M. Muzet, op. cil., p

qu'on y fabriquerait, au préjudice de la production et du commerce national honnête. On lui enlèverait une partie de sa clientèle, en même temps qu'on lui porterait un préjudice moral considérable, par la dépréciation de ses produits (1) ».

M. Trouillot a senti le grave danger que nous feraient courir les ports francs et dans l’article 12 (2) de son projet il cherche à le conjurer. M. Chaumet pense aussi qu'avec les restrictions apportées à la franchise par le projet actuel, toute crainte de fraude doit être écartée : « On raisonne comme si la zône franche devenait à tous égards, un territoire étranger, comme si les lois françaises, et notamment les lois réprimant la fraude n'y étaient pas applicables. Le port franc n'est considérée comme territoire étranger qu’au point de vue douanier, mais toutes les lois civiles ct pénales en dehors des lois douanières y reçoivent leur entière exécution. Nous avons donc le droit de conclure que grâce aux garanties qui n'existent pas dans d’autres pays, il est vrai, mais qui sont prévues dans le projet actuel, les ports francs ne seront pas en France un foyer de fraude ; au contraire, la fraude ÿ sera impossible, en tous cas, plus difficile et plus rare qu’au dehors ».

Le but du port franc, avions-nous pensé, est de laisser à l'industriel ou au commerçant une entière liberté pour recevoir, manipuler, réexporter les produits, et voilà que le projet du Gouvernement songe à restreindre les