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BERLIN, PUTTKAMMER & MÜH1.BRECHT

TOUS DKOITS RSSIÎRVÉS

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Sommaire : I. Souveraines té pxttprai$fttt dite, — IL Protectorat international. — HL Protectorat colonial* —■ IV', Sphère li'inlluGnce. -— V. Gouvernement central. — VL Gouvernement lccal. VIL Régime militaire et financier, —VIII, Caractère juridique de la colonie, — IX. Droit en vigueur pour les Européens et pour les indigènes, X. Organisation judiciaire italienne et indigène, — XL Application du système des statuts personnels, — XfL Application des règles du droit international privé.

I — SoüVICKVINKTK mtOPKKMi:XT DITp.

Des causes variées et complexes ont fait que Tltalie n’est entrée dans la voie de la politique coloniale que trop tard pour rivaliser efficacement avec d'autres grands pays f 1 ). Pais, quand Tltalie voulut coloniser, des causes moins justifiables donnèrent h sou initiative un caractère capricieux, mal pondéré et intermittent. De telle sorte que, après avoir négligé d'excellentes occasions d'occupations utiles et entraînant peu de risques, Tltalie finit par se heurter en Afrique au seul État indigène chrétien, relativement civilisé, et à la seule force militaire africaine: redoutable môme pour des armées européennes. Grâce h une entreprise, peut-être hasardée au début, on arriva à établir et à développer une possession importante par son extension territoriale, plus importante encore par les périls auxquels elle exposait et les responsabilités qu'elle faisait encourir. Et le gouvernement italien parvint cependant h tirer, de ce qui avait été à l'origine un mal, tout le bien possible, soit en établissant sur des bases plus fermes les limites de la possession principale, soit en acquérant dans des régions avoisinantes d’autres

E ) t‘ atkuanIi * La politique coloniale de Tltalie » [Reçue de Dtoit international et de Législation comparée y LH85, t, XVII, p. 5 et 6;<

territoires dont l’occupation, si elle n’était pas immédiatement plus profitable, n’était du moins pas aussi dangereuse.

C’est ainsi que, de 1S09 à 1895, l'Italie étendit successivement son empire en Afrique aux vastes territoires qu elle y possède actuellement sous les formes diverses de la souveraineté directe et absolue, du protectorat international, du protectorat colonial et encore sous le nom de hinterland ou sphère d’influence.

Le premier, en ordre chronologique, des territoires possédés en souveraineté directe et absolue, est Assab, où en 1869 avaient été acquis des chefs indigènes,avec l’aide de la société « Rubaitino *, ces 6 kilomètres de côte qui furent le point de départ de la colonisation italienne dans la mer Rouge. Après dix ans d’abandon, ce port fut occupé k nouveau en 1879. Immédiatement après la nouvelle occupation, b; sultan de Raheita cédait un autre petit territoire (‘) et le sultan d’Assab, Ibrahim, qui avait déjà vendu les fi premiers kilomètres de la côte, en vendait une autre bande au nord, complétant ainsi la sécurité de la baie, et portant le territoire italien à 680 kilomètres carrés de su perfide dans la terre ferme, plus quelques îles voisines de la côte, avec une population de 1,253 habitants.

Les possessions italiennes demeurèrent dans cette situation jusqu’en 1885 : situation plus que modeste eu égard k l’extension, mais supérieure k toute autre quant au titre de la souveraineté, puisqu’il ne s’agissait ni d’occupation ni de conquête, mais d’une cession pacifique et spontanée obtenue, moyennant compensation, de la part des possesseurs légitimes du territoire. Ou peut dire la même chose du territoire voisin de Üeilul, conquis en 1885 avec l’autorisation du suzerain, le sultan d’Assab.

La prise de possession de Maseaua et du territoire environnant ne fut pas aussi exempte de toute objection juridique. Cette ville avait été, comme dépendance ottomane, incorporée k l’Égypte en 1866 par un firman du Sultan; et, bien que les tentatives faites par les Turcs pour affirmer leur souveraineté vers le sud eussent élé vaines, cependant leur domination sur Massaua ne faisait l’objet d’aucun doute. Quand les troupes italiennes débarquèrent en 1885 à Massaua, elles y trouvèrent encore un gouverneur avec une garnison égyptienne^) et, tut début, le

(<) Ibid., p. 6.

fa) Livrb viîRT, Mwtttawt, 1838, n“ 24, annexe : protestation «lu eontmamlanL de Massaua. Qernaan Küen Hassan -p. 3-! ’/ ; et u" jSO (p. 37 ; ; protestation de la Sublime* Porte.

drapeau égyptien flotta n côté des couleurs italiennes sur les monuments publiés. La ville de Massaua et le territoire Cjiii en dépend sont pourtant gouvernés et administrés comme possessions directes de l'État Halimi, mais le titre originaire de cette possession u’est pas aussi incontestable que celui d’Assab et de ses dépendances.

L’occupation de Massaua par l’Italie ne fut au début qu’un acte d'intervention, comme l’occupation de Snakjin par l’Angleterre. Ensuite l'abandon de tous les territoires du Soudan et des Habab par l’Egypte, l’absence d'une marine de guerre égyptienne apte à mettre en communication avec la métropole un port aussi lointain, ie consentement ■successif des gouvernements égyptien et turc à l’occupation et à L’affirmation du principe de l'administration exclusivement italienne (*), tout cela modifia plus tard le titre et le caractère de cette possession. Ainsi se réalisait cette combinaison de l'abandon d’une part et de l’occupation de 1 autre, qui constitue, d’après Iieiinberger, l’acquisition de territoires par prescription- dans les rapports entre Etats.

Quant aux autres territoires situés entre Massaua, le Soudan, l’Égypte et l’Abyssinie, ils furent acquis en partie par soumission spontanée des indigènes, en partie, comme Ecran, par expropriation des indigènes qui, après avoir sollicité eux-mômes le vasselage, machinaient une trahison ( s ), ou bien encore conquis sur des adversaires avec lesquels toute convention pacifique est impossible, comme à Kassala. Les autres, enfin, échappaient à toute contestation par une entente avec l’Abyssinie. Eu effet, le roi Ménélik, qui, à ia fin de 1878, avait adressé une lettre aux souverains européens sous prétexte de contribuer a la tvpression de la traite des noirs, en réalité pour ménager un accueil favorable à ses essais de conquête sur le littoral ( K ), se décida à reconnaître, par le traité d’Uccialli du 2 mai 1889, toutes les conquêtes Italiens ( 4 ).

t 1 ) ^ <IVMK vKïtT SHéj l K 56. u° 48 : Le ministre Robilant à l'ambassadeur à (Joustam ù no pie.

i/) Ijvkk vhEi, 1800. Séance du 17 décembre 1889. Ministre Orispi. Occupation de Jveren, n” 65 et 84, p. 2] r .2%, 28, 49 et 07,

P) IlvItK Éthiopie, Séance du 17 décembre 1889. n° 87, p. 58d>0. Lettre de

Ménélik, du 20 novembre IH7S.

j Jjvit m v i.kt, Âthio/Ae. Séance du 1/ décembre 1889. n ü 280J annexe R p. 484 t art, Ul du traite : *■ ibuir écarter toute équivoque concernant te limitas des* territoires :-ni: leM.juels les deux parties contractantes exercent, des droits de souveraineté, uxie commission spéciale, composée de deux délégués italiens et doux délégués éthiopiens,

A propos du traité d'Uecialli, l'empereur d'Éthiopie un soulevé plus tard de contestations qu'au sujet de l’article W 11, de telle sorte qu il ne reste plus aucun doute que, grâce à ce traite, tous les territoires possédés de fait par T Italie et contestés autrefois par T Abyssinie, ont été cédés complètement et en toute souveraineté par cette puissance h 1 T Italie* Et cela est encore confirmé par la convention additionnelle signée à Naples, le 1 er octobre 1889, par le ministre Crispi, plénipotentiaire italien, et Makonneo, plénipotentiaire abyssin, qui reconnaissait la souveraineté italienne précisément dans les limites que T Italie elleraême avait assignées à la colonie d'Éry titrée (*). Les seuls territoires italiens de l’Érv titrée* qui pourraient encore être contestés par P Abyssinie, sont ceux qui ont été acquis en dernier lieu dans l'ancienne province de Mangachia, territoires qui représentent une conquête, justifiée par les intrigues du chef abyssin, mais non encore légitimée, soit par une couvention, soit par une possession longue et devenue incontestable*