Voir chap. III, $ IV

Nouveau-Brunswick — Brise-lames du cap Tormentine...,.......... 221,523f" Province de Québec — Chenal maritime du Saint- Laurent....,.......... 396,856 Port de Kingston : Construction et exploitation ni Mi à de la forme de radoub, Province d'Ontario : dérochement du port, 330.961 | Amélioration du chenal Est du port de Toronto... 373.232 Colombie Britannique — Poste de quarantaine à William's-Head....... 127,950

La subvention annuelle de 52.000 fr. à la Compagnie de la forme de radoub d'Halifax figurait également parmi ces dépenses.

Enfin, en 1895-96, les dépenses étaient réparties entre 442 articles différents, dont 120 établissements environ sur les côtes de la mer ou des lacs: les principaux articles de dépenses étaient :

Province de Québec — Chenal maritime du Saint-

Laurent ..........,..... 556.373" Province d'Ontario — Amélioration du chenal Est

du port de Toronto,.... 205.131

Les dépenses de cet exercice comprenaient, en ce qui concerne les formes de radoub :

Subvention à la Cie du bassin de radoub d'Halifax.........., 52.000

Frais d'entretien et d'ex- \ Lévis (Québec)... ae SAR Ce 1 47.870 ploitationl! des formes : Kingston (Ontario),...,,,..,,,,,, 32,667 de radoub de Esquimalt {Colombie Britannique). 64.246

1. Les recettes provenant de l'exploitation des rormes de radoub s'élevaient, d'autre part, à :

fr. fr.

Forme de Lévis......,......, + 69.193 49.944 » de Kingston,.,..,,.,.... 32,222 20.565

» d'Esquimalt .,.,..,,.....[ 120.663 53.193

En 1893, les perts secondaires, placés sous l'autorité exclusive du Gouvernement Canadien, étaient administrés, au point de vue de l'exploitation, par des maitres de port ({Zarbour Masters), au nombre de 187, dont les fonctions sont déterminées par le chapitre 86 des statuts révisés du Canada et par un règlement du Gouverneur Général du Canada en date du 12 juin 1889, édicté en vertu de la section 6 dudit chapitre. Ces agents dépendent du département de la Marine et des Pécheries ; ils sont rémunérés, conformément au tarif fixé par le réglement du 12 juin 1SS9, au moyen de droits ou honoraires (fees) perçus sur les navires, jusqu'à concurrence d'un maximum annuel déterminé, le surplus du produit de ces droits faisant retour au Trésor public.

Le nombre des wharfs où quais publics exploités par le Gouvernement était de 128, savoir :

Nouveau-Brunswick,.,......... no 7 Nouvelle-Écosse... eee... 3 Le du Prince-Édouard. ...... er se “0 Province de Québec................ 27 Province d'Ontario...... fe LUS da . 10

L'usage de ces wharfs donne lieu au paiement de taxes lixées par le Gouvernement; les agents de perception, désignés sous le nom de wharfingers, sont rémunérés parfois au moyen d'un salaire lixe, mais le plus souvent au moyen d'un prélèvement déterminé sur le produit des laxes: ce prélèvement est généralement de 25 0/0 du droit d'usage.

Le revenu tiré par le Gouvernement des perceptions faites sur les wharfs publics n'a pas dépassé en 1892-93, après prélèvement de la part acquise aux wharfingers, la somme de 49,072 fr.

Les perceptions faites par les Maitres de port, en sus

Les Ports Canadiens. 13

du maximum qui leur est alloué, n'ont produit au Trésor pour le même exercice que 1.862 fr.

Statistique de la navigation. — Les tableaux statistiques suivants! donnent une idée de l'importance de la navigation dans les ports Canadiens pour l'année fis- ‘ale 1892-93,