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3. Voir la disposition de M. Carmichael devant la Commission parlementaire du Commerce et de l'Industrie au nom du Syndicat de l’industrie du Jute 1903.

90.000 ouvriers : en 1902 elle a importé 90 millions de tonnes d'une valeur de 31 millions et demi de francs. Ses produits fabriqués se sont chiffrés par 76 millions de francs. Cette industrie a donc acquis chez nous une réelle importance malgré la concurrence énorme qu’elle subit, du fait des admissions lemporaires de « sacs à remplir. » « Actuellement, les admissions temporaires qui ne sont pas relevées par le service des douanes dans ses statistiques et les fraudes (1) considérables qui résultent de l'impossibilité matérielle d'établir l’identité des sacs à la sortie, s'élèvent d’après nos données à 10 millions de sacs, à 400 grammes l’un, soit 4 millions de kilogram-

4. Voir le rapport adressé à M. le Ministre du Commerce le 23 mai 1903 par le Syndicat de l’industrie du Jute. « Le sac prête à la fraude de par sa nature même et la règlementation absolue des admissions temporaires est de tous points irréalisable.. L’impossibilité d'établir à la sortie l'identité des sacs entrés découle des motifs suivants :

1"e espèce de fraude : Les acquits à caution mentionnement seulement le poids du sac et le nombre des fils aux 5 centimètres carrés, selon catégorie de 16 à 25 fils pour la première, de 26 à 36 pour la seconde. On peut donc importer des 25 fils d’une valeur supérieure et exporter des 16 fils d’une valeur inférieure, recevoir des sacs quasi neufs et sortir des vieux.

2e espèce de fraude : Le sac neuf admis à charge de réexportation a une tenue, un écartement de fils déterminés, tout autre est la tenue des fils d’un sac plein.

3e espèce de fraude : Au sac importé on substitue un sac usagé valant 30 0/0 de moins. Il à le même poids (plutôt à cause des poussières qui s’y logent).

4e espèce de fraude : A l'exportation des sacs pleins. par wagons et par péniches, l’indentité est toujours impossible a établir, attendu que la douane manque de bras pour déplacer chaque sac et en apprécier la composition. »

mes, équivalent à # 1/2 0/0 de la production totale du jute en France. » Un si grand mal, qu'il vienne d’admissions régulières trop largement facilitées ou de fraudes plus considérables assurées par la nature du sac de toute impunité, peut prendre des proportions plus grandes encore.

« Le Commerce et certaines industries dont les produits peuvent s'adresser indifféremment au marché intérieur où à l'exportation (les cours en dépendent) s’approvisionnent actuellement de sacs en France ; mais avec l’extrême commodité des zônes, les admissions temporaires y fonctionnant, ils y prendront la totalité des 34 millions de sacs actuellement fournis par la France pour l’exporlation des produits du sous-sol, soit 30 0/0 de la production. L'industrie du Jute ne survivrait pas aux conséquences de l’incorporation des sacs dans le fonctionnement des zônes ».

La Verrerie se plaint aussi du tort que lui causerait la création de ports francs. Sa fabrication en 1900 a été de 260 millions de bouteilles. L’exportation de bouteilles pleines a été de 60 millions de kilos (poids du verre), ce qui correspond à 110 millions de bouteilles de toutes grandeurs. Près de la moitié de notre production annuelle de bouteilles est done expédiée à l’étranger avec nos vins, nos eaux-de-vie et nos liqueurs ; avec les ports francs, la bouteille sera livrée par TAllemagne. « D'une manière générale, toutes les industries qui fournissent dans nos ports les éléments divers réclamés pour l'envoi des marchandises (bouteilles, caisses, bouchons, sacs, bâches. étiquettes, ete.) verront leurs affaires arrêtées par