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DÉSIGNATION pendant la

des

Compagnies

DÉSIGNATION piers affermés

francs francs francs

Pennsylvania R.R..lpier n° 29/156,000/158.000! » Internationalrav.Col — 141295.516,395.09% »

N. Y. central and Hudson river R.R.| — 341126,1001132.4081139.022 Cunard C° divers 1396.4431416.2651#41.241 N. Y., Buffalo and

West shore R.R..|pier n° 23 218.400 254.000 260.000,270. ai

F. — Service du pilotage. — Il existe à New-York deux services de pilotage organisés par les statnts de l'État de New-York : le pilotage extérieur, qui s'adresse aux navires venant du large et entrant au port par les

grands chenaux maritimes de la baie de New-York (Sandy Hook pilots) et le pilotage spécial de la rivière de l'Est et du Long island sound (Hell gate pilots).

Le service des pilotes de Sandy Hook est actuellement régi par l'acte de 1853 (ch. 467) amendé par divers actes et notamment par celui de 1883 (ch. 276).

La direction du service est confiée à un Board of commissioners of pilots composé de cinq membres nommés pour deux ans de la manière suivante : trois des Commissioners sont élus par les membres de la Chambre de commerce de New-York convoqués en réunion spéciale pour cet objet; les deux autres sont élus par les présidents et vice-présidents des compagnies d'assurances maritimes de la ville de New-York qui font partie du Board of underwiters ou y sont représentés, chaque compagnie d'assurances disposant d'une voix.

Les Cominissioners of pilots se réunissent au moins une fois par mois : ils nomment un secrétaire chargé des détails d'administration, de la conservation des archives el des règlements faits par le Board, de la rédaction des procès-verbaux des séances et de la tenue des registres d'inscription des pilotes brevetés.

Les brevets des pilotes sont délivrés par les Commissioners, qui peuvent spécifier différents degrés et catégories, suivant la compétence des titulaires et le service auquel ils sont affectés, et qui ont le pouvoir de les révoquer en cas d'intempérance ou d'autre faute grave, Les brevets ne sont délivrés qu'à la suite d'un examen passé devant un jury formé par les Commissioners assistés d'un ou plusieurs pilotes brevetés. Tout pilote admis doit présenter deux cautions (sureties) pour garantir sa fidélité dans l’accomplissement de son service.

Les Commissioners réglementent les conditions de stationnement des bateaux pilotes, et font, en se conformant aux lois des États-Unis et de l'État, tous les règle

ments que comportent la discipline du personnel ct le fonctionnement du service du pilotage. Les contraventions à ces règlements commises par les pilotes sont punies d'amendes qui ne doivent pas dépasser 1.300 francs. Les Commissioners peuvent aussi prononcer la confiscation des droits de pilotage.

Ils peuvent exiger des pilotes qu'il leur soit rendu compte des droits perçus, et ils sont autorisés à prélever 3 p. 100 sur le montant de ces droits pour couvrir les dépenses du Board,

Tout pilote breveté qui a piloté un navire à l'entrée, a droit, sauf le cas de réclamation justifiée, à piloter le navire à sa sortie. Toutefois, sur la demande du propriétaire du navire, un autre pilote appartenant au même bateau peut être désigné par les Commissioners.

On trouvera plus loin les tarifs du pilotage à l'entrée et à la sortie tels qu'ils sont fixés par la loi, Le droit de pilotage est dû par le capitaine, propriétaire ou consignataire du navire ou par l'agent chargé de remplir les formalités d'entrée ou de sortie en douane.

Tout navire étranger, tout navire venant de l'étranger ou naviguant under register! et entrant à New-York par la voie de Sandy Hook est tenu de prendre le premier pilote breveté qui lui offre ses services, ou tout au moins de lui payer les droits de pilotage.

Les navires naviguant au cabotage ne sont pas tenus au pilotage, mais doivent payer le taux légal du pilotage s'ils prennent un pilote. Le capitaine de tout navire de 150 à 300 tonneaux de jauge appartenant à un citoyen des États-Unis et faisant cette navigation, peut, après examen, et moyennant paiement d'un droit de 0 fr. 208

1. Les navires nationaux doivent être, suivant le genre de navigation qu'ils pratiquent, registered, licensed ou enrolled. La navigation avec l'étranger comporte l'obligation des formalités de la première catégorie.

par tonneau, obtenir des Commissioners une licence lui permettant de piloter son propre navire ; cette licence est valable pendant une année ou jusqu'à la fin du voyage pendant lequel expire la durée de validité.

Les capitaines sont tenus de déclarer exactement aux pilotes le tirant d’eau de leur navire ; toute déclaration d'un tirant d'eau inférieur au tirant d'eau réel est passible d'une amende de 130 francs.

Les Commissioners of pilots reçoivent les plaintes formulées contre les pilotes ou par les pilotes contre les capitaines, et statuent définitivement après enquête et comparution des intéressés el témoins.

Les pilotes doivent s'assurer de la situation des navires au point de vue de l'application des lois sanitaires, et conduire au besoin ces navires aux emplacements fixés pour la quarantaine.

On a vu que les Commissioners of pilots avaient reçu des lois de 1853 et 1883 des pouvoirs spéciaux pour la police des eaux du port et des établissements du waterfront; mais ces pouvoirs ont perdu de leur intérêt, et il ne semble pas qu'ils soient encore exercés aujourd'hui : D'une part, en effet, les États-Unis ont pris la charge de la police des eaux navigables et ont institué pour cet objet le service du Supervisor of the harbor. D'autre part, les dock masters exercent, sous l'autorité du département des Docks, les pouvoirs de police anciennement attribués aux Commissioners of pilots en ce qui

concerne l'encombrement et le dégagement des quais et piers.

Les pilotes de Hell gate sont, en vertu de la loi de 1847, toujours en vigueur, appointés et commissionnés par le Gouverneur avec le consentement du Sénat, sur les listes proposées par le Board of wardens de New- York, Ces pilotes sont spécialement chargés du pilotage

des navires dans le chenal de la rivière de l'Est connn sous le nom de Hell gate.

Le Board of wardens de New-York a pouvoir et «utorité pour réglementer, conformément à la constitution «1 aux lois de l'État et des États-Unis, le service des pilotes de Hell gate. Ces règlements sont conservés dans les archives du Board, et il en est délivré copie aux pilotes,

Le Board of wardens connaît de toutes les plaintes formulées contre les pilotes et statue, après convocation et comparution des parties et des témoins, en prononcçant la suspension, s'il y a lieu. Sur le vu de la procédure, le Gouverneur peut annuler ou confirmer la suspension, et prononcer, au besoin, la révocation.

Les pilotes de Hell gate sont tenus d'entretenir au moins deux bateaux pilotes pontés sur la rivière de l'Est, sept pilotes au plus étant intéressés dans un méme bateau.

Les lois de 1847 et 1881 établissent le tarif des taxes qui peuvent être exigées par les pilotes. Le droit de pilotage est obligatoire, sauf pour les navires naviguant au cabotage qui ne feraient pas usage de pilote; il est du au premier pilote qui offre ses services. Tout pilote ayant piloté un navire à l'entrée, a droit de le piloter à la sortie.

Toute déclaration insuffisante de tirant d'eau ou de tonnage faite par un capitaine est passible d’une amende de 130 francs.

En cas de contestation, les honoraires de pilotage doivent être fixés par le Board of wardens.

Conformément aux lois des États-Unis, les lois de l'État de New-York réservent le droit de pilotage pour les pilotes organisés suivant les lois de l'État de New Jersey.

G. — Service sanitaire. — Quarantaine. — Le service

des quarantaines sanitaires est entièrement placé sous l'autorité de l'Etat,

A la tête de ce service est placé un Board of commissioners of quarantine at the port of New York, composé de trois membres nommés pour trois ans par le Gouverneur avec le consentement du Sénat; ce Board est chargé d'administrer tous les établissements dépendant de la quarantaine.

Le service médical a pour chef un //ealth officer, médecin de profession, d'une capacité reconnue, nommé par le Gouverneur, avec le consentement du Sénat, pour quatre ans. [Il a la direction médicale du Lazaret, et est chargé de toutes les mesures de sécurité à prendre en cas d'épidémie. Il se tient, à ce point de vue, en relation avec le Board of health (commission sanitaire municipale de la ville de New-York).

Le Maire et le Board of health de New-York ont le droit d'envoyer d'office à la quarantaine, s'ils estiment que la santé publique l'exige, tout navire séjournant dans le port.

H. — Port wardens. — Les port wardens de New- York sont actuellement régis par l'acte de 1857 (ch. #05).

Cette loi établit un Board of wardens composé de neuf membres, dont l'un doit résider dans la cité de Brooklyn, et dont trois doivent appartenir à la profession maritime. Les port wardens sont désignés et appointés par le Gouverneur, avec le consentement du Sénat, pour trois ans. [ls élisent un président et un vice-président. Ils peuvent être suspendus pour violation des règlements du Board, et révoqués pour faute professionnelle par le Gouverneur,

Deux wardens spéciaux sont nommés pour être attachés au service de la quarantaine.

Ils ont un bureau à New-York ouvert chaque jour,

sauf les dimanches et fêtes, et nomment un secrétaire qui tient registre de toutes les opérations faites par les wardens. Ce registre peut être consulté par toute personne intéressée,

Chaque warden a pouvoir de déférer le serment et de faire comparaître des témoins. Réunis en board ils établissent, conformément à la loi, les règlements concernant le service dont ils sont chargés et pour lequel ils jouissent d'un privilège exclusif.

Les attributions qu'ils ont reçues de la loi sont les suivantes :

À la requête des parties intéressées, ils procèdent, à bord des navires, à l'examen du conditionnement et de l’arrimage des marchandises, et, dans le cas d’avaries, ils en déterminent les causes et en font un rapport consigné dans leur registre.

Si la première ouverture des panneaux après l'arrivée d'un navire n'est pas faite en présence d’un warden, il v a présomption, en cas d'avaries de la marchandise, que ces avaries sont dues à un arrimage défectueux ou à la négligence de la personne ayant charge du navire: le propriétaire, le consignataire ou le capitaine du navire sont alors tenus à priori, et sauf preuve contraire, pour responsables du dommage.

Les wardens sont seuls chargés de constater l'état des navires qui ont subi des avaries à la mer ou qui sont considérés comme impropres à la navigation; ils examinent l'état de la coque et des agrès, et peuvent se faire assister pour cet examen par des charpentiers, voiliers, gréeurs et autres personnes compétentes, lesquelles ont droit à une vacation de 10 fr. #0 aux frais des intéressés. Les wardens spécifient les dommages éprouvés, dont ils font un rapport détaillé dans leurs registres ; ils sont juges des réparations nécessaires pour permettre au navire de reprendre la mer, ou pour assurer la sécurité du navire et de la cargaison pendant le voyage projeté.

Ils ont seuls à connaître de toute question relative à l'expertise des navires et cargaisons arrivés en détresse ou avant subi un dommage dans le port de New-York, et décident s'il y a lieu d'autoriser la réexpédition pour le port de destination ou de procéder à la vente immédiate au bénéfice de qui de droit.

Ils déterminent, en cas de contestation et lorsqu'ils en sont requis, la valeur ou le jaugeage de tout navire.

Ils procèdent, à la requête de toute partie intéressée, à l'expertise, dans les magasins, sur les quais ou en tout autre lieu, des marchandises, des matériaux et de tous autres objets signalés comme avariés à bord d'un navire. Ils déterminent la nature, l'importance et les causes des avaries et en font un rapport détaillé, consigné dans les registres après examen et enquête contradictoire.

Le Board of wardens délivre, sur la requête qui lui en est faite et moyennant paiement des honoraires fixés, des certificats authentiques du contenu de ses registres, sous le sceau du Board, et sous la signature du président ou vice-président et du secrétaire.

Le Board ou quelqu'un de ses membres doit assister personnellement à la vente des navires condamnés, des marchandises ou matériaux avariés, vente qui doit être faite aux enchères publiques, après avis préalable, au bénéfice de qui de droit.

On trouvera plus loin le tarif à?s honoraires fixés par la loi qui peuvent être perçus comme rémunération des différentes opérations auxquelles il est procédé par les port wardens.

Services et établissements exploités par l'industrie privée. — Quoique, depuis son organisation, le département municipal des Docks n'ait cessé de poursuivre l'acquisition des terrains et ouvrages maritimes bordant l'île de Manhattan sur l’Hudson et sur East river, une

partie des quais et piers existant sur le territoire de l'ancienne ville de New-York appartiennent encore à des particuliers ou à des compagnies qui les utilisent pour leur compte personnel ou les exploitent conformément aux dispositions législatives exposées ci-dessus. Les plus importants de ces établissements appartiennent aux compagnies de chemin de fer et dépendent des installations terminales dont il est parlé ci-après.

Sur tout le littoral des vastes territoires récemment annexés, presque tous les ouvrages créés dans l'intérêt de la navigation sont des établissements particuliers, sur lesquels la ville ne peut prétendre qu’à son droit de juridiction et qui ne sauraient être l'objet d'une expropriation prochaine.

Il en est ainsi notamment de la plupart des quais, docks et piers existant sur le waterfront de Brooklyn, de Long island city, de Staten island. Parmi les plus importants de ces établissements privés, il faut compter les bassins Atlantic et Erie à Brooklyn, qui ont été construits et aménagés et qui sont exploités par des compagnies particulières, quoique placés sous la juridiction municipale et soumis désormais aux prescriptions législatives et réglementaires exposées ci-dessus.

De l'industrie privée dépendent la plupart des constructions établies sur les quais publics ou privés pour abriter les marchandises en dépôt, notamment les hangars construits en vertu de la loi de 1875. Il en est de même à fortiori des magasins, élévateurs à grains, ete….., où séjournent les marchandises, sauf exception toutefois en ce qui concerne les magasins servant d'entrepôt réels créés par les États-Unis pour le service des Douanes. C'est également à des entreprises privées qu’appartiennent presque tous les engins d'outillage employés pour la manutention des marchandises.

Les ferries ou bacs publics qui desservent la circula-

tion publique entre le territoire de l’ancienne ville de New-York (ile de Manhattan) et le littoral de la terre ferme et des îles, sur les rivières du Nord et de l'Est et dans la baie, sont l'objet d'un privilège concédé par l'État à la Ville de New-York; mais ils sont exploités, en vertu de baux d'affermages, par des compagnies privées', concessionnaires de la cité. Les compagnies de chemin de fer ont organisé et exploitent elles-mêmes de nombreux services de transfer boats qui relient les installations terminales établies sur les deux rives de l'Hudson et de la rivière de l'Est, transportant les wagons de marchandises en provenance ou à destination de leur réseau.

À l'exception des bassins de radoub dépendant de l'arsenal de la marine nationale (Navy yard), qui peuvent être mis à la disposition du commerce, tous les instruments de radoub sont des propriétés privées, construits et exploités conformément au droit commun par des particuliers ou des compagnies.

Les services de remorquage sont, eux aussi, organisés et exploités exclusivement par l’industrie privée.

Chambre de commerce de New-York. — L'ensemble et les diverses branches des intérêts commerciaux et maritimes sont représentés à New-York par un grand nombre d'organisations commerciales qui doivent leur origine à l'initiative privée et jouissent généralement du bénéfice de l’incorporation. Les unes ont un caractère national, tandis que les autres ont plutôt un caractère local. Parmi ces dernières on peut citer notamment les suivantes : Chamber nf commerce of N. Y., Maritime

1. Compagnies de chemins de fer et compagnies spécialement organisées pour l'exploitation des ferries.

association of the port of. N. Y., Merchants association (comprenant plus de 30.000 membres), Merchants and manufacturers Board of trade, New-York Board of trade and transportation, New-York Board of underwriters, Shipowners association of the State of N. Y., New York produce exchange, New-York cotton exchange, New-York coffee exchange, New-York industrial erchange, New-York mercantile erchange, New-York warehousemen associalion, etc.

Parmi ces organisations commerciales, la plusancienne, sinon la plus importante au point de vue de la représentation des intérêts généraux du commerce maritime de New-York, est la Chamber of commerce.

Formée en 1768 par un groupe de négociants, elle à reçu du roi Georges III, en 1770, sa première charte, incorporant ses membres désignés nominativement au nombre de 73 sous le titre : The corporation of the Chamber of commerce in the city of N. Y. in America. La charte de 1770 conférait à la corporation les privilèges de la personnalité civile, le droit de posséder des biens meubles et immeubles jusqu'à concurrence d'un revenu annuel de 75.000 francs à employer aux fins de l'association, lesquelles consistaient à encourager, provoquer et mettre à exécution, par des moyens justes et légaux, toutes mesures capables de susciter et de développer le commerce, et à prêter assistance aux membres de l'association tombés dans la misère ainsi qu'à leurs veuves et à leurs enfants. Elle autorisait la corporation à élire un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un secrétaire, ainsi qu'il serait déterminé par les règlements intérieurs, et désignait nominativement les membres qui, à l'origine, rempliraient ces fonctions. Elle établissait les dispositions fondamentales des statuts, et donnait pouvoir à la corporation de compléter et développer ces dispositions par des règlerients de détail

(by laws) concernant l'organisation, le recrutement, le fonctionnement et l'expédition des affaires de l'associalion.

Les dispositions de la charte de 1770 ont été confirmées, après la Révolution de 1776, par l'acte de réincorporation de 1784 (État de New-York) qui est encore considéré aujourd'hui comme l’acte fondamental établissant les droits corporatifs de la Chambre de commerce désignée désormais officiellement par le titre : The corporation of the Chamber of commerce of the State of N. Y.

Un acte du 15 août 1861 a autorisé la Chambre de commerce à élire au scrutin une commission d'arbitrage et une commission d'appel pour prononcer en première instance et, s’il y a lieu, en appel sur tous les différends commerciaux existant entre ses membres qui pourraient moliver une action judiciaire, le verdict rendu par ces commissions devant être sanctionné par le jugement d'une court of record désignée par elles, sans qu'un tel

jugement, devenu définitif, puisse être réformé par aucun

tribunal et donner lieu à aucun recours des parties.

L'acte du 6 avril 1878 a donné plus d'extension au droit de recevoir et posséder des biens meubles et immeubles en portant le chiffre maximum des revenus annuels de la Chambre à 100.000 dollars (520.000 francs) et établissant un Board of trustees pour l’administration de ces biens.

L'acte du 28 juin 1853, réorganisant le service des pilotes de Sandy Hook, a conféré à la Chambre de commerce le pouvoir de nommer par élection trois des cinq Commissioners of pilots institués par cette loi.

Enfin, les lois des 21 mars 1866 et 24 avril 1873 attribuent respectivement à la Chambre de commerce le droit d'élire parmi ses membres un des membres de la commission instituée pour délivrer les licences aux hôtels et

logements pour les marins, et l'un des membres du Conseil de l'École nautique.

D'après les by laws actuellement en vigueur, le bureau de la corporation comprend un président, douze viceprésidents, un trésorier et un secrétaire. Le président, le trésorier et le secrétaire sont élus pour un an à la réunion générale ord'naire du mois de mai. Les viceprésidents sont élus pour quatre ans, au nombre de trois chaque année. Le président ne peut être élu à cette fonction pendant plus de trois années consécutives, à moins d’avoir obtenu les trois quarts au moins des suffrages exprimés.

Les membres de la Chambre de commerce doivent être des négociants résidant dans l'État de N.-Y. Toute candidature est l’objet d'une demande écrite présentée et signée par l'un des membres de la Chambre; elle est d'abord examinée par le comité exécutif de la Chambre qui décide s’il y a lieu de la soumettre au scrutin dans l’une des assemblées générales. Le nombre des membres ne peut dépasser 1.500. Ils paient un droit d'entrée de 130 francs et une cotisation annuelle de 104 francs.

Le Board of trustees chargé de l'administration des biens meubles et immeubles, comprend, ainsi que le prévoit l’acte de 1878, avec le président de la Chambre de commerce, six trustees élus pour trois ans, au nombre de deux chaque année.

Le président de la Chambre, deux des plus anciens vice-présidents, le trésorier et le secrétaire forment une commission exécutive permanente chargée des détails de l'administration courante.

La chambre procède, dans sa réunion ordinaire annuelle du mois de mai, à la constitution des commissions per-