II. DÉPENSES

Traitements et salaires 46.716''96

Entretien des ouvrages 71 .081 04

Frais d'actes et dépenses légales 3.080 12

Dépenses diverses 23.682 98

Total 144.561 10

Excédent des recettes sur les frais d'administration et d'exploitation 233.991 26

Pour la première fois, dans le compte de 1892, les Commissaires ne font figurer en dépenses aucune somme pour paiement des intérêts de la dette contractée envers le Dominion.

En 1891, le compte des dépenses comprenait pour cet objet une somme de 150.384 fr. représentant Fintérêt à 4 Yo de 3.759.600 fr., partie de la dette considérée aujourd'hui comme éteinte.

Le surplus des avances du Trésor fédéral, représentant la dette des Commissaires, s'élevait, comme on Ta déjà dit, à 15.026.973 fr. sur un chiffre total autorisé de 16.910.400 fr., qui devait être prochainement atteint.

Pilotage, — L'organisation du pilotage du port de Que-

bec résulte des actes anciens relatifs à la Corporation de Trinity House de Québec, de Tacte du 8 avril 1875 qui supprime cette corporation et transmet ses attributions et pouvoirs aux Commissaires du havre de Québec, enfin des actes généraux concernant le service du pilotage, notamment de Facte de 1873-1886, connu sous le nom de The Pilotage A ci (Chapitre 80 des statuts révisés du Canada).

Ce dernier acte contient, outre les dispositions générales applicables à tous les ports Canadiens, un grand nombre de dispositions particulières au district de Québec ; il définit notamment l'étendue de ce district, comprenant la rivière Saint-Laurent depuis le bassin du Port Neuf, jusqu'à une ligne imaginaire menée depuis le mouillage situé k TEst et au large de File Saint-Barnabe, jusqu'au mouillage situé à FEst et à l'abri du Cap Columbia.

Le pilotage est obligatoire dans le district de Québec ^ du moins en ce qui touche le paiement des droits, sous, réserve des exemptions stipulées expressément*. Cette obligation s'applique aux navires se rendant à Montréal^ comme à ceux qui se rendent à Québec.

Le service du pilotage dans ce district comprend actuellement ISO pilotes pourvus de licences, sans compter les. apprentis. L'importance de ce service a conduit à organiser les pilotes en corporation, dès l'époque où ils dépendaient de Fautorité de la Corporation de Trinity House de Québec (acte du 19 mai 1860, 23 Vict. ch. 122).

Cette organisation corporative a subsisté, représentée par un comité de direction et un Président {Chair man). Certaines attributions et certains pouvoirs sont réservés au Comité de la Corporation des pilotes, qui échappe ainsi, pour certains détails de son organisation intérieure

' 1. Voir page 83.

et de son fonctionnement technique, à Faction immédiate des Commissaires du havre. Le Président de la Corporation des pilotes est d'ailleurs membre de droit de la Corporation des Commissaires du havre, pour l'examen de toutes les affaires concernant le pilotage.

Pour obtenir le brevet [branch) de pilote du district de Québec, il faut justifier d'un service continu pendant sept ans, comme apprenti pilote, avec un pilote breveté autorisé par licence à avoir un apprenti ; il faut en outre avoir fait au moins quatre voyages en Europe, et avoir satisfait à un examen sur l'arithmétique, les langues française et anglaise, l'usage des cartes marines, la manœuvre d'un navire et la pratique des chenaux du Saint-Laurent. L'apprenti doit justifier de sa sobriété et de ses bonnes mœurs pendant son apprentissage.

Port Wardèn, — Le rôle du Port Warden est, quant à ses attributions générales, le même que dans le port de Montréal.