. Nous l'avons exprimé au commencement de ce chapitre : les dispositions de ce genre sont un corollaire indispensable du principe de la liberté du travail. Séparée de toute règle, affranchie de toute limite, la liberté du travail n'aboutirait qu'à l'oppression. Autre point de vue : comment pourrait- on inculquer aux ouvriers le respect des lois, s'ils voyaient violer ouvertement celles qui sont destinées à les protéger!

Une observation d'un autre ordre nous semble appelée par ce qui précède ; elle a d'ailleurs cet avantage qu'elle s'accorde à merveille avec le caractère des généreuses initiatives auxquelles la France est accoutumée et dont notre temps a vu d'éclatants exemples. Nous voulons parler de la nécessité d'étendre les lois, dont nous venons d'énoncer l'objet, chez toutes les nations civilisées. En rapprochant les peuples, en mêlant leurs intérêts, le développement industriel du xix' siècle et les prodigieux changements opérés dans les voies de communication, tendent à démontrer aux diverses branches de la famille