CHAPITRE m

SUR LES MOYENS D'AMÉLIORATION DÉRIVANT DBS INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE. — NOUVELLES APPLICATIONS DU PRINCIPE DE LA MUTUALITÉ. — SOCIÉTÉS CONTRE LES CHÔMAGES, ETC.

Si Ton a entendu débattre très- longuement de nos jours la question des institutions de prévoyance, du moins peut-on dire qu'ici la discussion n'a pas été stérile ; elle a amené des mesures très-caractérisées et éminemment fécondes. Ce serait sortir de notre^ sujet actuel que de raconter l'histoire des institutions de ce genre existant dans notre pays, ou d'exposer les détails de leur organisation. Nous avons eu déjà l'occasion de préciser les avantages qu'offrent aux ouvriers les trois créations dans lesquelles se résument les efforts de notre temps pour constituer le mécanisme public de la prévoyance, à savoir : les caisses d'épargne , la caisse de retraites et les sociétés de secours mutuels *. L'utilité de ces institutions, d'ailleurs, n'est plus controversée. Les résultats qu'elles donnent permettent d'entrevoir les avantages

1. V. Les Ouvriers en famille, — Un Manuel élémentaire des sociétés de secours mutuels et de la caisse de retraites à V usage des ouvriers des villes et des campagnes a été ajouté à la dernière édition.

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bien plus considérables que promet l'avenir, soit par rapport à Tordre industriel , soit par rapport à Tordre moral. Considérées dans leur essence même, les créations de ce genre n'ont pas seulement l'avantage de stimuler l'esprit de prévoyance quand il existe, et de le faire naître quand il n'existe pas; leur principal mérite consiste à rendre la prévoyance eflBcace.

C'est par Tinterraédiaire des sociétés de secours que le principe de la mutualité, désormais entré dans nos mœurs, est susceptible de recevoir les applications les plus variées*. S'il est vrai, comme l'examen des faits le démontre, que l'ouvrier ne peut généralement pas, avec le seul produit de son travail et à l'aide des calculs isolés que sa prudence lui suggère, acquérir d'une manière suffisante la sécurité de son lendemain, il devient manifeste que les mécanismes imaginés pour rendre possible une action collective ont, dans un temps comme le nôtre, une haute portée sociale. L'action collective procède de Tindividu pour revenir à l'individu, réalisant la maxime chacun pour tous et tous pour chacun. Voilà sa raison d'être et sa grandeur; mais des combinaisons trèssavantes sont indispensables, au milieu des éléments si complexes de notre sociabilité, pour lui prêter un point d'appui solide. L'expérience ayant démontré que les

i. L'effet de ce principe est mis constamment en évidence dans le sein de ces sociétés. 11 n'en est pas de même peur les deux autres créations contemporaines destinées à servir aussi d'auxiliaires à la prévoyance, et qui rendent d'ailleurs les plus grands services. La caisse de retraites laisse seulement une place relativement minime à des chances dérivant de la mutualité; dans les caisses d'épargnes les opérations restent des faits individuels.

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combinaisons de ce genre peuvent plus ou moins aisément s'approprier aux exigences les plus diverses de la vie des masses, l'arène ouverte est immense. Nous sommes loin de l'avoir parcourue dans son entier ; elle doit solliciter longtemps l'esprit de recherche.

Cependant, lorsqu'on reporte sa pensée sur les controverses que soulevaient, il y a peu d'années encore, l'institution des sociétés de secours mutuels et celle de la caisse de retraites, on s'étonne plutôt des résultats obtenus que des lacunes existantes. Il n'est guère possible de reporter au delà de l'année 1850 le point où commence un mouvement favorable à la mutualité. La première manifestation officielle vraiment éclatante a été l'établissement de la caisse de secours des ouvriers en soie de la fabrique lyonnaise (décret du 9 avril 1850) *. C'est au mois de juillet de la même année qu'intervint le premier acte législatif ayant pour objet l'organisation des sociétés de secours mutuels. Jusque-là elles étaient abandonnées complètement à elles-mêmes; l'autorité se bornait à enregistrer le fait de leur formation , et à surveiller ensuite les réunions au point de vue de la police. Quoique le système inauguré par la loi du 15 juillet 1850 fût un peu complexe, il avait cependant pour effet d'ouvrir aux sociétés de secours mutuels un horizon plus vaste et de les ranger désormais parmi les institutions d'utilité générale. La tendance nouvelle est ensuite hautement proclamée dans le manifeste du président de la République

1. Nous avons rappelé plus haut la solennité avec laquelle elle avait été inaugurée et les paroles prononcées à cette occasion. — Même volume, p. 61 et 62.

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(12 novembre 1850), en ces tennes : t Parmi les institutions de prévoyance qu'il est dans Fintention et dans la volonté du gouvernement de développer, les sociétés de secours mutuels et la caisse de retraites par l'État se placent au premier rang. » Des paroles analogues sont prononcées par le prince Louis-Napoléon, dans un voyage à Metz *.

Voilà bien les indices d'un grand travail ! Il est évident que l'institution s'élabore et obtient une sympathie marquée. Le décret organique du 26 mars 1852, qui régit aujourd'hui les sociétés de secours mutuels, est venu donner une forme très-nette et très-décidée à ces aspirations. Deux principes fondame^ntaux figurent dans cet acte. D'une part, l'adjonction de membres honoraires aux membres participants, qui se trouvait déjà dans le décret sur la caisse des ouvriers de Lyon, et que la loi de 1850 imposait aux sociétés pour se faire reconnaître établissement d'utilité publique , devient obligatoire pour quiconque veut profiter des bénéfices du décret. D'autre part, l'organisation des sociétés par commune est substituée au fait antérieurement presque général de l'organisation par corps d'état. Relativement à cette dernière disposition, il importe de faire remarquer que l'association constituée sur la nouvelle base est de sa

1. D*un autre côté, un comité qui s'était formé pour la propagation des sociétés de secours mutuels disait dans son programme : « Les sociétés de secours mutuels sont peut-être aujourd'hui de toutes les institutions philanthropiques celles qui doivent attirer le plus Tattention des esprits sérieux; il est de l'intérêt général, non-seulement d'empêcher la ruine de celles qui existent déjà, mais encore de favoriser la création des sociétés nouvelles. »

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nature moins exclusive, plus libérale que rassociation fondée sur l'ancien principe de la corporation *. Il faut de plus considérer qu'en établissant.une solidarité entre les branches les plus diverses du travail, le principe actuel fournit les moyens de porter remède à des maux devant lesquels la corporation aurait pu rester impuissante. C'était une erreur particulière à la période d'enfance des sociétés mutuelles de croire qu'elles exigent entre leurs membres une complète similitude de situation. Le décret de 1852 peut être aujourd'hui jugé d'après Texpérience. Or, chacun sait qu'il a donné un vif élan à l'esprit de mutualité. S'il accorde aux sociétés qui se placent sous son égide en obtenant de l'autorité l'approbation de leurs statuts, des encouragements effectifs, il laisse cependant pleine liberté à celles qui préfèrent rester en dehors. On peut suivre le mouvement dans les rapports annuels publiés par la Commission supérieure d'encouragement et de surveillance^ à qui a été départie la mission de diriger tout le mécanisme 2. Depuis que la

1. Cest là un point essentiel à maintenir. Ce n'est qu'à titre d'exception qu'il nous semble pouvoir y être dérogé, et dans des circonstances toutes particulières.

2. Cette commission est présidée depuis l'origine par M. Rouher; elle a pour vice-président M. A. de Melun. — D'après son dernier rapport, les sociétés de secours mutuels tant approuvées que non approuvées étaient au nombre de 3,860 ; elles étaient composées de 506,980 membres, dont 58,066 honoraires, et /i/i8,91Zi participants. Dans ce nombre, on comptait 387,19Zi hommes et 61,720 femmes. L'avoir total s'élevait à 20,755,/i50 fr. Il y avait 1,9/iOsociétés approuvées ayant 286,698 membres, dont 48,580 honoraires et 236,113 participants, parmi lesquels i98,Zi6/i hommes et 37,669 femmes. Leur avoir disponible était de 9,661,685 fr., y compris le fonds de retraites.

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loi Ta fait entrer dans le système de nos institutions économiques, le principe de la mutualité a reçu des applications s'étendant au delà de l'objet ordinaire des sociétés de secours, qui consiste, comme on sait, dans le paiement d'une indemnité aux membres atteints de maladie. Les rapports de la Commission supérieure ont signalé diverses extensions auxquelles on peut d'autant mieux applaudir qu'elles ont été faites avec prudence et en tenant compte de la situation financière ^. Ces conditions sont indispensables, en effet, pour se préserver de déceptions ultérieures. Aussi croyons-nous qu'il serait sage, toutes les fois qu'on emploie le concours des sociétés de secours mutuels pour une extension un peu notable, de grossir le fonds ordinaire par de nouveaux apports*.

En dehors des applications faites jusqu'à ce jour, il en est deux qui nous paraîtraient éminemment désirables; l'une concerne les chômages et l'autre les logements. Relativement à la première, nous devons rappeler d'abord qu'en économie industrielle les chômages sont reconnus pour une des causes qui affectent de la manière la plus désastreuse le sort des familles vivant du travail. Quoique

i. r. Notamment le rapport pour Tannée 1856.

2. Parmi de nombreux travaux publiés sur les institutions de prévoyance, et utiles à consulter, citons : Des Sociétés de prévoyance et de secours mutuels, par M. Deboutteville. — Des Associations de secours mutuels et dfs caisses de retraites y par M. Girard.— Études sur les Sociétés de prévoyance et de secours mutuels^ par M. Emile Laurent. — De l'expansion de la mutualité au point de vue social et religieux, par AL Armand Bonnet. — De l'Avenir des classes lql)orieuses , système de mutualité et de solidarité chrétienne^ par M. Delamotte. — Et diverses brochures de M. le docteur Vingtrinier (de Rouen).

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la concurrence vienne fréquemment réduire les salaires à la somme indispensable à l'ouvrier pour vivre, on peut affirmer que ce qui contribue à les déprimer parfois même au-dessous de cette limite, ce sont les chômages. Il serait inexact de prétendre qu'au moment où une convention intervient entre les parties, il est tenu compte de cette éventualité. L'observation démontre que, sauf des cas exceptionnels où les exigences subites de la production viennent à excéder considérablement le nombre des bras, le salaire se mesure purement et simplement sur les besoins du jour.

Les chômages dont les suites nous semblent pouvoir être aisément adoucies par l'application du principe de la mutualité sont ceux qui viennent périodiquement, & des moments de l'année connus d'avance, atteindre telle ou telle industrie. Il n'est pas possible d'admettre que des faits pareils, des maux ainsi prévus, soient condamnés à échapper aux efforts de la prévoyance collective. On objectera peut-être que les bases de la société seraient difficiles à déterminer, parce que les ouvriers d'un même corps d'état sont tous ou presque tous atteints à la fois. La difficulté diminue singulièrement avec le système qui prend pour base de l'association la commune, et non plus la corporation. La présence des membres honoraires achève de l'écarter. Admettons même que l'objection implique qu'une société contre les effets du chômage doive, en dehors des conditions ordinaires des sociétés de secours, renfermer quelques clauses spéciales, elle ne saurait autoriser du moins un aveu d'impuissance. Comment ne pas voir qu'une société contre les accidents de ce genre au-