III. — Administration du port
Administration par la Corporation municipale. — L'administration du port de Saint-John appartient à la Corporation municipale sous le contrôle supérieur du Gouvernement Canadien ; toutefois, par analogie avec la méthode adoptée par le Gouvernement fédéral des Etats- Unis, le Gouvernement du Dominion a accepté, en outre de l'éclairage et du balisage, la charge des travaux à faire pour abriter le port contre la mer et les vents dangereux, et, dans une certaine mesure, celle des dragages à effectuer pour l'entretien et l'amélioration des profondeurs dans les passes et dans la baie naturelle qui forme le port.
C'est ainsi que le brise-lames de Negro Point, dont il est parlé ci-après, a été construit par les soins et sûr les ressources du département des Travaux publics du Canada.
i56 LES PORTS CANADIENS
Des dragages ont été exécutés dans les mêmes conditions, en utilisant les dragues dont dispose ce département. Le rapport officiel du Ministre des Travaux publics pour Tannée fiscale finissant au 30 juin 1893 porte à 329.917 francs le total des dépenses faites pour travaux et dragages dans le port de Saint-John et aux abords depuis 21 ans. Il est vrai que cette somme se rapporte pour la plus grande partie à des travaux exécutés soit pour le compte du département des Chemins de fer et Canaux (193.076 fr. pour approfondissement aux abords du terminus du chemin de fer Intercolonial) soit pour le compte de la Ville ou des particuliers (curage ou approfondissement près des vsharfs municipaux ou privés). Ces derniers travaux ont donné lieu à des dépenses qui ont été remboursées au Dominion par les intéressés.
La Ville de Saint-John, qui comprend les agglomérations de Carletonet de Portland, exerce sa juridiction, au point de vue de la police du port, comme au point de vue municipal, sur toute Tétendue du havre de Saint- John.
Elle est en même temps propriétaire des quais et môles les mieux aménagés (exception faite des installations terminales du chemin de fer Intercolonial qui appartiennent au Gouvernement Canadien); elle possède et exploite notamment les vs'harfs suivants avec les darses [slips) adjacentes :
Sur la rive Est du port (Saint-John) :
North et South Markel wharfs et Market slip ; Pettingell wharfs avec magasins, utilisé par la West
India and Furness Line^ Public wharf and pier ou Corporation pier^ utilisé par
la Bay of Fundy Steamship C® ; Beed Point wharf utilisé par ÏAnchor Line; Sydney Market wharf;
Charlotte Street Extension wharf; Island wharf;
Sur la rive Ouest du port [Carteton) :
North et South Rodney wharf ei Rodney slip; Wellington wharf; Nelson wharf,
La Ville de Saint-John possède en outre, en amont des chutes du Saint-John, le wharf public d'Indiantown.
Enfin la Ville fait exécuter d'importants travaux à Sand Point (Carleton) pour la construction de nouveaux quais destinés plus particulièrement aux grands navires en correspondance avec la Compagnie du Canadian Pacific Railivay.
Les services concernant le port sont placés dans les attributions du Directeur des Travaux publics de la Cité.
Les travaux exécutés sur le budget municipal comprennent les travaux de construction et d'entretien des wharfs et des dragages.
Les travaux de dragages, qui ont pour objet d'augmenter la profondeur naturelle du port dans le voisinage des quais et môles, ou d'entretenir cette profondeur une fois réalisée, sont effectués, soit par les dragues à vapeur du Gouvernement Canadien, qui exécute les travaux en régie moyennant remboursement des dépenses par la Ville, soit par une drague à vapeur qui appartient à la Ville et fonctionne également en régie.
Les principaux fonctionnaires de la Corporation attachés au service du port, en dehors de l'Ingénieur de la Ville, sont : le Maître de port [Harbour Master) et l'Inspecteur du port [Harbour Inspecter)^ nommés chaque année pour un an.
Maître de port, — Le Maître de port est investi, sous l'autorité supérieure de la Municipalité, de tous
les pouvoirs mentionnés dans Tacte général relatif aux maîtres de port (Statuts révisés, ch. 86); ces pouvoirs sont, pour ce qui concerne spécialement Saint-John, définis et précisés par les by-laivs édictés par la Corporation en conformité de la loi.
Le Maître de port doit se rendre dans le délai de 12 heures à bord de tout navire de 200 tonneaux et plus entré dans le port, pour s'assurer que ce navire est convenablement mouillé ou amarré. Tout capitaine doit en arrivant lui faire son rapport et lui fournir toutes les informations requises.
Il dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour fixer à chaque navire le lieu de mouillage ou la place à quai qu'il doit occuper, et pour le faire déplacer au besoin toutes les fois qu'il y a lieu.
Tout navire dans le port est placé sous l'autorité du Maître de port et ne peut effectuer aucun mouvement, s'amarrer sur aucune bouée ou en aucun point des quais sans son autorisation, et ce, sous peine de 20 dollars (104 francs) d'amende. Tout capitaine, patron, pilote, toute personne en charge du navire ou des wharfs doit obéir à ses ordres, donnés pour l'exécution de la loi et des règlements, sous peine d'une amende de 104 fr. qui peut être augmentée de 10 dollars (32 fr.) dans le cas de négligence ou désobéissance persistante.
En cas d'inexécution des manœuvres prescrites, le Maître de port peut monter à bord de tout navire et requérir l'assistance nécessaire pour faire exécuter ses ordres d'office, aux frais du navire, frais qui seront recouvrés, s'il y a lieu, au moyen d'une action comme en matière de dette, introduite devant la cour compétente.
Le Maître de port est chargé d'une manière générale de veiller à l'exécution de tous les règlements, notamment des prescriptions suivantes :
Personne ne peut, sauf en cas de nécessité, dont le Maître de port reste juge^ larguer les chaînes ou amarres d'un autre navire, sous peine d'une amende de
Tout navire à quai doit se mettre en communication avec le quai par une passerelle convenablement établie, et se conformer pour cet objet aux instructions du Maître de port, sous peine d'une amende de 104 fr. Tout capitaine d'un navire placé à quai doit, sous les mêmes peines, livrer passage sur le pont de sort navire aux personnes et aux marchandises d'un navire placé contre lui en deuxième ou troisième rang.
Aucun navire ne peut demeurer à l'ancre dans le port pendant les opérations de chargement ou déchargement, tant qu'il existe une place convenable à quai pour effectuer ces opérations, à moins de motifs reconnus valables parle Maître de port. Dans ce cas la taxe intégrale de w^harfage peut être exigée au bénéfice de la municipalité.
Il est défendu de décharger ou jeter du lest, des pierres, terres ou débris quelconques dans le port, dans les passes et lieux de mouillage, sous peine d'une amende de 208 francs ou 41 fr. 60, suivant les cas et sous condition d'enlèvement dans les délais prescrits.
Le Maître de port reçoit un traitement fixe de 6.240 francs sur le budget municipal ; la Ville perçoit d'autre part pour son compte et fait entrer parmi les ressources générales de son budget les droits ou honoraires perçus so'us le titre de Harbour Masters fées, en vertu de l'acte général sur les maîtres de port.
Elle perçoit, dans les conditions indiquées ci-après, des droits d'ancrage sur tout navire entré au port; le produit de cçs droits fait également partie des ressources générales du budget.
Elle est autorisée, comme les autres propriétaires de
wharfs et slips, à percevoir, suivant un tarif arrêté parle Gouvernement provincial, des droits de quai et de terre-plein [side wharf âge et top wharf âge) payables les uns par le navire, en raison de son séjour à quai, les autres par les marchandises embarquées et débarquées. Elle perçoit d'ailleurs à son profit des droits analogues sur les navires qui font des opérations de chargement ou déchargement en restant à Tancre dans le port.
Recettes et dépenses relatives à V administration et à l'exploitation du Port. — Les recettes et les dépenses de la Ville afférentes à l'administration du port de Saint-John, en 1892, sont indiquées au tableau suivant :
RECETTES
Droits d'ancrage, droits du Maître de port, droits de quais et de terre-plein {side wharfage et top wharfage) et redevances diverses 162 . 888^"^ 44
Divers 7.705 41
Total 170.593 85
DÉPENSES
Entretien et réparation des wharfs 32.053^'"01
Dragages 2.380 67
Traitements et salaires 27 . 456 00
Divers 1 .589 43
Total 63.479 43
L'exploitation du port a donc procuré un excédent de recettes de 107.144 fr. 74, dont une partie a servi à payer l'intérêt et l'amortissement des emprunts contractés pour l'exécution des travaux, le reste demeurant compris dans .les ressources générales de la municipalité.
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Port Warden, — Le Port Warden, officier du Gouvernement Canadien, exerce à Saint-John les mêmes fonctions que dans les autres ports du Dominion.
Pilotage. — Le pilotage est placé sous Tautorité d'une Commission analogue à celle qui a été instituée à Halifax, hes Saint-John Pilot Commissioners sont au nombre de sept, savoir : trois nommés par le Gouverneur en Conseil, deux élus parla Corporation municipale [May or ^ Aldermen and Commonalty of the City of Saint-John), deux élus par le Conseil du Board of Trade de Saint-John,
Les abords de Saint-John sont divisés pour le pilotage en trois zones ou districts :
Le 1®** district s'étend, au large du port, de Partridge Island à Musquash Head,
Le 2® district, de Musquash Head à la pointe Lepreaux,
Le 3® s'étend vers le large depuis la limite aval du 2^ district jusqu'à deux lignes tracées, l'une de la pointe Nord du Grand Manan à la pointe Liberty dans le chenal Nord, et l'autre de Machias Seal Island k Cape Sable Seal Island dans le chenal Sud.
La taxe de pilotage à l'entrée dépend de la zone dans laquelle a été pris le pilote.
Les pilotes sont au nombre de 30 environ.
Ils sont soumis aux règles générales posées par l'acte du pilotage de 1873-1 886 et aux by laws arrêtés par les Commissaires et homologués par le Gouverneur. Les tarifs du pilotage sont, comme les by laws, proposés par les Commissaires des pilotes à l'homologation du Gouverneur.
