CHAPITRE PREMIER

Allemagne,

I n'est pas de pays où le commerce et l’industrie aient plus de facilités qu’en Allemagne : l’entrepôt et le port franc lui-même y revêtent les formes les plus diverses.

Nous y voyons en effet : l’entrepôt officiel public, l’entrepôt privé, l’entrepôt spécial ouvert, l’entrepôt de partage, l’entrepôt de crédit, l’entrepôt en compte couran£.

L'’administratiou impériale allemande, contrairement à l'opinion généralement admise en France, « distingue dans les « Freihafen » ou ports francs. trois catégories de ports hors douane :

1° Le Freihafen, port franc proprement dit, considéré comme terriloire étranger et ayant permission d’y ériger des établissements industriels ;

2 Le Zollausschlussgebiet, exclusion douanière, considéré comme territoire étranger pour les marchandises transbordées ou éntreposées, mais avec défense d’y ériger des établissements industriels ;

3 Le Freibezirk, zône franche, entrepôt franc de

douane, rattaché à un port avec défense d’y ériger des établissements industriels, et avec obligation de s’y conformer à certains règlements administratifs sur les entrepôts (1) ».

Nous montrerons d’abord en un rapide exposé, Île caractère des divers entrepôts allemands ; nous verrons ensuite d’une façon approfondie la nature, le fonctionnement et les applications des différentes espèces de

« freihafen ».

Les entrepôts.

Le type d’entrepôt le plus répandu en Allemagne est celui de l « entrepôt officiel public ». Analogue sous bien des rapports à notre entrepôt réel, les marchandises y sont transportées soit sous escorte, soit accompagnées d’un acquit à caution. La douane contrôle le compte d'entrées et sorties que doit tenir l’entrepositaire ; à cet effet, elle lui remet une fiche constatant l'introduction. Les sorties partielles sont mentionnées par la douane, sur cette même fiche qui est retirée à l’entrepositaire dès que la totalité de ces objets a quitté l’entrepôt, ce qui ne peut excéder cinq années. Les villes, le plus souvent, les sociétés parfois, l'Etat mème comme à Berlin, sont concessionnaires de ces entrepôts. Le trésor prévient les

1. Renseignements dus à l’obligeance de M. le Consul de France à Brême. Lettre du 22 décembre 1902.

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fraudes, et cependant grandes sont les facilités données au commerçant : 1l peut ouvrir les colis pour prélever des échantillons, mais une aulorisation spéciale lui est nécessaire, et alors la douane lient compte des quantités prélevées pour éviter les abus.

« L'entrepositaire est en outre autorisé à diviser, assorlir, Lrier ses colis, et à faire tout ce qu'il Juge nécessaire pour assurer la conservation des marchandises.

Il peut, en faisant une déclaration préalable, mélanger des produits allemands aux produits entreposés. Dans ce cas, les colis sont pesés avant et après l'opération, et l’on prend charge du nouveau poids constaté. Le produit allemand ainsi incorporé à un produit étranger perd sa nationalité et le mélange ne peut être livré à la consommation qu'après payement des droits sur le poids total » (1).

Les marchandises déclarées pour la sortie d’entrepôt doivent être enlevées dans les vingt-quatre heures de la vérification sous peine d’une amende de trois cents marks.

Les «entrepôts privés », bien que beaucoup plus étendus dans leur application, ressemblent assez à nos entrepôts spéciaux ouverts à Cette et à Bordeaux en 1893. Les locaux réservés à cet usage ne communiquent avec le dehors que par des portes munies de deux serrures à clefs différentes : l’une est conservée par la douane, l’autre par lentrepositaire. Sauf à Hambourg où la durée de l’entrepôt est illimitée, le délai est toujours de cinq ans.

4. Voir sur ce point le rapport de M. Muzet, op cit, p. 22-27.

Do

La caution réelle est seule admise. L’entrepositaire doit faire un dépôt à une caisse de l'Etat.

La visite a lieu à la douane et le transport à l’entrepôt sous escorte. Les opérations permises sont les mêmes que celles autorisées à l'entrepôt officiel public.

L' « entrepôt spécial ouvert » a une grande analogie avec notre entrepôt fictif. L'entrepositaire dépose comme caution une certaine somme. Il ne peut introduire dans le magasin des marchandises similaires à celles pour lesquelles il a obtenu l'autorisation, et en cas de perte, il paye intégralement les droits sans Jamais pouvoir chercher une excuse dans le cas de force majeure.

Dans l’ « entrepôt de partage » ou &teilungs lager », nous retrouvons soit le type du magasin à double clef, soit le type de l’entrepôt spécial ouvert si l'entrepositaire en le demandant dépose une caution. Réservé aux marchandises encombrantes, le cas de perte par force majeure peut être admis.

L’ «entrepôt de crédit » est une sorte d’entrepôt spéclal ouvert; peu usité, le directeur provincial l'accorde parfois aux grands négociants. «& Au 1% janvier et au 1°" juillet, l'entrepositaire doit remettre une balance de son compte el acquitter les droits sur les marchandises qu'il déclare avoir vendues ». La douane se borne à constater que la valeur des marchandises encore entreposées est au moins égale aux droits déjà dus par le négociant ; en somme, les marchandises entreposées forment la caution du négociant.

L' «entrepôt en compte courant » analogue à l’entrepôt de crédit, mais mieux caractérisé s'accorde aussi

sous caution pour les tissus de coton, de laine, de soie, les vêtements, le linge de corps, les articles de coiffeur, les tissus caoutchoutés, la mercerie, lelinoléum, ete. Pour l'obtenir, la condition essentielle est la vente annuelle d’une certaine quantité de marchandises fixée par espèces, par exemple : 7.500 kilos pour les tissus ordinaires, 1.500 kilos pour les tissus de soie, etc.

Hambourg compte un assez grand nombre de ces entrepôts que nous retrouvons encore à Berlin et à Leipzig.

Par ce rapide exposé de ce que sont les entrepôts en Allemagne, où il existe encore une adumnission temporaire analogue à la nôtre, on peut se rendre aisément compte des avantages qu'industriels et commerçants peuvent retirer d’un régime aussi libéral : il leur est permis de mélanger les produits étrangers aux produits nationaux, de les manipuler, de les trier, de prélever des échantillons ; nous voudrions en France nous connaître de semblables facilités, et nous sommes surpris de ce que ces entrepôts, compris cependant en un sens si libéral, aient pu ne pas suffire au commerce allemand. Pourquoi, nous disons-nous tout naturellement, à côté de cette institution si complète, est-on venu créer le « frethafen », le port franc ?

M. Cellier, un des principaux courtiers maritimes et armateurs de Hambourg, nous l’apprend dans un article récemment publié par lÆEclair : « Jusqu'en 1887, Hambourg tout en faisant partie de l'Empire allemand, était resté en dehors du Zollverein. Bismark, grand cen-

traliste, mécontent de cette situation qu'il considérait Le Marié 4

comme un privilège injustifié, nous a contraints à entrer dans l’Union Douanière. Cela ne nous plaisait guère ; nous craignions que les tracasseries de la douane allemonde n’entravassent le développement économique de notre port. Bon gré, mal gré, il nous a fallu céder, mais du moins, nous obtinmes qu'une partie de notre port restâät en dehors des frontières douanières, que toute industrie fût libre de s’y installer et pût recevoir de l'étranger les marchandises qui lui seraient nécessaires, en dehors de tout contrôle douanier » (1).

Telles furent les circonstances qui amenèrent la création de ce port franc : le « freihafen » de Hambourg résultait d’un compromis entre l’ancienne Ville de la Hanse et l'Empire allemand, forcé bien à regret, d’accéder aux revendications de cette dernière.

$ 2 Les « Freihafen ».