Rapport de

en question un régime plus favorable, mais, avec M. Hubert Giraud, nous leur dirons: la chose n’est ni logique, ni même possible. Une zône franche est par essence un morceau de terrain ficltivement détaché du territoire et défrancisé ; mais il est impossible de trouver une raison pour lui assigner parmi les nationalités étrangères l’une plutôt que l’autre.

En réalité, au point de vue douanier, c’est un terrain sans nationalité, et qui ne peut être assimilé à aucun autre ; partant, iln’y a pas de motif pour le traiter comme un pays jouissant du tarif minimum plulôt que comme une contrée à tarif maximum.

« S'il en était autrement, il arriverait sans aucun doute que des marchandises soumises d’après leur provenance aux droits du tarif maximum, augmentés de la surtaxe d’entrepôt, passeraient par la zône franche et pénétreraient en France, allégées et de la surtaxe et de la différence des deux tarifs. C’est évidemment inadmissible et l’intérèt du Trésor, aussi bien que l'intérêt supérieur qui à fait établir un Larif maximum et une surtaxe d’entrepôt, s’y opposent absolument ».

Mais, ne manquera-t-on pas de dire, des produits qui devraient bénéficier du tarif minimum supporteront, s'ils passent par la zône franche, un supplément de charge considérable !

C’est possible, mais rien n’oblige les industries installées dans cette zône à importer en France: elles le feront si elles y trouvent convenance, mais sans perdre de vue que la franchise dont elles jouissent ne leur est octroyée

que pour favoriser l'exportation, que pour les aider à Le Marié 13

combattre sur les marchés étrangers la concurrence des nations rivales dont les produits remplacent peu à peu les nôtres dans le monde, car telle est, sans conteste, la raison d’être des zônes franches.

« Ces industries ne sauraient donc trouver mauvais que cet avantage ne soit pas doublé d’un autre qui les doterait d’un autre privilège et soulèverait les réclamations des industries similaires établies sur notre territoire pour desservir le marché intérieur (1) ».

1. Société pour la Défense du Commerce de Marseille. Les zônes franches, réunion du Vendredi 10 octobre 1902.

Même sens : Chambres de Commerce de Marseille, de Paris, du Havre, d'Alger, de Lille, notamment.

Même sens : Economiste français, 4°r octobre 1898. Revue politique et parlementaire, 10 septembre 1901. Discours prononcé par M. le Comte d'Astorg sur la franchise du port de Marseille. Chambre des députés, le 5 décembre 1814.