CHAPITRE IV
Les Industries de l'Intérieur et les ports francs.
Les ports francs, avons-nous vu, peuvent être soit des « frethafen », soit des « Zollausschlussgebiele », soit des « freibezirke ».
Actuellement, chez nos voisins, le « freihafen » est considéré comme jouissant d’une franchise aussi étendue qu'elle peut l’être, puisque seul il comporte dans ses limites l'existence d'établissements industriels.
La zône franche que nous propose M. Trouillot nous semble être de ce type ; dans l’exposé des motifs, 1l nous dit en effet : « si dans le port france le commerce est libre, il ne doit pas en être de mème de l’industrie ; .. à notre avis, le port franc doit être principalement commercial et accessoirement industriel ».
Dans un premier paragraphe nous rechercherons les effets qu’auraient sur certaines de nos indutries un port franc commercial.
Dans un second paragraphe nous verrons ce qu'entend M. le Ministre du commerce par ces mols « accessoirement industriel ».
Dans un troisième enfin, nous étudierons les conséquences qu'auraient pour nos industries ce port franc
« accessoirement industriel »,
Conséquences d'un port franc commercial.
Dans l’enceinte affranchie, le commerce bénéficiera d’une liberté complète ; toutes les marchandises pourront être librement débarquées ou embarquées, déballées ou emballées. Il sera possible sans formalités, n1 entraves de les trier, de les assortir où de les mélanger, de diviser ou de réunir des colis ; en un mot, toutes les facilités seront données aux uégociants pour manutentionner ou manipuler leurs produits (1).
Malgré les restrictions apportées à cette liberté par les paragraphes 1! et 2 de l’article 12 (2), les fraudes sont cependant à craindre. La viticulture et mème toutes les branches de l'Agriculture les redoutent, nous l'avons déjà vu. Après la viticulture, ce sont les industries du Jute et la verrerie qui demandent le plus instamment que leurs produits soient exclus d'une zône franche même purement commerciale.
L'Industrie du Jute (3) occupe aujourd'hui en France
