British North America Act-1867, 30 Vict. ch
2. La Nouvelle France ou Canada, cédée définitivement à TAnglcterre par le traité de Paris en 1763, comprenait le bassin des Grands- Lacs et tout le territoire des deux rives du Saint-Laurent, avec les îles dites Laurentiennes (Anticosti, Cap Breton, Saint-Jean, etc.).
Ce territoire prit le nom de Province de Québec en 1765 ; il s'étendait alors du Labrador au Mississipi, de TOhio au territoire de la baie d'Hudson. Le traité de Versailles, qui reconnut l'Indépendance des États-Unis, en 1783, enleva à la province de Québec tout le territoire compris er^tre TOhio, le Mississipi et les Grands Lacs, i L'Acte constitutionnel de 1791, émané du Parlement Britannique, divisa la province de Québec en deux provinces pourvues chacune d'un Gouvernement distinct : le Haut Canada à l'Ouest (bassin des Grands Lacs), où dominait l'élément Anglais^ le Bas Canada à TEst (rives du Saint-Laurent), où dominait l'élément Français.
L'acte d'Union de 1840, également passé par le Parlement Britan*
Un ordre Impérial en Conseil, rendu le 30 juin 1870, à la suite de négociations engagées par le Gouvernement Canadien, annexa au Dominion les terres de la baie d'Hudson (Rupert's Land) et les vastes territoires du Nord-Ouest encore à peine colonisés. Cette annexion dépossédait, moyennant paiement d'une indemnité de 300.000 livres sterling (7.550.000 fr.) la célèbre Compagnie de la baie d'Hudson des droits et pouvoirs souverains qui lui avaient été conférés par la Couronne, tout en lui reconnaissant la propriété de certaines terres et quelques-uns de ses anciens privilèges.
Le Manitoba, formé d'une partie des territoires du Nord-Ouest, fut organisé en province et admis à ce titre dans l'Union le 15 juillet 1870.
La Colombie Britannique (Versant du Pacifique) et l'île du Prince-Edouard* (Golfe du Saint-Laurent) furent respectivement admises comme provinces du Dominion en 1871 et 1873.
Une partie des territoires du Nord et du Nord-Ouest a reçu une organisation provisoire par la formation des districts de Keewatin (1876), Saskatchewan, Assiniboia, Athabasca et Alberta (1882).
nique, en conformité d'une résolution des législatures des deux Canadas, réunit, à partir de 1841, le Haut et le Bas Canada en une seule province placée sous un gouvernement unique et possédant une législature commune. Ce régime subsista jusqu'en 1867, époque où les anciennes provinces du Haut et du Bas Canada furent reconstituées pour entrer dans le Dominion avec les noms de provinces d'Ontario et de Québec.
La Nouvelle Ecosse et le Nouveau Brunswick sont formés du territoire de l'ancienne Acadie, cédée par la France à l'Angleterre en vertu du traité d'Utrecht (1713). Le même traité cédait à l'Angleterre Terre- Neuve et les terres de la baie d'Hudson. L'île du Cap Breton, comprise dans le traité de 1763, a été rattachée postérieurement (1819) à la Nouvelle Ecosse.
1. L'île du Prince Edouard, autrefois désignée sous le nom d'île Saint- Jean, a été cédée à l'Angleterre en même temps que la Nouvelle France en 1763 ; elle a été administrée séparément de 1769 à 1873, époque où elle entra dans l'Union.
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Le Dominion comprend donc actuellement sept provinces entièrement constituées, et de plus un vaste territoire non encore définitivement organisé, où le climat est rigoureux et la colonisation très incomplète. Il embrasse la totalité des possessions britanniques de l'Amérique du Nord, à l'exception de Tîle de Terre-Neuve, et de la côte du Labrador, sur laquelle le Gouvernement de Terre-Neuve étend sa juridiction.
Les provinces de la Nouvelle-Ecosse, du Nouveau Brunswick et de Tîle du Prince-Edouard sont généralement comprises sous la désignation de Provinces Maritimes.
Régime politique du Dominion.
Comme possession Britannique, le Dominion Canadien demeure subordonné au Gouvernement de la Métropole pour les questions intéressant la politique générale de l'Empire, et notamment pour toutes les relations avec les puissances étrangères.
En dehors des circonstances exceptionnelles qui motivent l'action du Gouvernement Impérial, l'administration des intérêts du Dominion est placée tout entière sous l'autorité d'un gouvernement autonome, qui emprunte à la fois sa forme et ses principes au système fédéral Américain et aux traditions Britanniques.
Au système Américain la Constitution Canadienne de 1867 a emprunté la répartition de l'autorité souveraine entre un Gouvernement général et un Gouvernement provincial particulier à chaque province. Mais, tandis qu'aux Etats-Unis l'Etat est le souverain de droit commun, possédant tous les pouvoirs qui n'ont pas été réservés par la Constitution fédérale, il est admis, pour renforcer l'Union, que le Gouvernement fédéral Canadien possède au contraire tous les pouvoirs qui n'ont pas
été expressément attribués par l'acte de 1867 au Gouvernement provincial.
A la tradition Britannique est emprunté le rôle de là Couronne exerçant l'autorité executive par son Conseil privé, et l'autorité législative par son Parlement.
Gouvernement fédéral.
La Couronne d'Angleterre est représentée dans le Gouvernement du Dominion par le Gouverneur Général, nommé par la Reine et agissant toujours en son nom^ mais payé par le Canada.
Le Gouverneur Général, placé au-dessus des partis ^ exerce le pouvoir exécutif par le Cabinet ou Conseil privé [Queens Privy Council for Canada), dont les membres, au nombre de 13 ou 14, choisis par le Gouverneur dans la majorité du Parlement et placés à la tête des divers départements ministériels, demeurent seuls responsables et ne peuvent rester au pouvoir qu'autant qu'ils conservent la confiance de la Chambre des Communes. .
Le Gouverneur Général exerce le pouvoir législatif avec le Parlement. Le Parlement Canadien [Parliament for Canada)^ à l'image du Parlement Impérial, se compose de la Reine, représentée par* le Gouverneur, d'une Chambre Haute appelée Sénat, dont les membres sont nommés à vie par le Gouverneur en Conseil, et d'une chambre inférieure, appelée Chambre des Communes, dont les membres sont élus par le peuple.
D'après l'Acte de 1867 le Gouvernement du Dominion dispose de toute autorité qui n'a pas été spécialement déléguée par cet Acte au Gouvernement Provincial. Il a le pouvoir général de faire des lois pour la paix et le bon gouvernement du Dominion et plus particulièrement pour tout ce qui concerne les objets suivants :
Dette et propriété publiques, Commerce en général, Emprunts contractés sous la garantie du crédit public, Service postal, Recensements et statistiques, Milice et défense militaire, Phares, balisage et surveillance des côtes, Navigation et commerce maritime, Quarantaines, Pêcheries, Circulation monétaire et banques, Poids et mesures. Banqueroute et insolvabilité. Naturalisation, Mariage et divorce. Lois criminelles, y compris les règles de procédure pour l'instruction des affaires criminelles, Création et administration des établissements pénitentiaires.
Gonvernement provincial.
Le Gouverneur Général du Canada nomme dans chaque province un Lieutenant-Gouverneur, qui représente la Reine dans le Gouvernement Provincial. Les appointements du Lieutenant- Gouverneur sont payés par le Dominion.
Le Lieutenant-Gouverneur est assisté d'un Conseil exécutif ou Cabinet, seul responsable devant le peuple représenté par la Législature. Le Cabinet est formé des chefs des divers départements ministériels de la province.
Le Lieutenant-Gouverneur exerce le pouvoir législatif au nom de la Reine, de concert avec deux assemblées dont Tune est élue par le peuple (Provinces de Québec, du Nou veau-Bruns wick et de Tîle du Prince-Edouard), ou avec une seule assemblée élue (Provinces d'Ontario, de la Nouvelle-Ecosse, de la Colombie Britannique et du Manitoba).
Le Gouvernement de chaque province a pouvoir pour régler et administrer ses propres affaires, il dispose des propriétés et revenus provinciaux et rend telles lois qu'il juge nécessaires pour le bien de la province, sous
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la condition que ces lois ne soient pas en contradiction avec celles du Parlement fédéral.
Le Gouvernement du Dominion a pris la charge des dettes des provinces existant au moment de la confédération ; il paie aux provinces un subside annuel calculé d'après les règles posées par Tacte d'Union. Les provinces ont conservé la disposition de leurs terres publiques.
Les Gouvernements provinciaux ont plus spécialement, dans le domaine de leurs attributions législatives et executives, les objets suivants : Institutions municipales, Education, Asiles, Hôpitaux et établissements de bienfaisance, Prisons locales et maisons de correction, Taxation directe, Licences pour le débit des boissons et autres commerces. Travaux d'intérêt local. Célébration des mariages, Propriété privée et droits civils, Administration de la justice (pouvoirs répartis entre le Gouvernement fédéral et le Gouvernement provincial). Emigration et immigration (pouvoirs exercés concurremment avec le Gouvernement fédéral et subordonnés aux lois du Dominion).
Les pouvoirs du Gouvernement provincial sont d'ailleurs limités par le droit de veto réservé au Gouvernement du Dominion.
Le Parlement du Dominion a créé pour l'administration des intérêts locaux dans le territoire du Nord-Ouest une Commission désignée sous le nom de « North West Council » composée de magistrats nommés et salariés par le Gouvernement fédéral, et d'un certain nombre d'autres membres élus par le peuple.
Travaux intéressant la Navigation.
Les travaux de navigation concernant les ports maritimes et ceux des lacs, les rivières et les canaux
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relèvent à peu près exclusivement du Gouvernement fédéral.
Les travaux des ports et rivières sont placés sous l'autorité directe ou tout au moins sous le contrôle du département des Travaux publics.
Les canaux dépendent du département des Chemins de fer et Canaux.
Enfin le département de la Marine et des Pêcheries est chargé des phares et du balisage siu' les côtes des lacs et de rOcéan et dans les chenaux maritimes, comme celui du Saint-Laurent, du pilotage, des quarantaines, du sauvetage (life saving)^ de Tinspection des bateaux à vapeur et en général de ce qui se rapporte à la police de la navigation et de la pêche. Les Port Wardens, dont on fera connaître plus loin les attributions, les Harbour Masters ou maîtres de port et les hôpitaux maritimes relèvent de ce département, qui entretenait autrefois des brigades de police spéciales (Water Police forces) à Montréal et à Québec.
Ports Maritimes.
Quatre ports principaux desservent la plus grande partie du mouvement maritime commercial du Canada sur les côtes de l'Atlantique, Ce sont, par ordre d'importance, Montréal et Québec, situés sur le Saint-Laurent dans la province de Québec, Halifax dans la Nouvelle- Ecosse et Saint-John dans le Nouveau-Bruns wick.
La Colombie Britannique a deux ports principaux sur la côte du Pacifique : Vancouver, sur la terre ferme, de création toute récente, qui paraît appelé à un grand avenir comme terminus occidental de la grande ligne du Canadian Pacific, et Victoria dans Tîle de Vancouver.
Les ports de Montréal, Québec et Trois-Rivières (province de Québec) sur le Saint-Laurent, ceux de
Pictou et North Sydney (Nouvelle-Ecosse), le premier sur le continent, le second dans Fîle du Cap Breton, sont administrés par des Harbours Commissioners sous le contrôle du Dominion. Les autres ports sont administrés soit par les corporations municipales, sous le contrôle du gouvernement central, comme Saint-John (Nouveau-Bruns wick), soit directement par le gouvernement central comme Halifax (Nouvelle-Ecosse).
La plupart des ports secondaires sont dans ce dernier cas; les travaux d'intérêt général y sont exécutés par les Ingénieurs du département des Travaux publics ; la police de la navigation y est faite par un maître de port [Harbour Master),
Les renseignements descriptifs et administratifs que nous donnons ci-après sur les grands ports de l'Atlantique et sur les principales voies de navigation du Canada ont été recueillis au cours d'une mission dont nous avons été chargés en 1893 par M. le Ministre des Travaux publics.
Nos études ont été grandement facilitées par l'obligeant concours de M. Hector Fabre, Commissaire général du Canada à Paris, qui nous a ménagé à Ottaw^a le plus bienveillant accueil de la part de M. le Ministre des Travaux publics, de M. le Ministre des Chemins de fer et Canaux et de M. le Député Ministre de la Marine et des Pêcheries. En exprimant ici notre gratitude à MM. les membres et hauts fonctionnaires du Gouvernement Canadien, qui ont mis à notre disposition de nombreux et intéressants documents, nous tenons à remercier également MM. les Présidents des Commissions des havres de Montréal et de Québec, MM. les Ingénieurs en chef de ces deux corporations, et MM. les Ingénieurs des Travaux publics du Dominion résidant à Halifax et à Saint-John.
