Vict. ch

Total 20.670.000f^

Les avances faites par le Dominion aux Commissaires

1. Y compris 3.759.600 fr. pour remboureement d'emprunts contractés par les Commissaires pour l'exécution des travaux antérieurs à

du havre de Québec, depuis 1873, pour les travaux du port, se sont donc élevés à près de 25 millions de francs.

Si Ton retranche du chiffre prévu par Tacte de 1873 3.759.600 fr. employés à rembourser des emprunts antérieurs, il reste, pour être affectés aux travaux exécutés depuis cette époque, 21.122.400 fr. savoir :

Forme de radoub de la pointe Lévis.,.. 4.212.000'^ Bassin de la Princesse Louise et autres

améliorations du port 16.910.400

Le bassin de radoub de Lévis, dont la construction a été payée intégralement par le budget du Dominion, a été remis, aussitôt après son achèvement, au département des Travaux Publics qui en avait effectivement dirigé les travaux pendant les derniers mois. L'exploitation se fait aux frais et pour le compte du Gouvernement Canadien qui perçoit les taxes, sans exiger d autres compensations de ses sacrifices.

Les avances faites pour l'amélioration du havre, comprenant la construction des bassins de la Princesse Louise, devaient, d'après les actes qui les ont autorisées, donner lieu au paiement des intérêts et au remboursement du capital. Les actes primitifs prévoyaient un taux d'intérêts de 5 Yo ^^ ^^ versement supplémentaire annuel de 1 Yo pour la caisse d'amortissement.

Le taux de l'intérêt a été ensuite réduit à 4 Yo ^t la Corporation du havre a été dispensée du prélèvement de 1 Yo pour l'amortissement.

En réalité, la Corporation n'a payé sur ses revenus que les intérêts et une partie de l'amortissement sur la somme de 3.759.600 fr., avancée en vertu de l'acte de 1873, pour le remboursement de ses emprunts antérieurs. Les versements annuels ont été calculés à raison de 6 Y» jusqu'en 1882, à raison de 5 Yo de 1883 k 1887, et k

raison de 4 Vo de 1888 à 1891 . A partir de 1892, aucune dépense pour le paiement des intérêts de la dette ne figure plus dans les comptes de la Corporation.

Une somme de 2.059. 200 fr. avait été prélevée parles Commissaires sur les avances du Gouvernement pour paiement des intérêts et amortissement partiel de la dette * ; ce prélèvement a été reconnu irrégulier, la totalité des avances autorisées par le Parlement devant être employée à Texécution des travaux; mais le Parlement a consenti à abandonner la créance qu'il pouvait faire valoir de ce chef contre la Corporation, se contentant de prescrire le versement au Trésor d'une somme de 1.164.432 fr., montant total des bonis réalisés par les Commissaires, à titre de fond de réserve et d'amortissement.

Il semble que, moyennant abandon de cette somme, le Gouvernement Canadien tienne la Corporation quitte de toute autre obligation. Il faut reconnaître en effet que les ressources du havre rendent impossible l'accomplissement des clauses prévues par les actes qui ont autorisé les avances du Trésor. Au 31 décembre 1892, le montant des avances effectivement faites pour les travaux d'amélioration du port s'élevaient à 15 026.973 fr., sur un chiffre total autorisé de 16.910.400 fv., qui devait être utilisé en entier à brève échéance. Les intérêts à payer annuellement, au taux réduit de 4 7oî auraient été déjà de 601.078 fr. 92. Ce paiement est manifestement impossible, le budget total des recettes des Commissaires ne dépassant pas 380.000 fr., sur lesquels il faut prélever tous les frais d'entretien, d'exploitation et d'améliorations ordinaires.

Il n'est donc pas douteux que la totalité des dépenses

sèment.

1.969.084 fr. pour intérêts et 90.116 fr. seulement pour amortisînt.

faites sur fonds avancés par le Trésor ne reste en définitive à la charge du Dominion.

Principaux fonctionnaires des Commissaires du havre, — Police du havre, — Les principaux fonctionnaires de la Corporation du havrQ de Québec, nommés et payés par elle, sont :

Le Secrétaire-Trésorier, chargé des détails de l'administration intérieure ;

L'Ingénieur en Chef, chargé de la direction des travaux ;

Le Maître du havre, chargé de la police de la navigation.

Le Maître du havre [Harbour Master) a dans ses attributions tout ce qui concerne les mouvements et manœuvres des navires, leur mouillage dans les différentes parties du port, leur placement à quai, et en général Texécution des règlements et mesure^ de police édictés par les Commissaires pour l'exploitation du port. Ses pouvoirs sont sensiblement les mêmes que ceux du Maître du havre de Montréal. Il est inutile d y insister, non plus que sur les dispositions des by laws, après les détails donnés sur la police et l'exploitation du port de Montréal.

Recettes et dépenses afférentes à V administration du port, — Les recettes et dépenses relatives à l'administration et à l'exploitation du port de Québec s'établissent de la manière suivante pour 1892, d'après les comptes produits par les Commissaires du havre. ^