‹ Les ports maritimes de l'Amérique du Nord sur l'Atlantique: Les ports canadiensChapitre 91 sur 92 · VI. — Tarifs des droits taxes et frais perçus · texte numérisé non relu

VI. — Tarifs des droits taxes et frais perçus

Droits perçus par le gouvernement du Dominion. —

Droit d'hôpital 167

Droits perçus par la Corporation municipale 167

Droits d'ancrage 167

Droits du Maître de port 168

Droits perçus par la Corporation municipale et par les

autres propriétaires de quais 169

Droits de quai. 169

Droits de terre-plein 170

Droits de pilotage 170

Droits ou honoraires du Port Warden 171

Frais de remorquage 171

Frais de chargement et de déchargement 171

Page 1