CHAPITRE III

SUR LES IIOTENS d' AMÉLIORATION DÉRIVANT DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE. — NOUVELLES APPLICATIONS DU PRINCIPE DE LA MCTOALITÉ. — SOCIÉTÉS CONTRE LES CHÔMAGES, ETC.

• Si Ton a entendu débattre très-longuement de nos ours la question des institutions de prévoyance, du Qoins peutron dire qu'ici la discussion n'a pas été stérile; Ue a amené des mesures très-caractérisées et éminemaent fécondes. Ce serait sortir de notre sujet actuel que le raconter l'histoire des institutions de ce genre existant lans notre pays, ou d'exposer les détails de leur organitation. Nous avons eu déjà l'occasion de préciser les avantages qu'offrent aux ouvriers les trois créations dans eaquelles se résument les eiïorts de notre temps pour x>DBtituer le mécanisme public de la prévoyance, à lavoir : les caisses d'épargne , la caisse de retraites et es sociétés de secours mutuels *. L'utilité de ces instiuUons, d'ailleurs, n'est plus controversée. Les résultats [Quelles donnent permettent d'entrevoir les avantages

1. V. Les Ouvriers en famille, — Un Manuel élémentaire destomé$ de aeeours mutuels et de la caisse de retraites à Cusage des mvriers des pHUs et des campagnes a été ajouté à la dernière )diUon.

bien plus considérables que promet Tavenir, soit par rapport à l'ordre industriel, soit par rapport à Tordre moral. Considérées dans leur essence même, les créatioDS de ce genre n'ont pas seulement l'avantage de stimuler l'esprit de prévoyance quand il existe, et de le faire naître quand il n'existe pas ; leur principal mérite consiste à rendre la prévoyance eflScace.

C'est par l'intermédiaire des sociétés de secours que le principe de la mutualité, désormais entré dans nos mœurs, est susceptible de recevoir les applications les plus variées*. S'il est vrai, comme l'examen des faits le démontre, que l'ouvrier ne peut généralement pas, avec le seul produit de son travail et à l'aide des calculs isolés que sa prudence lui suggère, acquérir d'une mani^ suffisante la sécurité de son lendemain, il devient manifeste que les mécanismes imaginés pour rendre possible une action collective ont, dans un temps comme le nôtre, une haute portée sociale. L'action collective procède de l'individu pour revenir à l'individu, réalisant la maxime chacun pour tous et tous pour chacun. Voilà sa raison d'être et sa grandeur; mais des combinaisons trèssavantes sont indispensables, au milieu des éléments si complexes de notre sociabilité, pour lui prêter un point d'appui solide. L'expérience ayant démontré que les

1. L'effet de ce principe est mis constamment en évidence dans le sein de ces sociétés. 11 n'en est pas de même pour les deux autres créations contemporaines destinées à servir aussi d'auxiliaires à la prévoyance, et qui rendent d'ailleurs les plus grands services. La caisse de retraites laisse seulement une place relativement minime à des chances dérivant de la mutualité; dans les caisses d'épargnes les opérations restent des faits individuels.

naisons de ce genre peuvent plus ou moins aisés'approprier aux exigences les plus diverses de des masses, l'arène ouverte est immense. Nous es loin de Tavoir parcourue dans son entier; elle 3lliciter longtemps Tesprit de recherche, «ndant, lorsqu'on reporte sa pensée sur les controque soulevaient, il y a peu d'années encore, Tinstides sociétés de secours mutuels et celle de la caisse raites, on s'étonne plutôt des résultats obtenus que (;unes existantes. Il n'est guère possible de reporter là de Tannée 1850 le point où commence un moult favorable à la mutualité. La première manifestafficielle vraiment éclatante a été l'établissement de 58e de secours des ouvriers en soie de la fabrique lise (décret du 9 avril 1850) ^. C'est au mois de de la même année qu'intervint le premier acte itif ayant pour objet l'organisation des sociétés xHirs mutuels. Jusque-là elles étaient atiandonnées étement à elles-mêmes; l'autorité se bornait à enrer le fait de leur formation, et à surveiller ensuite unions au point de vue de la police. Quoique le le inauguré par la loi du 15 juillet 1850 fût un «nplcxe, il avait cependant pour effet d'ouvrir aux ^ de secours mutuels un horizon plus vaste et de iger désormais parmi les institutions d'utilité géné- La tendance nouvelle est ensuite hautement pro- 3 dans le manifeste du président de la République

ma avoDs rappelé plus haut la solennité avec laquelle elle é tnaugurée et lai paroles prononcées à cette occasioo. — olame, p. 61 et 62.

(12 novembre 1850), en ces termes : t Parmi les institutions de prévoyance qu'il est dans Tintention et dans la volonté du gouvernement de développer, les sociétés de secours mutuels et la caisse de retraites par TÉtat se placent au premier rang. » Des paroles analogues sont prononcées par le prince Louis-Napoléon, dans un voyage à Metz K

Voilà bien les indices d'un grand travail! Il est évident que l'institution s'élabore et obtient une sympathie marquée. Le décret organique du 26 mars 1852, qui régit aujourd'hui les sociétés de secours mutuels, est venu donner une forme très-nette et très-décidée à ces aspirations. Deux principes fondamentaux figurent dans cet acte. D'une part, l'adjonction de membfes honoraires aux membres participants, qui se trouvait déjà dans le décret sur la caisse des ouvriers de Lyon, et que la loi de 1850 imposait aux sociétés pour se faire reconnaître établissement d'utilité publique , devient obligatoire pour quiconque veut profiter des bénéfices du décret. D'autre part, l'organisation des sociétés par commune est substituée au fait antérieurement presque général de l'organisation par corps d'état. Relativement à cette dernière disposition, il importe de faire remarquer que l'association constituée sur la nouvelle base est de sa

1. D'un autre côté, un comité qui s'était formé pour la propagation des sociétés de secours mutuels disait dans son programme : « Les sociétés de secours mutuels sont peut-être aujourd'hui de toutes les institutions philanthropiques celles qui doivent attirer le plus l'attention des esprits sérieux; il est de l'intérêt général, non-seulement d'empêcher la ruine de celles qui existent déjà, mais encore de favoriser la création des sociétés nouvelles. »

nature moins exclusive, plus libérale que l'association fondée sur fancien principe de la corporation ^. Il faut de plus considérer qu'en établissant une solidarité entre tes branches les plus diverses du travail, le principe actuel fournit les moyens de porter remède à des maux ievant lesquels la corporation aurait pu rester impuis* »nte. C'était une erreur particulière à la période d'en- Tance des sociétés mutuelles de croire qu'elles exigent sntre leurs membres une complète similitude de situation. Le décret de 1852 peut être aujourd'hui jugé d'après l'expérience. Or, chacun sait qu'il a donné un vif élan à l'esprit de mutualité. S'il accorde aux sociétés qui se placent sous son égide en obtenant de l'autorité l'approbation de leurs statuts, des encouragements eiïectifs, il laisse cependant pleine liberté à celles qui préfèrent rester en dehors. On peut suivre le mouvement dans les rapports annuels publiés par la Commission supérieure V encouragement et de surveillance^ à qui a été départie la mission de diriger tout le mécanisme^. Depuis que la

1. Cest là un point essentiel à maintenir. Ce n'est qu'à titre rexception qu'il nous semble pouvoir y être dérogé, et dans des riroonstances toutes partkuliërcs.

2. Cette commission est présidée depuis l'origine par M. Rouber; lUe a pour vice-président M. A. de Melun. — D'après son dernier rapport, les sociétés de secours mutuels tant approuvées que non apjNroavées ét^ent au nombre de 3,860 ; elles étaient composées de M,980 membres, dont 58,066 honoraires, et ^/i8,9ià participants. ftans ce nombre, on comptait 387,19^ hommes et 61,720 femmes. Lavoir total s'élevait à 20,755,650 fr. \\ y avait i,9/t0 sociétés approurées ayant 286,698 membres, dont 68,580 honoraires et 236,il3partisipaots, parmi lesquels 198,666 hommes et 37,669 femmes. Leur avoir lisponible était de 9,661,685 fr., y compris le fonds de retraites.

loi Ta fait entrer dans le système de nos institutions économiques, le principe de la mutualité a reçu des applications s'étendant au delà de Tobjet ordinaire des sociétés de secours, qui consiste, comme on sait, dans ie paiement d'une indemnité aux membres atteints de maladie. Les rapports de la Commission supérieure ont signalé diverses extensions auxquelles on peut d*autant mieux applaudir qu'elles ont été faites avec prudence et en tenant compte de la situation financière ^. Ces conditions sont indispensables, en effet, pour se préserver de déceptions ultérieures. Aussi croyons-nous qu'il serait sage, toutes les fois qu'on emploie le concours des sociétés de secours mutuels pour une extension un peu notable, de grossir le fonds ordinaire par de nouveaux apports ^

En dehors des applications faites jusqu'à ce jour, il en est deux qui nous paraîtraient éminemment désirables; Tune concerne les chômages et l'autre les logements. Relativement à la première, nous devons rappeler d'abord qu'en économie industrielle les chômages sont reconnus pour une des causes qui affectent de la manière la plus désastreuse le sort des familles vivant du travail. Quoique