‹ Les ports maritimes de l'Amérique du Nord sur l'Atlantique: Les ports canadiensChapitre 90 sur 92 · VI. ^ Tarifs des droits, taxes et frais perçus · texte numérisé non relu

VI. ^ Tarifs des droits, taxes et frais perçus

Droits perçus par le gouvernement du Dominion 118

Droits perçus par les Commissaires du havre 119

Droits d'ancrage ou amarrage 119

Droits de quais . . : 120

Droits de tonnage 121

Droits de port 121

Droits d'hivernage 128

Droits de pilotage • • 124

Droits ou honoraires du Port Warden 125

Frais de remorquage 125

Frais de pesage 126

Frais de chargement et déchargement 126

Usage des appareils de radoub 126

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