hectolitres de grains
2.531 barils de farine, 317.316 kilogs. de beurre et de fromage, 200.223 tonnes ) de bois
plus 274.315 mètres cubes ) '
non compris les bois dont la valeur seule est donnée et figure dans la statistique pour 288.620 francs.
Les principales marchandises apportées par les bateaux venant d'autres ports du Canada comprenaient :
77 . 402 mètres cubes de bois à brûler, 1 .128.309 planches ou madriers de sapins, 48.213 tonnes de charbon, 16.433 barils et 52.039 sacs de farine, 17.970 sacs de grains, 54. 119 barils de pommes, 7.244 hectolitres de pommes de terre et pois, et 9.907 chevaux et têtes de bétail.
D'après les statistiques du Gouvernement du Dominion, il est entré à Québec, en 1892-1893, 418 navires jaugeant ensemble 605.316 tonneaux dont 241 navires chargés jaugeant 452.886 tonneaux et 177 navires sur lest jaugeant 152.430 tonneaux ; — 223 navires jaugeant 432.920 tonneaux portaient le pavillon anglais et 195 navires jaugeant 172.396 tonneaux étaient étrangers. Les importations ont été de 53.411 tonnes en poids, plus 13.271 tonneaux en volume, les exportations de 2.371 tonnes en poids, plus 463.433 tonneaux en volume. La valeur des importations a été de 18.489.156 francs et celle des exportations de 27.005.524 francs. Le montant des droits de Douane a été de 4.064.944 francs.
Les navires employés au cabotage ont été, à l'arrivée, au nombre de 310, jaugeant ensemble 284.879 tonneaux, dont 221 vapeurs jaugeant 279.714 tonneaux et 89 voiliers jaugeant 5.165 tonneaux.
Comme à Montréal, ces chiffres diffèrent assez notablement de ceux qu'accusent les Commissaires» du port.
En 1893, il a été construit 26 navires jaugeant 1.110 tonneaux, dont 7 vapeurs jaugeant 393 tonneaux.
Québec, qui est une ville peu industrielle, est moins bien située que Montréal au point de vue agricole ; elle se trouve plus au Nord, non loin des régions froides qui
entourent la baie d'Hudson. La température moyenne, pour Tannée entière, n'y est que de 3®7, elle est pour Tétéde 15®8et pour Thiver de — 9° S. Les températures extrêmes sont de 29 « 7 et de — 33 °2.
Le réseau des chemins de fer qui aboutit à Québec est moins développé que celui qui arrive à Montréal.
Québec est en communication directe avec Montréal et rOuest par le Canadian Pacific et avec les régions du Nord par le Québec and Lake Saint-John Railway. Elle n'est en relations avec les voies ferrées de TEst du Canada et des États-Unis que par l'intermédiaire de bateaux transferts faisant le service de Québec à Levis et Chaudière. C'est de ces points que partent l'Interoolonial qui gagne Saint-John et Halifax par Rivière du Loup, le Québec Central et le Grand Trunk qui se relient au réseau général à Sherbrooke et à Richmond.
La population de Québec est de 63.000 habitants.
in. — Administration du port.
Commissaires du havre de Québec. — L'Administration du port de Québec présente la plus grande analogie avec celle du port de Montréal. Indépendante du Gouvernement de la province de Québec, elle jouit d'une véritable autonomie, sous l'autorité des Commissaires du havre, créés par un acte de la législature du Canada du 24 juillet 1838 (22 Vict. ch. 32) sous le contrôle supérieur du Gouvernement central du Dominion.
Organisation^ juridiction et attributions des Commissaires. — Renseignements historiques. — Une ancienne corporation, désignée sous le nom de Trinity House of Québec, était primitivement chargée de tous les intérêts de la navigation sur le Saint-Laurent jusqu'à Montréal. En 1839-1840, l'acte 2 Vict. ch. 19, instituant le
Trinity Board^ de Montréal, limita la juridiction de la Corporation de Québec k Port Neuf, situé à S 8 kilomètres en amont de Québec.
L'acte du 30 mai 1849 (12 Vict. ch. 114)i réunissant en un texte unique les dispositions des lois antérieures relatives à cette corporation, lui reconnaissait le pouvoir de faire des règlements et by laws relatifs aux objets compris dans Ténumération suivante :
Pourvoir à la sécurité et à la facilité de la navigation sur la rivière Saint-Laurent, depuis le bassin de Port- Neuf jusqu'à la limite Est de la province et sur les parties navigables des rivières qui se jettent dans le Saint-Laurent ou dans le golfe du Saint-Laurent ;
Draguer la rivière et la débarrasser des sables, roches et autres obstructions ;
Améliorer et administrer le havre de Québec ;
Réglementer le mouillage, Famarrage et l'attache des navires et bateaux de toute espèce dans le havre de Québec, exercer l'autorité sur ces navires et bateaux, soit qu'ils se trouvent dans la rivière, soit qu'ils stationnent le long des quais et débarcadères, soit qu'ils aient été halés à terre pour réparations dans le havre de Québec;
Réglementer l'usage des feux et lumières à bord des navires se trouvant dans la rivière ou à quai dans le port, le chauffage du brai, du goudron, de la résine et autres matières inflammables sur les plages du havre de Québec ;
Désigner des emplacements pour le chargement et le déchargement de la poudre.
La Corporation de Trinity House de Québec était chargée en outre de la direction du service de l'éclai-
1. An act to consolidale the laws relating io the powers and duUes of ihe Trinity House of Québec and for oiher purposes.
rage et du balisage et de la direction du pilotage dans toute retendue du district ou port de Québec.
Le port de Québec (port) défini par Tacte de 1849 comprenait toute la partie du Saint-Laurent située entre le bassin de Port-Neuf inclusivement et le golfe du Saint- Laurent, et de plus la partie du golfe du Saint-Laurent incluse dans les limites de la province du Canada ou longeant les côtes de cette province.
Le havre de Québec {harhour) comprenait le Saint- Laurent, depuis Saint Patrick's Hole jusqu'à la rivière du cap Rouge et la partie des rivières Montmorency, Saint-Charles, Etchemin, Chaudière, Cap Rouge, etc^, où pénètre la marée.
Les Commissaires du havre de Québec ont été institués et incorporés par l'acte de 1858 (22 Vict. ch. 32) qui limitait leurs attributions aux travaux d'amélioration et d'entretien du havre. Cet acte leur conférait uniquement, avec la personnalité civile et les privilèges qui s'y rattachent, les pouvoirs nécessaires pour réaliser l'amélioration des ouvrages et en assurer la conservation.
La circonscription du havre, sur laquelle s'étendait leur juridiction, était strictement définie; elle comprenait la partie du fleuve Saint-Laurent qui s'étend depuis une ligne tracée, à l'amont, delà rive Ouest de l'embouchure de la rivière du cap Rouge à la rive Ouest de l'embouchure de la rivière Chaudière, jusqu'à une autre ligne tracée, à l'aval, de la rive Est de l'embouchure de la rivière Montmorency à l'extrémité Est de l'Anse des Sauvages (Indian Cove), Les parties maritimes des rivières du Cap Rouge, Chaudière, Montmorency, Saint- Charles, Etchemin et Beauport restaient comprises dans les limites du havre.
La jouissance de toutes les terres appartenant à la Couronne, situées au-dessous de la laisse des hautes mers, sur la rive Nord du Saint-Laurent et dans les
rivières du Cap Rouge, Saint-Charles et Montmorency, était attribuée aux Commissaires sous réserve de respecter les droits déjà reconnus à des tiers pour l'établissement et l'usage des quais, môles, darses, etc. Aucun droit ne leur était attribué sur la rive Sud du fleuve, où ils ne pouvaient au contraire acquérir aucune propriété, ni exécuter aucun travail.
Les Commissaires étaient au nombre de cinq, trois d'entre eux étaient nommés par le Gouverneur, les deux autres étaient le Maire de la Ville de Québec et le Président du Board of Trade, Le Président de la Corporation était nommé par le Gouverneur, qui fixait le chiffre de ses appointements. La Corporation pouvait nommer et payer un Secrétaire-Trésorier, sous réserve de l'approbation du Gouverneur, ainsi que les fonctionnaires et employés dont il était besoin.
Les Commissaires avaient pouvoir pour faire des règlements, en conformité avec les lois, sur les objets suivants :
Direction, conduite et gouvernement de la Corporation, administration et amélioration de sa propriété ;
Mesures pour prévenir et faire disparaitre tous dommages à la propriété de la corporation, toute occcupation nuisible de cette propriété ;
Désignation des points où les navires peuvent décharger leur lest ;
Perception des droits et amendes prévus par la loi, et toutes autres dispositions nécessaires pour l'exécution de cette loi conformément à ses intentions et à son esprit.
Ces règlements pouvaient stipuler contre les contrevenants des pénalités n'excédant pas une amende de 104 francs et un emprisonnement de soixante jours. Ils ne devaient être valables qu'après approbation par le Gouverneur et publication dans la Gazette du Canada.
96 LES POKTS CANADIENS
La Corporation était autorisée, en vue d'acquérir, d'étendre et d'améliorer les quais et môles existants, et pour permettre la création d'établissements nouveaux, intéressant la navigation, à exercer le droit d'expropriation, suivant certaines formes prescrites, et à contracter des emprunts jusqu'à concurrence de 300.000 livres sterling (7.500.000 francs) k un taux d'intérêt ne dépassant pas 8 %.
Elle était autorisée à lever, dans les limites fixées par le tableau annexé à la loi, des droits de mouillage, d'amarrage et de stationnement sur les navires et des droits de quais {wharf âge) sur les marchandises débarquées, embarquées, transportées ou déposées sur les quais.
L'acte de 1858 contenait, relativement aux emprunts, à la gestion financière, à la perception des taxes et des amendes, à la saisie des navires, etc., des dispositions analogues à celles de l'acte de 1855 concernant les Commissaires du havre de Montréal. Il protégeait par des mesures rigoureuses,- allant jusqu'à un emprisonnement de deux ans à cinq ans, les quais, môles, darses et autres ouvrages contre tout dommage et toute destruction causés volontairement et par malice.
L'acte du 9 juin 1862 (25 Vict. ch. 46) porta à 100 dollars (520 fr.) d'amende et à 60 jours de prison le maximum des pénalités qui pouvaient être stipulées pour la violation des by laws.
Il autorisa les Commissaires à établir un droit de tonnage n'excédant pas fr. 26 par tonneau de jauge sur tout navire faisant la navigation avec l'étranger qui déchargerait sa cargaison ou son lest ou prendrait un chargement dans le port de Québec, ce droit devant être réduit, dans le cas de chargement ou de déchargement partiel, de manière à frapper le navire dans la proportion dès opérations effectivement faites.
L'acte de 1868 réduisit le droit d'emprunter de 7.500.000 fr. à 4.160.000 fr. Le même acte donnait aux Commissaires le pouvoir d'élire leiir Président.
L'acte de 1873 (36 Vict. ch. 62) a réorganisé la Corporation des Commissaires de Québec sur le même type que la Corporation du havre de Monti'éal; mais, s'il étendait sa juridiction sur la rive Sud du Saint-Laurent comme sur la rive Nord, il ne modifiait pas ses attributions qui restaient limitées à l'entretien et à Famélioration du havre.
Le nombre des Commissaires était porté à neuf, savoir :
Quatre Commissaires nommés par le Gouverneur, at pleasure;
Un Commissaire élu par le Conseil du Board of Trade de Québec ;
Un Commissaire élu par le Conseil du Board of Trade de Levis;
Trois Commissaires élus par le Shipping interest^ constitué comme à Montréal ;
Les membres de la Corporation élisaient leur Président.
Pour réduire les charges déjà assumées par les Commissaires, et permettre l'exécution de nouvelles améliorations du port, l'acte de 1873 autorisait l'émission par le Gouverneur d'obligations Canadiennes 5 <^/q, amortissables en 40 ans, jusqu'à concurrence de 6.240.000 francs.
Partie du montant de cette émission (3. 739. 000 francs) devait être employée au rachat des obligations précédemment émises par les Commissaires à un taux relativement élevé, le reste devait être avancé aux Commissaires, au fur et à mesure des besoins, pour couvrir les dépenses relatives aux travaux d'amélioration du havre qui seraient autorisés par le Gouverneur en Conseil, sur Les Ports Canadiens. 7
rapport commun des Ministres de la Marine et des Travaux Publics.
Pour couvrir le Gouvernement de ses avances, les Commissaires du havre de Québec devaient remettre au Receveur Général du Trésor, au fur et à mesure des versements effectués par le Gouvernement, des obligations de la Corporation pour une même somme, portant intérêt à 5 %? P^^^ * 7o P^^^ formation d'un fond d'amortissement.
Comme conséquence de ces charges nouvelles, la Corporation était autorisée à établir, en sus des taxes déjà autorisées, des droits de port (harbour dues) frappant certaines classes de navires que n'atteignaient pas les taxes anciennes *.
Le même acte de 1873 autorisait la Corporation du havre de Québec à emprunter, au taux maximum de 6 %, les sommes nécessaires pour construire dans le port, avec le concours des subventions à recevoir du Gouvernement Canadien, une forme de radoub, dont les projets devaient être soumis à l'approbation du Gouverneur sur rapport des Ministres de la Marine et des Travaux publics. Les charges de cet emprunt devaient être couvertes par le produit net des taxes d'usage à percevoir ultérieurement par la Corporation, suivant tarif établi par elle avec approbation du Gouverneur en Conseil.
L'acte du 8 avril 1875 (38 Vict. ch. 55) analogue sur ce point à l'acte du 23 mai 1873 (36 Vict. ch. 61), concernant les Commissaires de Montréal, a supprimé la Corporation de Trinity House de Québec, en même temps qu'il attribuait les propriétés de cette corporation
1. Voir pour ces taxes, légèrement modifiées par l'acte du 28 avril 1877 (40 Vict. ch. 51) le tableau des droits de port {harbour dues) donné ci-après pages 121 et suivantes.
(sous quelques réserv'^es), ses pouvoirs et sa juridiction concernant la police de la navigation et le pilotage, à la •Corporation des Commissaires du havre de Québec.
Les Commissaires étaient investis désormais, sous le contrôle supérieur du Gouvernement du Dominion, de tous pouvoirs d'administration et de police sur le havre et de l'autorité sur le pilotage dans le district ou port de Québec.
Les pilotes étaient maintenus toutefois, sous le contrôle des Commissaires, à Tétat de corporation distincte pour la gestion d'une partie de leurs intérêts et notamment de la caisse des invalides du pilotage [the decayed pilots fund).
Le même acte de 187S, interprété par l'acte subséquent du 12 avril 1876 (39 Vict. ch. 39), modifiait la constitution de la Corporation du havre pour y rétablir l'influence prépondérante des délégués de la Couronne. D'après les dispositions de cet acte, qui restent en vigueur, la Corporation est formée désormais de neuf membres, savoir :
Cinq membres nommés par le Gouverneur at plea- ^ure ;
Un meînbre élu par le Conseil du Board of Trade de -Québec ;
Un membre élu par le Conseil du Board of Trade de Lévis ;
Deux membres élus par les électeurs spéciaux constituant le Shipping interest,
La Corporation comprend en outre, mais seulement pour l'administration des affaires du pilotage, un dixième membre qui est le Président de la Corporation des „pilotes .
Chacun des membres élus désignés ci-dessus exerce son mandat pendant trois ans.
Les Commissaires étaient autorisés à supprimer le
Harbour Master dépendant de Tancienne Corporation de Trinity Housc, ou à conserver ce fonctionnaire, pour exercer des fonctions analogues sous leurs ordres, mais le Maître du havre devait être désormais rétribué par les Commissaires et non plus par le Gouvernement *.
Les Commissaires devaient produire un rapport annuel de leurs opérations avec le relevé de leurs recettes et dépenses au Ministre de la Marine et des Pêcheries.
Par un second acte du 8 avril 1873 (38 Vict. ch. 56) il était décidé que l'emprunt autorisé en 1873 pour la construction d*une forme de radoub, serait contracté par Tentremise du Gouvernement du Dominion. Cet emprunt, limité au chiffre maximum de 2. 600.000 francs, devait être émis au moyen d'obligations Canadiennes portant au plus un intérêt de 5 ^/^.
Le produit net des taxes d'usage de la forme, ultérieurement perçues suivant tarif établi par la Corporation avec approbation du Gouverneur général en Conseil, devait être affecté d'abord au remboursement au Trésor de l'intérêt résultant des conditions d'émission de l'emprunt, puis à la formation d'un fonds d'amortissement pour le remboursement du capital. Dans le cas où le produit net des taxes d'usage serait insuffisant pour assurer le paiement des intérêts de Fempiomt, la Corporation devait prélever chaque année sur ses revenus, jusqu'à concurrence de 52.000 francs, la somme nécessaire pour parfaire ces intérêts.
Concours financier donné par le Parlement Canadien aux Commissaires du havre. — En vertu d'actes subsé-
1. En vertu d'un acte du li avril 1871, le Harbour Master du havre de Québec, placé sous l'autorité de la Corporation de Trinity House^ était nommé par le Gouverneur en Conseil, qui fixait ses appointements,, limités au maximum de 8.320 francs.
quents du Parlement Canadien, des prêts nouveaux ont été consentis par le Gouvernement aux Commissaires du havre de Québec, tant pour la construction de la forme de radoub de Lévis, dont il est question dans les actes de 1873 et 1875, que pour Texécution des travaux d'amélioration du port commencés en vertu de lacté de 1873 et dont le plus important a été la construction des bassins de la Princesse Louise.
L'ensemble de ces opérations financières se trouve résumé dans les tableaux ci-dessous, qui font connaître le montant des avances successivement autorisées par le Parlement, pour être mises, au fur et à mesure des besoins, à la disposition des Commissaires.
A. Forme de radoub de Lévis,
Actes 38 Vict. ch. 56 (1875) autorisant des
avances jusqu'à concurrence de 2.600.000 ^^,
46 Vict. ch. 40 520.000
47 Vict. ch. 10 780.000
