Ces bouées, en 1888, étaient au nombre de

pour reviser, modifier, compléter ces règlements et pour édicter des règlements nouveaux, dans les limites des attributions qui leur sont conférées, en conformité des lois dû pays et sous réserve de l'homologation par le Gouverneur en Conseil. Ils établissent dans les mêmes conditions le tarif des droits de pilotage.

Le pilotage sur les côtes Canadiennes est régi par un acte général de la même date, 23 mai 1873 (36 Vict. ch. S4) dont le texte a subi quelques modifications et paraît avoir reçu sa dernière expression en 1 886 (statuts revisés du Canada, ch. 80). Cet acte, en même temps qu'il contient toutes les prescriptions concernant le service du pilotage en général, renferme un certain nombre de dispositions particulières définissant les attributions des autorités instituées dans certains ports, notamment celles des Commissaires des havres de Montréal et de Québec, et confirmant ou précisant le mode spécial de fonctionnement du service dans les principaux districts.

Les Commissaires du havre sont autorisés à imposer une pénalité n'excédant pas 40 dollars (208 fr.) pour toute violation du règlement. L'application de l'amende est faite discrétionnairement par le juge dans les limites du maximum établi.

Le district du pilotage de Montréal s'étend, comme on l'a dit, de Port-Neuf à la limite de l'Ontario.

Sans entrer dans les détails de l'organisation du service, on signalera les dispositions suivantes des règlements :

Les pilotes licenciés ou pourvus de brevets [branch pilots) sont actuellement au nombre de 50. Ce nombre est limité par les règlements. Les Commissaires du havre peuvent délivrer des brevets de premier et de second pilote, ils nomment des apprentis-pilotes.

Les pilotes sont reçus à la suite d'un examen passé

devant un bureau composé de trois Commissaires du havre, auxquels sont adjoints, mais seulement k titre consultatif, les membres d'un comité élu par les pilotes, parmi eux, pour les représenter dans leurs rapports avec les Commissaires, ainsi que certaines personnes compétentes désignées par les Commissaires.

Après avoir satisfait à Texamen, et avant de servir comme titulaires, les marins admis reçoivent une licence d'apprenti-pilote, et doivent servir pendant cinq ans en cette qualité, en compagnie et sous les ordres d un pilote breveté, à bord des navires voyageant entre Montréal et Québec ou les ports du Saint-Laurent en aval de Québec. Pendant ce temps ils doivent servir une saison d'été au moins comme seconds pilotes et une saison comme premiers pilotes sur un remorqueur faisant le remorquage des navires allant à la mer. Pendant l'hiver, et pendant la même période de cinq ans, les apprentispilotes doivent faire trois voyages au moins sur l'Océan, dont deux au moins sur un navire à voiles. L'apprentipilote doit être capable de parler et d'écrire l'anglais et le français.

Si, après cinq ans .d'apprentissage, l'apprenti-pilote est jugé compétent par le bureau des examinateurs, il est autorisé à servir un an sous différents pilotes qui sont tenus de le prendre avec eux quand ils en sont requis par les Commissaires.

L'apprenti ne peut obtenir sa licence de pilote avant 21 ans ni après 40 ans.

Les Commissaires du havre administrent une caisse des invalides du pilotage constituée en vue d'assurer des pensions de retraite aux pilotes et à leurs familles.

Principaux Fonctionnaires des Commissaires du havre, — Maître du havre ou Harbour Master. — Les principaux fonctionnaires nommés, rétribués et employés

par les Commissaires du havre de Montréal pour assurer la marche du service dont ils sont chargés sont :

Le Secrétaire du Board^

L'Ingénieur en chef,

Le Maître du havre ou Harbour Master,

Le Secrétaire est en même temps le Trésorier de la corporation. Il est chargé de l'expédition des affaires, de la tenue des livres, de la comptabilité, de la caisse, de la correspondance, des archives, et en général de tous les détails de l'administration proprement dite.

L^ Ingénieur en chef est chargé, avec l'assistance d'un personnel technique plus ou moins nombreux, de la direction de tous les travaux d'entretien et d'amélioration du havre. Il était chargé, avant le 1®' janvier 1889, de tous les travaux du chenal maritime du Saint-Laurent entre Québec et Montréal.

Le Maître du havre est chargé de la police de la navigation. Il a pour mission d'assurer l'exécution des lois et règlements en tout ce qui concerne les mouvements des navires et bateaux et les conditions générales d'exploitation du port. Ses pouvoirs sont définis par les by laws qu'il doit faire appliquer.

Il dirige tous les mouvements des navires dans l'étendue de la circonscription du havre, assigne à chaque navire ou bateau la place qu'il doit occuper dans le port soit à l'ancre soit à quai, et prescrit au besoin les conditions de mouillage et d'amarrage. Il a pour le placement des navires un pouvoir presque discrétionnaire, tout en étant tenu, autant que cela est possible, à donner la préférence aux navires chargés par rapport aux navires sur lest.

Il surveille les opérations de lestage et délestage, de chargement et de déchargement, et fait exécuter les règlements en ce qui concerne la désignation des parties du port où certaines de ces opérations doivent être effec-

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tuées, la durée desdites opérations, les conditions de dépôt et de séjour des marchandises sur les quais et les môles, les conditions de circulation et de stationnement des voitures et wagons sur les quais et voies dépendant du havre. Il fait opérer, s'il y a lieu, l'enlèvement d'office des marchandises, des dépôts d'immondices et des obstacles à la circulation.

Il veille à l'exécution des mesures sanitaires, des règlements concernant le gardiennage des navires, le chauffage du brai et du goudron, les feux et lumières à bord des navires, les précautions contre l'incendie, le débarquement ou l'embarquement des poudres et matières explosives.

Il fait exécuter les règlements concernant le cassage des glaces, l'établissement sur la glace de chemins et de dépôts.

Il s'assure, avant d'autoriser le déchargement des navires, ou leur départ, que toutes les prescriptions relatives à la production du rapport du capitaine, à la justification du chargement et au paiement des droits et pénalités ont été remplies.

Les règlements que le maître du havre doit faire appliquer prévoient, pour toutes les contraventions, des peines, généralement fixées, conformément aux autorisations données par la loi, au maximum de 40 dollars (208 fr.) d'amende et de soixante jours d'emprisonnement.

Pour la perception des droits et taxes et pour l'accomplissement des mesures y relatives, les Commissaires utilisent, ainsi que le prévoit la loi, le concours du Receveur des Douanes de Montréal, fonctionnaire du Dominion, en tout ce qui concerne les navires de mer.

Les perceptions concernant les bateaux de navigation intérieure et le trafic local sont effectuées par des agents

de la corporation désignés sous le nom de wharfingers ou gardes-quais.

C'est au wharfinger que le capitaine ou patron d'un navire doit remettre le rapport écrit, exigé par le règlement, faisant connaître la nature, le tonnage et la valeur de la cargaison, le nombre des passagers, le tirant d'eau du navire, le port de provenance, le nom des consignatairesdu navire et de la cargaison, celui du pilote, et, s'il y a lieu, des remorqueurs qui ont fait entrer le navire au port, ainsi que tous les documents justificatifs dont la production est ou peut être exigée. Le capitaine ou patron doit payer entre les mains du wharfinger le montant des droits, amendes et frais de toute nature dont il est redevable, ou justifier devant lui du paiement, avant d*être admis à quitter le port.

Comptes des Recettes et Dépenses de la Corporation, — En 1887, dernière année pendant laquelle les Commissaires du havre furent chargés entièrement des travaux du chenal du Saint-Laurent et du paiement de;^ intérêts de la dette relative à ces travaux, les comptes des Commissaires se résumaient ainsi :

[. RECETTES

Revenus ordinaires :

Droits de wharfage 1 .096. 437 ''.

Droits de tonnage 333.091

Abonnements pour droits de port 68.198

Amendes 361

Locations, redevances diverses, etc 54.866

Compte capital et emprunts :

Avances du Dominion pour le Shipchannel. 754.000''. Subvention du Dominion pour le balisage. 36.400

Obligations 4 0/0 émises pour rachat d'une