British North America Act-1867, 30 Viet, ch
2. La Nouvelle France ou Canada. cédée définitivement à Angle lerre par le traité de Paris en 1763, comprenait le bassin des Grands- Lacs el tout le territoire des deux rives du Saint-Laurent, avec les iles dites Laurentiennes (Anticosti. Cap Breton, Saint-Jean, ete. .
Ce territoire prit le nom de Province de Québec en 1765: il s'étendait alors du Labrador au Mississipi, de l'Ohio au territoire de la baic d'iludson, Le traité de Versailles, qui reconnut l'Indépendance des Etats-Unis, en 1783, enleva à la province de Québec tout le territoire compris entre l'Ohio, le Mississipi el les Grands Lacs.
L'Acte constitutionnel de 1791, émané du Parlement Britannique, divisa la province de Québec en deux provinces pourvues chacune d'un Gouvernement distinct: le Faut Canada à Ouest bassin des Grands Lacs. où dominait l'élément Anglais, le Bas Canada à l'Est ‘rives du Saint-Laurent, où dominait l'élément Français,
L'acte d'Union de INi0, également passé par le Parlement Britan-
Les Ports Canadiens. 1
Un ordre Impérial en Conseil, rendu le 30 juin 1870, à la suite de négocialions engagées par le Gouvernement Canadien, annexa au Dominion les terres de la baie d'Hudson (Rupert's Land) et les vastes territoires du Nord-Ouest encore à peine colonisés, Cette annexion dépossédait, movennant paiement d'une indemnité de 300.000 livres sterling (7.550.000 fr.) la célèbre Compagnie de la baie d'Hudson des droits et pouvoirs souverains qui lui avaient été conférés par la Couronne, tout en lui reconnaissant la propriété de certaines terres et quelques-uns de ses anciens privilèges.
Le Manitoba, formé d'une partie des territoires du Nord-Ouest, fut organisé en province et admis à ce titre dans l'Union le 15 juillet 1870,
La Colombie Britannique (Versant du Pacilique) et l'ile du Prince-Édouard! (Golfe du Saint-Laurent) furent respectivement admises comme provinces du Dominion en 1871 et 1873,
Une partie des territoires du Nord et du Nord-Ouest a reçu une organisation provisoire par la formation des districts de Keewatin (1876), Saskatchewan, Assiniboia, Athabasea et Alberta (1882).
nique, enconformilé d'une résolution des législatures des deux Canadas, réunit, à partir de ISi1, le Haut et le Bas Canada en une seule province placée sous un gouvernement unique et possédant une législature commune, Ce régime subsista jusqu'en 1867, époque où les anciennes provinces du Haut et du Bas Canada furent reconstituées pour entrer dans le Dominion avec les noms de provinces d'Ontario el de Québec,
La Nouvelle Écosse et le Nouveau Brunswick sont formés du terriloire de l'ancienne Acadie, cédée par la France à l'Angleterre en vertu du traité d'Utrecht (1713), Le même traité cédait à l'Angleterre Terre- Neuve et les terres de la baie d'Hudson, L'ile du Cap Breton, comprise dans le traité de 1763, a été rattachée postérieurement (1819) à la Nou- PA Écosse,
. L'ile du Prince Edouard, autrefois désignée sous le nom d'ile Saint- Fret a été cédée à l'Angleterre en même temps que la Nouvelle France en 1763 :elle a été administrée séparément de 1769 à 1873, époque où elle entra dans l'Union.
Le Dominion comprend donc actuellement sept provinces entièrement constituées, et de plus un vaste territoire non encore définitivement organisé, où le climat est rigoureux et la colonisation très incomplète. I] embrasse la totalité des possessions britanniques de l'Amérique du Nord. à l'exception de l'ile de Terre-Neuve, et de la côte du Labrador, sur laquelle le Gouvernement de Terre-Neuve étend sa juridiction.
Les provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau Brunswick et de l'ile du Prince-Edouard sont généralement comprises sous la désignation de Provinces Maritimes,
Régime politique du Dominion.
Comme possession Britannique, le Dominion Canadien demeure subordonné au Gouvernement de la Métropole pour les questions intéressant la politique générale de l'Empire, et notamment pour toutes Îles relations avec les puissances étrangères,
En dehors des circonstances exceptionnelles qui motivent l'action du Gouvernement Impérial, ladministration des intérêts du Dominion est placée tout entière sous l'autorité d'un gouvernement autonome, qui emprunte à la fois sa forme et ses principes au système fédéral Américain et aux traditions Britanniques.
Au système Américain la Constitution Canadienne de 1867 a emprunté la répartition de l'autorité souveraine entre un Gouvernement général et un Gouvernement provincial particulier à chaque province. Mais, tandis qu'aux États-Unis l'État est le souverain de droit commun, possédant tous les pouvoirs qui n'ont pas été réservés par la Constitution fédérale, il est admis. pour renforcer l'Union, que le Gouvernement fédéral Canadien possède au contraire tous les pouvoirs qui n'ont pas
l LES PORTS CANADIENS
été expressément attribués par Pacte de TS6T au Gouvernement provincial.
A la tradition Britannique est emprunté le rôle de le Couronne exerçant lautorité exécutive par son Conseil privé, et l'autorité législative par son Parlement.
Gouvernement fédéral.
La Couronne d'Angleterre est représentée dans le Gouvernement du Dominion par le Gouverneur Général, nommé par la Reine el agissant toujours en son nom, mais pavé par le Canada
Le Gouverneur Général, placé au-dessus des partis, exerce le pouvoir exécutif par Le Cabinet où Conseil privé Queens Privy Council for Canada, dont les membres, au nombre de F5 ou 14, choisis par le Gouverneur dans la majorité du Parlement et placés à la tête des divers départements ministériels, demeurent seuls responsables et ne peuvent rester au pouvoir qu'autant qu'ils conservent a contiance de Ta Chambre des Communes,
Le Gouverneur Général exerce le pouvoir législatif avec le Parlement, Le Parlement Canadien (Parliament for Canada, à Vimage du Parlement Impérial, se compose de la Reine, représentée par le Gouverneur, d'une Chambre Haute appelée Sénat, dont les membres sont nommés à vie par le Gouverneur en Conseil, et d'une chambre inférieure, appelée Chambre des Communes, dont les membres sont élus par le peuple,
D'après Acte de 1867 le Gouvernement du Dominion dispose de toute autorité qui n'a pas été spécialement déléguée par cet Acte au Gouvernement Provincul, I a le pouvoir général de faire des lois pour la paix et le bon gouvernement du Dominion et plus particu-
liérement pour tout ce qui concerne les objets suivants :
Dette et propriété publiques, Commerce en général, Emprunts contractés sous la garantie du erédit public, Service postal, Recensements el statistiques. Milice et défense militaire, Phares, balisage et surveillance des côtes, Navigation el commerce maritime, Quarantaines, Pécheries, Circulation monétaire et banques, Poids et mesures, Banqueroute et insolvabilité, Naturalisation. Mariage el divorce, Lois criminelles, + compris les regles de procédure pour l'instruction des affaires criminelles, Création et administralion des établissements
pénitentiaires.
Gouvernement provincial.
Le Gouverneur Général du Canada nomme dans chaque province un Lieutenant-Gouverneur, qui représente la Reine dans le Gouvernement Provincial, Les appoincæements du Lieutenant-Gouverneur sont pavés par le Dominion.
Le Lieutenant-Gouverneur est assisté d'un Conseil exécutif où Cabinet, seul responsable devant le peuple représenté par la Législature, Le Cabinet est formé des chefs des divers départements ministériels de li province,
Le Lieutenant-Gouverneur exerce le pouvoir législatif au nom de la Reine, de concert avec deux assemblées dont l'une est élue par le peuple (Provinces de Québec, du Nouveau-Brunswick et de l'île du Prince-Édouard), ou avec une seule assemblée élue {Provinces d'Ontario, de la Nouvelle-Écosse, de li Colombie Britannique et du Manitoba.
Le Gouvernement de chaque province à pouvoir pour régler et administrer ses propres affaires, il dispose des propriétés et revenus provinciaux et rend telles lois qu'il juge nécessaires pour le bien de la province, sous
la condition que ces lois ne soient pas en contradiction avec celles du Parlement fédéral.
Le Gouvernement du Dominion à pris la charge des dettes des provinces existant au moment de la confédé- ‘ation ; il paie aux provinces un subside annuel calculé d'après les règles posées par l'acte d'Union, Les provinces ont conservé la disposition de leurs terres publiques.
Les Gouvernements provinciaux ont plus spécialement, dans le domaine de leurs attributions législatives et exécutives, les objets suivants : Institutions municipales, Éducation, Asiles, ilôpitaux et établissements de bienfaisance, Prisons locales et maisons de correction, Taxaüion directe, Licences pour le débit des boissons et autres commerces, Travaux d'intérêt local, Célébration des mariages, Propriété privée et droits civils, Administration de la justice (pouvoirs répartis entre le Gouvernement fédéral et le Gouvernement provincial), Emigration et immigration (pouvoirs exercés concurremment avec le Gouvernement fédéral et subordonnés aux lois du Dominion).
Les pouvoirs du Gouvernement provincial sont d'ailleurs limités par le droit de veto réservé au Gouvernement du Dominion.,
Le Parlement du Dominion à créé pour l'administralion des intérêts locaux dans le territoire du Nord-Ouest une Commission désignée sous le nom de « North West Council» composée de magistrats nommés et salariés par le Gouvernement fédéral, et d'un certain nombre d'autres membres élus par le peuple.
Travaux intéressant la Navigation.
Les travaux de navigation concernant les ports marilimes et ceux des lacs, les rivières et les canaux
relèvent à peu près exclusivement du Gouvernement fédéral,
Les travaux des ports el rivières sont placés sous l'autorité directe ou tout au moins sous le contrôle du département des Travaux publics.
Les canaux dépendent du département des Chemins de fer et Canaux.
Entin le département de li Marine et des Pêcheries est chargé des phares et du balisage sur les côtes des lacs et de l'Océan et dans les chenaux maritimes, comme celui du Saint-Laurent, du pilotage, des quarantaines, du sauvetage (life saving\, de l'inspection des bateaux à vapeur et en général de ce quise rapporte à la police de la navigation et de la pêche. Les Port W'ardens, dont on fera connaitre plus loin les attributions, les //arbour Masters où maitres de port et les hôpitaux maritimes relèvent de ce département, qui entretenait autrefois des brigades de police spéciales (Water Police. forces) à
Montréal et à Québec.
Ports Maritimes.
Quatre ports principaux desservent la plus grande partie du mouvement maritime commercial du Canada sur les côtes de l'Atlantique. Ce sont, par ordre d'imporlance, Montréal et Québec, situés sur le Saint-Laurent dans la province de Québec, Halifax dans la Nouvelle- Écosse et Saint-John dans le Nouveau-Brunswick,
La Colombie Britannique a deux ports principaux sur la côte du Pacifique : Vancouver, sur la terre ferme, de création toute récente, qui parait appelé à un grand avenir comme terminus occidental de la grande ligne du Canadian Pacilie, et Victoria dans l'île de Vancouver,
Les ports de Montréal, Québec et Trois-Rivières (province de Québec) sur le Saint-Laurent, ceux de
Pictou et North Sydner (Nouvelle-Écosse), le premier sur le continent, le second dans File du Cap Breton, sont administrés par des /arbours Commissioners sous le contrôle du Dominion, Les autres ports sont administrés soit par les corporations municipales, sous Île contrôle du gouvernement central, comme Saint-John (Nouveau-Brunswick), soit directement par le gouvernement central comme Halifax (Nouvelle-Écosse).
La plupart des ports secondaires sont dans ce dernier cas: les travaux d'intérêt général + sont exécutés par les Ingénieurs du département des Travaux publics : la police de Ja navigation y est faite par un maitre de port (Harbour Master).
Les renseignements descriptifs et administratifs que nous donnons ci-après sur les grands ports de l'Atlantique et sur Îles principales voies de navigation du Canada ont été recueillis au cours d’une mission dont nous avons été chargés en 189% par M. le Ministre des Travaux publics.
Nos études ont été grandement facilitées par l'obliweant concours de M. Hector Fabre, Commissaire général du Canada à Paris, qui nous a ménagé à Ottawa le plus bienveillant accueil de la part de M. le Ministre des Travaux publics, de M. le Ministre des Chemins de fer et Canaux et de M. le Député Ministre de la Marine et des Pêcheries, En exprimant ici notre gratitude à MM. les membres et hauts fonctionnaires du Gouvernement Canadien, qui ont mis à notre disposition de nombreux et intéressants documents, nous tenons à remercier également MM. les Présidents des Commissions des havres de Montréal et de Québec, MM. les Ingénieurs en chef de ces deux corporations, et MM. les Ingénieurs des Travaux publics du Dominion résidant à Halifax et à Saint-John.
