f^. Notamment le rapport pour Tannée
2. Parmi de nombreux travaux publiés sur les institutions de prévoyance, et utiles à consulter , citons : Des- Sociétés de pré" voyance et de secours mutuels^ par M. Deboutteville. — Des Msœiar lions de secours mutuels et dfs caisses de retraites, par |f. Girard.— Études sur les Sociétés de préooyance et de secours mutuels^ par M. Emile Laurent. -— De l'expansion de la mutualité au point de vue social et religieux, par M. Armand Bonnet. — De l'Avenir des classes laborieuses^ système de mutualité et de solidarité chrétienne, par M. Delamotte. — Et diverses brochures de M. le docteor Vingtrinier (de Rouen).
la concurrence vienne fréquemment réduire les salaires à la somme indispensable à l'ouvrier pour vivre, on peut affirmer que ce qui contribue à les déprimer parfois même lu-dessous de cette limite, ce sont les chômages. Il serait inexact de prétendre qu'au moment où une convention utervient entre les parties, il est tenu compte de cette éventualité. L'observation démontre que, sauf des cas exceptionnels où les exigences subites de la production nennent à excéder considérablement le nombre des bras, le salaire se mesure purement et simplement sur les besoins du jour.
Les chômages dont les suites nous semblent pouvoir être aisément adoucies par l'application du principe de la mutualité sont ceux qui viennent périodiquement, à des moments de l'année connus d'avance, atteindre telle ou telle industrie. Il n'est pas possible d'admettre que des faits pareils, des maux ainsi prévus, soient condamnés à Schapper aux efforts de la prévoyance collective. On objectera peut-être que les bases de la société seraient diffiriles à déterminer, parce que les ouvriers d'un même corps f état sont tous ou presque tous atteints à la fois. La difficulté diminue singulièrement avec le système qui prend pour base de l'association la commune, et non plus la corporation. La présence des membres honoraires achève dte récarter. Admettons même que l'objection implique tfif une société contre les effets du chômage doive, en dehors des conditions ordinaires des sociétés de secours, renfermer quelques clauses spéciales, elle ne saurait autoriser du moins un aveu d'impuissance. Comment ne pas voir qu'une société contre les accidents de ce genre au-
rait rincontestable avantage d'encourager et de guider la prévoyance des individus? Elle exercerait aussi une influence sur le taux du salaire soit par ie prélèvement normal des cotisations tant que dure le travail, soit en faisant mieux connaître l'étendue des besoins auxquels il doit faire face *. 11 n'y aurait pas beaucoup à innover en réalité dans les règles tracées pour les sociétés de secours mutuels par le décret de 1852, Le règlement de ces sociétés serait un excellent patron, sauf quelques différences de détail, pour les sociétés nouvelles. Aussi croyons-nous pouvoir nous borner à ces indications générales, qui ont pour but moins de préciser les conditions des statuts à intervenir qqe d'appeler de ce côté l'attention des hommes de bien.
Il nous reste à parler de l'extension du principe de la mutualité par rapport au logement ; mais c'est au chapitre suivant, relatif aux habitations des ouvriers, que nous trouverons le plus naturellement l'occasion d'expliquer comment et dans quelle mesure l'application nous paraît pouvoir en être effectuée. — Avant de quitter le domaine de la prévoyance, nous devons nous demander si l'institution de la caisse de retraites n'attend pas, aussi bien que celle des sociétés mutuelles, quelque développement. N'y a-t-il aucun moyen d'accroître le nombre des dépo-
1. Ajoutons une considération d'un ordre particulier. Dès quil est démontré, comme nous avons eu à en faire la remarque, ao chapitre des Ouvriers de la Loire (page 92), que Texécution de 1* loi sur la durée du travail aurait pour effet de limiter dans certaines industries le temps du chômage, il est hors de doute qu'une société comme celle dont nous parlons ne pourrait qu^ôtre favorable à l'exécution de cette môme loi.
nts? Nous pensons, quant à nous, qu'il serait facile y réussir. On pourrait arriver à ce que certaines caté- )ries d'ouvriers, ceux par exemple qui travaillent à )ste fixe dans des établissements industriels, fussent itreints à une retenue analogue à celle des fonctionnaires î l'État. L'idée de la prévoyance pour le temps de la eillesse est d'ailleurs très-populaire. 11 n'y a, pour en ger, qu'à voir ce qui se passe dans les sociétés de se- )urs mutuels en ce qui concerne le fonds de retraites, es documents officiels attestent que ces institutions conicrent avec un vif empressement la majeure partie de excédant de leurs recettes à constituer des pensions,, ccitées d'ailleurs qu'elles sont, je le reconnais, par le ésir d'accroître leur part dans la subvention de l'État*, oute combinaison de nature à satisfaire cette disposition A assurée d'être reçue avec une vive sympathie. Quelque désirables que nous paraissent les extensions gnalées, l'état actuel suffit pour démontrer avec la derière évidence que des améliorations très-réelles, très- 3nsidérables, et destinées à grandir de jour en jour, dérient déjà des institutions de prévoyance.
i. Décret du ^ avril 1856 portant création d*un fonds spécial de sCraites, au profit des sociétés de secours mutuels approuvées.— i caisse de retraites a été instituée par la loi du 18 Juin 1850. Avant M8, U avait été présenté au ministre des finances ( mars 18/ià ) t plus tard au -ministre du commerce, un projet de caisse de refîtes pour les classes laborieuses. Ce projet n^avait pas aboutL