II

parti des quelques embarras intérieurs qui en pourraient être la conséquence*.

On devait entrer bien plus aisément dans la pensée de la loi pour les enfants de 12 à 16 ans qui peuvent travailler douze heures. Cette fixation avait paru perdre de son importance le jour où une loi générale vint déterminer ce chiffre comme un maximum pour tous les ouvriers dans les manufactures et les usines. Grâce à ce nouvel acte, de notables améliorations s'étaient opérées sous le rapport de la durée du travail ; les abus, quand il s'en produisait, n'étaient plus poussés aussi loin qu'autrefois. Mais, comme nous le dirons tout à l'heure, on tend sur différents points à mettre en oubli la loi des douze heures, et les fâcheux effets de cette infraction rejaillissent aussitôt sur les enfants.

Que se passe-t-il au sujet du travail de nuit qui ne peut être toléré au-dessus de 13 ans que dans certains cas exceptionnels, ou dans les établissements à feu continu, et à la condition de compter deux heures pour trois? Dans les usines à feu continu, où le travail de nuit est indispensable, et où l'ouvrier doit apprendre de bonne heure à y plier ses habitudes, cette condition de compter deux heures pour trois nous a toujours paru de nature à entraîner une gêne inutile. Quant aux industries qui ne sont pas en droit d'invoquer les exceptions prévues, l'interdic-

1. La Société industrielle de Mvlhottae, qui, dès Tannée 1827, s'était préoccupée de cet important objet, avait émis son opinion sur le, projet de 18^7, après un rapport très-bien motivé de M. le docteur Penot. Relativement à la question actuelle, elle avait demandé le maintien des relais en proposant, pour les enfants de 8 à 12 ans, de diviser la journée en deux demi-journées de six heures.

ion (lu travail de luiil pour les enfants est de la plus tfiute utilité. La généralité des n)anuracturiers Pont partileineni compris. Cependant, là où Ton se met à enreindre la règle relative è la durée du travail des adultes, m est amené h violer aussi la disposition concernant le ravail de nuit de la part des enfants.

L^idée qui a fait interdire le travail des enfants les di- Hanches et jours de fête, cette idée que recommandent m même temps et la religion, et Thygiène, et Técono- Die industrielle, était respectée dans plusieurs de nos Miys de fabrique, même avant la loi de 18&1. Au sein de Industrie alsacienne, par exemple, la fermeture des atelers durant les jours fériés a toujours été à peu près gélémle. A une autre extrémité de la France, dans les cités mnufacturières du Midi, l'observation du dimanche est mracinée comme un fait traditionnel dans les moeurs populaires. C'est dans le nord de la France, c'est dans certains districts de la Normandie et de la Champagne, c'e«t à Paris et dans le vaste rayon de la capitale, qu'on l'était le plus écarté de l'ancienne coutume. Il n'y est pas nie qu'on s'en écarte encore.

l ne amélioration d'une autre nature, qui appartient iiMsi à Tordre moral, n*est |>as moins désirable : je veux pari<^r du développement de l'instnirtion primaire parmi la jeune jxipulation des fabriques. Je cite d'abord le bien: ici j'ai trouvé des écoles nouvellement fondées; là on ivait élargi celles qui existaient déjr» ; nilli'urs on avait Ouvert des classes du soir. J'ai parlé, dans le cours de cet écrit, de la création dans certaines usines de petites éeoles propres * concilier les prescriptions de la loi avec

%n LES POPULATIONS OUVRIÈRES.

les nécessités de la fabrique. Malgré ces efforts, on ne saurait s'empêcher de dire d'une manière générale que les écoles sont tout à fait insufQsantes ; souvent elles soot trop éloignées des fabriques ; souvent aussi on n'accommode point les heures des classes avec le besoin des ateliers. Le croirait-on ? Paris, est une des villes où le voeu de la loi de 18/il est le plus loin d'être rempli sous ce dernier rapport.

Je mentionne avec plaisir des conquêtes effectuées sur un autre point, à savoir, les conditions de salubrité jugées nécessaires à Tintérieur des usines. Dans la plupart des grandes manufactures, on est allé au-devant des observations. L'insalubrité, qui n'est pas inhérente à telle ou telle manipulation et résulte seulement des dispositions matériellcsd' un édirice,estaujourd'hui un mal exceptionnel dans

nos grandes fabriques, et qui tend à le devenir chaque jour davantage. Les chefs de notre industrie se font un point d'honneur d'avoir des ateliers bien tenus. — On ne s'est pas autant préoccupé de la sûreté que de la salubrité. J'admets que les accidents résultant des appareils mécaniques soient fréquemment une suite de la n^ligence de l'ouvrier; il n'en serait pas moins nécessaire de prendre des précautions contre les effets de cette négligence même. La prudence du patron doit tendre à suppléer à celle des individus qu'il emploie. Or, des faits affligeants sont chaque jour constatés. Il est à désirer que l'autorité de la loi, tout en respectant les limites naturelles de la réglementation en pareille matière, vienne favoriser la propagation des mesures salutaires adoptées seulement jusqu'à ce jour dans quelques rares usines.

ï'ai entendu beaucoup de chefs d'établissement en exprimer le vœu. Qu'on précise ce que nous avons à faire, jlisent-ils, et nous le ferons tout de suite; nous aimons mieux un règlement, même sévère, qu'une responsabilité indéterminée*.

En somme, il faut dire pour être vrai que si, en prefiant les choses au point où elles en sont arrivées par rapport à l'exécution générale de la loi de 1841 , on trouve :|uelques traces de son heureuse influence, ces traces ne sont que partielles et peu profondes. Il reste à combler [liverses lacunes; le bien a besoin d'être généralisé; l'application de la règle a besoin de devenir uniforme. La inoyenne annuelle de l'exécution, calculée pour plusieurs innées, ne s'élève point; elle a même pendant quelque temps semblé fléchir. Il sufiit de songer aux nécessités de la concurrence pour reconnaître que le mal doit engendrer \e mal. Dès que l'exécution n'est pas générale, la loi est 3ondanmée à tomber en désuétude. L'inexécution de

1. Nous ne sommes pas de ceux qui se sont plaints que le donaine légal ait été trop limité en 1861. Nous avons regretté, au contraire, qu^on ne se fût pas alors renfermé dans le cercle des filatores, des tissages mécaniques et de quelques industries d*une aature spéciale, comme la fabrication des papiers peints. On aurait satisfait de cette façon à tous les besoins véritables; et, avec on objet plus circonscrit, la tâche eût été plus facile à remplir •o début. L.es Anglais, qui possèdent à un si haut degré le sens pratique, et qui ont su organiser un système de surveillance efficace, ont ainsi procédé. Leurs premières lois sur les enfants avaient spécifié nettement les industries assigetties à la surveil- Imce, et elles ne se sont agrandies qu'au fur et à mesure des beloins constatés. La faculté laissée aux règlements d'administration publique par la loi de 1861 aurait suffi d'ailleurs à toutes les éventnaUtés.

telles ou telles dispositions ainsi que les différences injustes et choquantes qui se sont produites dans Tapplication entre telle ou telle localité, ont tenu à Torganisation même de la surveillance. La loi de iS&i laisse sous ce rapport la plus grande latitude au gouvernement. Peut-être à Torigine, quand il fallait ménager la transition entre deux états de choses différents, suffisait-il d'instituer, comme on Ta fait, des commissions locales gratuites. Ce ne pouvait être là qu'un moyen provisoire. On s'en était trop remis à l'autorité préfectorale qui a déjà tant d'affaires sur les bras, et qui ne se trouve pas toujours dans les conditions nécessaires pour dominer de hautes influences locales. La nécessité d'un contrôle direct, d'une impulsion efficace s'est fait sentir en plus d'une occasion. Les commissions gratuites ne peuvent fonctionner d'une manière suivie, que si elles obéissent à une même pensée, que si elles marchent dans une même voie, sous la direction du pouvoir central, seul en mesure d'apprécier la portée pratique d'une telle œuvre*.

Dans leur sens général, les observations qui précèdent s'appliquent aux autres lois protectrices du travail, notamment à la loi sur l'apprentissage, à la loi sur la durée du travail des adultes. En ce qui concerne les apprentis, l'intervention de l'autorité a soulevé plus d'objections que son intervention par rapport aux enfants des manufac-

1. On s'était occupé à diverses reprises dans le sein de l'administration des moyens de constituer la surveillance sur des bases plus sûres. M. Rouher, ministre de Tagriculture, du commerce et des travaux publics, a fait procéder, durant ces dernières année?, à de nouvelles recherches et à de nouvelles études sur cette question si importante.

ircs. Dans Tapprentissage, a-tr-on dit, la loi ne s'adresse us à des agglomérations nécessitant un régime disciinaire spécial et au sein desquelles Fenfant est tout à it soustrait à la surveillance paternelle. Ici on est obligé s pénétrer sous le toit domestique ; on court risque de ; heurter à chaque pas aux prérogatives les plus délilies de la famille. Certes, ce sont là des raisons qui immandent de n'agir qu'avec une extrême prudence, de 'instituer qu'un patronage très-circonspect, mais non de [Hisidérer comme lettre morte des dispositions motivées ar de trop fréquents abus.

La loi sur les douze heures de travail est évidemment lus facile à mettre à exécution. La conscience publique roclame que demander à l'homme 12 heures sur 2&, 'est exiger de lui un assez long efTort. Dans beaucoup e métiers, au sein des villes, on est depuis longtemps en eçà de ce terme. Cependant, la limitation légale courrait ros risque, si Ton n'y tenait pas la main, d'être jourellement dépassée. Rien de plus facile que de trouver [oelque prétexte pour s'en écarter. Faut-il le dire? Dans ertains ateliers, heureusement en fort petit nombre, on

parfois use d'inqualifiables subterfuges pour dissittuler l'infraction. Tantôt on s'est dispensé d'interrompre ouvrage de telle ou telle catégorie d'ouvriers pendant heure des repas, sans compter néanmoins ce temps-là lans les douzt' heures; tdiilôt ou a prolongé W. traxail u delà du Irrux*, conmie d'un<* n)anière inridente. deux m trois fois par si'maine, tout en laissiml ostensiblement suhMsler la rrj;le prescrite; d*autn\s fois, on a nirlé 1 dessein la question du salaire avec la question de la

limitation légale, et cela en vue d'égarer Topinion des ouvriers sur TefTet direct de la loi. Des corps constitués, dont la compétence est hors de doute, ont hautement signalé cette regrettable tendance. Si Tobservation de la règle n'est pas uniforme , les conditions normales de la concurrence sont dès lors visiblement troublées. Pour cette loi comme pour celle qui concerne les enfants, l'inexécution est contagieuse de sa nature. Il peut arriver que la grande majorité des fabricants, quoique sympathique à toutes les prescriptions d'ordre moral, se voie peu à peu dominée par une imperceptible minorité.

Les ouvriers attachent-ils eux-mêmes de l'intérêt aux prescriptions limitatives du travail quotidien? C'est évident ; il suffit pour cela que leur jugement n'ait pas été influencé par de fallacieuses suggestions. Nous en avons rencontré cent fois la preuve palpable*. — Qu'on veuille bien nous permettre de rappeler que nous nous

1. Nous avons eu à en citer des exemples plus haut, notamment dans les chapitres consacrés aux ouvriers de TAisace , et aux ouvriers de la Loire. En voici un autre que nous puisons dans une longue lettre adressée par un ouvrier de la Seine-Inférieure, à la date du 29 novembre 1852, à un éminentet honorable magistrat dontU perte a été vivement sentie, M. Daviel, procureur général à Rouen. M. Daviel nous avait spontanément donné communication de cette lettre qui est restée entre nos mains, et à laquelle il paraissait attacher de l'importance. Nous y lisons : « L'un des actes qui sont le « plus approuvés par les personnes raisonnables, c'est celui qui fait « re*<pecter la loi sur la durée du travail, loi sage et humaine con-

tt tre laquelle pourtant Enfin, on fait respecter la loi ; c'est trèsr

tt bien. Honneur à ceux qui font leur devoir ; ceux qui n'en sont n point satisfaits s'y habitueront et dans quelque temps, ils n'y pen- « seront plus. Il en sera de même à l'égard des autres limites à u poser dans les conditions du travail.. . »

MOYENS D'AMËLIORATION. W!

wames expliqua; dans notre livre, Les ouvriers en famille, ir les raisons qui légitiment Tintervention de la loi par ipport à la durée du travail des adultes attachés aux manufactures et aux usines^. Nous n'avons pas à y revenir L Par un motif analogue nous ne dirons rien d'autres As qui ont un caractère plus spécial, comme la loi sur t tissage et le bobinage. Tenir la main à Pexécution de » lois, c'est servir la cause de l'intérêt moral et de l'in- \réi matériel de la grande famille ôuvrièrep Nous l'avons xprimé au commencement de ce chapitre : les disposions de ce genre sont un corollaire indispensable du rincipe de la liberté du travail. Séparée de toute règle, flTranchie de toute limite, la liberté du travail n'aboutiait qu'à l'oppression. Autre point de vue : comment oarrait-on inculquer aux ouvriers le respect des lois, 'Us voyaient violer ouvertement celles qui sont destinées

les protéger I

Une observation d'un autre ordre nous semble appelée mr ce qui précède ; elle a d'ailleurs cet avantage qu'elle 'accorde k merveille avec le caractère des généreuses iiilîatives auxquelles la France est accoutumée et dont lotre temps a vu d'éclatants exemples. Nous voulons Mrler de la nécessité d'étendre les lois, dont nous velODs d'énoncer l'objet, chez toutes les nations civilisées. £n rapprochant les peuples, en mêlant leurs intén>ts, le léveloppement industriel du xix* siècle et les prodigieux jiangements opérés dans les voies de communication, endent à démontrer aux diverses branches de la famille