II. — Protectorat international

La plus grande partie des territoires sur lesquels 1 Italie affirme des droits de souveraineté en Afrique sont possédés, û ce qu'il semble, suivant un mode de protectorat qui pourrait s'appeler vnteTn&tionaL Depuis quelque temps, en effet, pour être clair, il est nécessaire d'ajouter cet adjectif au mot protectorat. Par protectorat on ne devrait entendre, à proprement parler, que ce rapport qui existe entre un Etat qui accorde sa protection et un autre qui l'accepte, l’État protecteur garantissant l'intégrité de l’autre et assumant la gestion ou tout au moins le contrôle

tracera sur le terrain, en plaçant des signaux permanents, une ligne de démarcation de la manière suivante :

« a} La ligne de la liante plaine séparera les frontières éthiopienne et italienne ;

« ù En partant de la région d’Àraf&li, les villages Hatai, Agomùti et A s ma va seront italiens :

« c Adi-Nefas et Adi-Joanues seront compris du côté des Bogos dans le territoire italien ;

■* d De Ad kl cannes une ligne droite, prolongée de lest à l’ouest, servira de démarcation entre les deux pays. »

( l ) Livre vert, Éthiopie, Bérie 2. Béance du 0 mai 1890, n* 30, p, 19. Convention additionne île, etc. Ait. IL « Le toi Ménélik reconnaît la souveraineté du roi d 1 Italie dans les colonies qui portent le nom de possessions italiennes dans la mer Rouge. Art. lU. - En vertu des articles précédents, une rectificat ion des deux territoires sera faîte, en prenant pour base l'état de fait actuel, par les délégués qui, en vertu de Fartiele T II du traité du % mai 1889* seront nommés par le roi dltalie et par rem pet eu r d'Ethiopie, *

de ses rapports internationaux - Mais, dans ces derniers temps, on a donné le nom de protectorat h une autre forme de suprématie territoriale, Quand un Etat acquiert, soit par achat fait aux chefs indigènes, soit par occupation, un territoire colonial, il arrive qu’il ne veuille pas en assumer le gouvernement direct et l'administration, mais désire y exercer seulement une certaine surveillance et y prélever, d'une manière iutenuittente, des droits de douane, tout en étant décidé h empêcher que d’autres État! y établissent leur propre influence. Dans ce cas, la souveraineté de l'Etat occupant reçoit aussi le nom de protectorat, bien que le rapport qui existe entre Plitat européen et le territoire colonial soit tout a fait différent du protectorat proprement dit. Pour les distinguer Pun de l’autre, il est donc nécessaire de désigner sous le nom de protectorat international^ ie protectorat proprement dit, et de le distinguer ainsi du protectorat que nous appellerons colonial et qui est une forme atténuée de l exercice de la souveraineté territoriale.

C’est h titre de protectorat international que l'Italie exerce un droit de suprématie sur les territoires les plus importants situés dans P orbite de son activité coloniale; mais la partie la plus notable de ceux-ci fait encore P objet de nombreuses contestations*

Tel tPest toutefois pas le cas pour le sultanat d’Aoussa, qui, depuis le début de l'activité coloniale italienne, avait entretenu des rapports amicaux avec Pltalie, et qui plus tard accepta le protectorat sans réserve ( l ). La suprématie du sultan d’Aoussa sur tout le territoire des Danakils étant donc admise, Pltalie, tout en faisant abstraction de ses rapports antérieurs avec les différents chefs et sultans vivant le long de la côte de la mer Rouge, a mis depuis ce traité sa haute souveraineté sur les territoires de PAoussa h Pabri de toute contestation, Il en est de même de la transformation de P ancien protectorat italien le long de la côte Dankala en souveraineté complété ( 2 ),

(■) Couvent km entre ITfcalio ütVÀoussa, du 22 niai l BB3, art. VIIL * Les navires de guerre de S. AL le roi d'Italie veilleront du cùté de la mer à la sécurité du littoral tlauakiL - — Livni: vert, Jithmpie (séance du 17 décembre 1889,11 e 00 P annexé, p. 127-128 et n n 110, annexe IV et V, p, 250-252, et n* 194, annexe, p. 376-378). Convention du 0 décembre 1888. Convention de 1880 entre Vital ie et l’Àoussa, ait. V.

«• Si d’autres États tentaient d’èfieiipar l’Aoussa on une position quelconque en faisant partie, ou iim: de ses dépendances, le .sultan s’y opposera et devra hisser le drapeau italien, en se déclarant et en déclarant ses propres Etats avec toutes leurs dépendances, placés sous le protectorat italien. « (Art. XL)

(9) Convention citée, art, III* - Le sultan Mohamed Ànfari reconnaît comme possessions italiennes toute la eGle. Dankala, depuis Am fila jusque Ras-Dumeïra* «

Au nord de Massâua, les possessions italiennes s'étendant le long rie la cote de la mer Rouge jusqu’à Ras-Kasar, c’est-à-dire par 2 1/2 degrés de latitude au nord de Massaüa et jusqiTà un degré seulement de latitude au sud de Suakim, ne donnent pas lieu non plus à contestation. Tl est vrai qu'au début, l’Angleterre, agissant tant en son propre nom que dans l’intérêt de 1 T Égypte, ne reconnaissait que le simple fait de la soumission de la côte s'étendant entre Massa u a et Ras-Kasar à la $vrvefllmce italienne] 1 ); mais la suite des événements transforma cette surveillance en un véritable exercice de la souveraineté exercée exacte* ment comme à Massaua et dans le district avoisinant, ou mi moins en une dépendance du protectorat exercé sur les chefs indigènes qui régnent à Tîntérieur du pays.

Pour ce qui concerne l’intérieur du pays, s’il est vrai que le protectorat italien, sur tous les territoires éloignés du littoral eî appartenant d’une manière directe ou indirecte au sultan d'Aoussa, est assuré définitivement, on ne peut eu dire autant des territoires directement ou mdireetenien* soumis à F empereur d’Éthiopie. Ce n’est pas à dire qn on ait laissé échapper depuis longtemps les occasions qui auraient facilité 1 établissement d’un rapport de ce genre entré P Italie et T Abyssinie; mais, jusque dans les derniers temps, les négociations entamées à diverses reprises dans ce sens ne semblèrent pas produire tout le fruit qu’on aurait pu en espérer. En 1859, le père Léon des Âvauchères faisait part au comte de Cavour que le <t roi Negussté », comme il le nommait, roi de la plus grande partie de l'Éthiopie, était disposé à céder une province voisine du littoral de la mer Rouge et du port d’Andada, entre Zula et Amplrilla, en échange d’un modeste secours militaire; et, par une lettre datée du 10 février 1859, ce prince, tout en ne parlant aucunement de cette cession de territoire, se déclarait disposé à signer un traité qui faisait vaguement mention d une sorte de protectorat ($}. Mais quand arrivèrent en Italie les lettres

A, Livre vert, Masmua. Séance du *24 avril 1888, p, J15-1 10 , n ° 109 et annexe.

H Livre vert, Éthiopie iséance du 17 décembre 1889, p, 18, n<> 8, et p. 8d£, n n 3. ni annexes L II, XII). Projet de traité entre la Sardaigne ét le Négus : * Art. Hl. 11 sera licite aux consuls et autres agents du gouvernement de S. M. le roi dé Sardaigne, soit résidant en Ethiopie, «oit ïiors de ce pays, de faire saisir, confisquer et rendre ;1 la liberté tous les esclaves qui seraient veriflus ou conduits en servitude par les sujets du Négus, ou qui traverseraient, ses États. — Art. VI. Lë DejesrnacK Négussié, roi en Eünopic, désirant introduire la civilisation dans les États soumis & son gouvernement, trouvera dans celui de S. M. le roi de Sardaigne, aide et protection, autant que la distance des lieux et les événements le permettront. *

du prince abyssin et du père Léon des Avanehères, la guerre de 1859 allai! éclater, et le gouvernement abandonna le projet de traité, et n envoya même pas un navire pour reconnaître la côte dont la cession avait, été: offerte ('); de telle sorte que, lorsque l’Italie unifiée se tourna de nouveau vers l’Abyssinie, elle y trouva implantées d’autres influences étrangères, qui désormais entravaient la sienne, et l’entreprise d’v établir sa prépondérance était ainsi devenue bien plus difficile ( 2 ),

Les premières négociations avaient été entamées avec des princes habitant au nord de l'Éthiopie. En 1872, au contraire, des relations d'amitié furent nouées avec le royaume de Clioa, situe au sud de cette vaste région; mais les conventions étaient stipulées entre les deux pays sur ou pied d’égalité, O est a peine si, dans le traité du 21 niai 1883, conclu entre le roi Ménélik et le comte Antonelli, il y a une stipulation qui fait allusion à un certain acheminement vers la forme la plus minime de protectorat (h. Une clause analogue a celle-ci avait été introduite à la même époque par notre représentant dans un projet de traité avec l’ Abyssinie (<). En 1889, après la mort du roi Johannes, Ménélik, se disposant à recueillir sa succession, demanda l'appui de l’Italie, par une lettre adressée au roi Humbert, et ajouta : « Je désirerais que les soldats de Votre Majesté occupassent en forces l’Asmara, pour être certain que cette route fût bien gardée et défendue ( 5 ). » Le 14 mai, il signait avec le comte Antonelli le traité connu sous le nom de traité d’Uccialli, dont l'article XVII porte dans le texte italien ; « 8a Majesté le Roi des rois d’Étiopie consent k se servir du gouvernement de 8, M. le roi d’Italie pour traiter unîtes les affaires qu’il pourrait avoir avec les autres puissances ou gouvernements (°). » Cet article implique, ou le voit,

(.') Loc< n° 10, p. 23-24.

f* Lor. ciL, n 6 * 11-16, p. 25-32.

i * Art, XL1L II sera permis à 8, M. le foi du Choa de se servir des autorité* consulaires italiennes, ou du commissaire royal en Ass a b, pour toutes les lettres otl communications qu'il voudrait faire parvenir en Europe aux gouvernement auprès desquels Ladites autorités sont accréditées, Les sujets de S. M. le roi du Choa pourru m également solliciter la protection de ces autorités, tant A la côte que dans te* différent pays où Us auraient affaire, - Livre vert, Ethiopie. Séance du 17 décembre 1889, ir* 61.. annexe p. 130,

i tj Loc, cü., 68, annexe, p, 143* art. VU, — Confr. fart. Vil du traité dWdna entre l'i n jî le terre et l'Abyssinie du 3 juin 1884; v. Livre vert cité, séance du 54 avril 1888, p, 29 : - 8. M. I- Négus Neghëst promet de déférer chaque question future entre lui et le Khédive, à la définition de S, M, lïi itemnique. - ( & ) Làc. cit. m n° 224, annexe, p, 411412.

t a ) Loc, ûit. f n® 236, annexe I, p. 436.

lu -

an véritable rapport de protectorat entre l’Italie et l’Abyssinie.

On sait quels roi Méuélik, devenu, de simple prétendant au pouvoir suprême qu'il était, empereur d'Ethiopie, modifia peu à peu ses intentions vis-à-vis de 1 Italie {*) depuis le temps où il s'offrait comme médiateur entre celle-ci et le roi Jean, et ne voulut plus reconnaître cet article du traité d Uceialli, soutenant que le texte amharic ne concordait pas avec ie texte italien, et que, quant à lui, il avait seulement ratifié la stipulation de qui lui laissait la fw'ultc de se servir du gouvernement

italien pour ses rapports avec les gouvernements étrangers.

G est de la signification précise de cet article que dépend l'existence même du protectorat italien eu Abyssinie, Mais il est hors de doute que l Italie a parfaitement raison quand elle soutient son interprétation et qu elle reclame ce protectorat. D’abord, l’une et l'autre convention furent établies par les mêmes négociateurs, et, si le comte Autonelli a donné à I a, ucle X\ II du traité d Lccialli une rédaction si différente de celle de 1 article XIII du traité d’Ankober, il est certain que les deux stipulations devaient être foncièrement différentes. D’autre part, le souverain abyssin ne peut pas non plus invoquer le texte amharic contre le texte italien, puisque dans le même traité d’Gceialli, à l’article XIX, il est stipulé ce qui suit ; s Le présent traité, étant rédigé dans les langues italienne et amharique, et les deux versions concordant parfaitement entre elles, les deux textes seront considérés comme officiels, et seront sous tous les rapports d’une égale valeur, » Le roi Ménélik, par le fait môme de la signature du traité, avouait donc avoir collationné les deux textes, reconnaissait le caractère d’authenticité de tous deux, et condamnait d’avance les tentatives qu’il fait actuellement pour se soustraire à 1 observation du traité en opposant le texte amharic au texte italien, tentatives que le gouvernement italien avait d’ailleurs prévues ( £ ). Cette prétention du loi Méuélik est si manifestement contraire à ses intentiuiir, antérieures, que Ras-Ma ko mien, son plénipotentiaire, reconnaissait la nécessité de notifier aux puissances l’article XVil du traité d Uceialli, lorsqu’il se trouvait à Rome en septembre 1889, c’est-à-dire

Livjie vbbt, tèastam. Séance du 24 avril 1888, t i° 162, 176, 200 et annexe. 201

et T? X \!? 4, m ’ 207 ' 2l ~ etanllase - l J ' 163, 173, 187, 189, 191, UH 107, 205.

[y . U 29 décembre 1888, quand Ménélik n'était encore que roi du Choa, et qu’il ,tait question d'une action combinée contre le roi Jean, l’honorable M. Crispi prérovait e ca-, ou , énélik, vainqueur, trouverait des prétextes pour refuser l'entière exécution ves promesses qui! s'était déclaré disposé à remplir, (Livrb vkrt, Karen et A mm. Séance du 17 décembre 388$, n & 8 , p, 8.1

quand il était placé dans les conditions les plus favorables pour apprécier complètement la portée de cet article suivant le texte italien ( ] ). Durant ce séjour de Kas-Makonnen en Italie, le traité fut, il est vrai, l'objet d'un nouvel examen, et Von se mit d'accord sur la modification d’un article; mais ce fut pour élargir et point du tout pour restreindre les prérogatives du gouvernement italien h l'égard du gouvernement abyssin {*}.

Le protectorat de VItalie sur l'Abyssinie était donc concédé à T Italie par le traité d'Uecialli dans sa forme la plus atténuée, c'est-à-dire ne comportant qu'un contrôle sur les relations extérieures de rem pire abyssin. Mais les contestations postérieures du roi XtSnéUk sont en contradiction avec les stipulations du traité, et une action de la part de Pilaiie, pour faire observer ces dernières, n’est certes pas moins fondée que celle de la France à Madagascar, Il est. vrai qu’à la notification de l'article XVII du traité d’f/ccialli, tous les États ne répondirent pas, et que plusieurs ne le firent pas non pins sans réserves, Les États-Unis, par exemple, déclarèrent ne pas pouvoir tenir compte de cette notification, qui, s'appuyant sur la Conférence de Berlin du 26 février 1885, avait pour base une convention internationale, à laquelle cette République n'avait ni participé ni môme adhéré ( 3 ). La Russie, ensuite, formulait des réserves de principe fondées surtout sur les droits de la Turquie et sur les réserves faites k propos des territoires africains appartenant à la Turquie par le plénipotentiaire ottoman SaïcL lors de la séance du 81 juin 1885 de cette même Conférence de Berlin ( '). Mais ces réserves des trois États n’ont et ne peuvent avoir aucune Importance, parce que, précisément, il est hors de doute que le gouvernement italien a commis une erreur en faisant cette notification de l'article XVII

p Livre vert, Éthiopie r série IR Séance du 0 ruai 1890, n° 29, p. 18-19.

f-) On tomba d'accord sur la modification de l’article XII, dont îo dernier alinéa était rédigé de la manière suivante dans le texte primitif : « .Également les Éthio¬

piens accusés d'un délit commis sur le territoire italien seront jugés par L’autorité éthiopienne, « Dans le texte modifié à ttorne, on inséra : « Les Ethiopiens* qui auraient commis un délit sur le territoire italien, seront toujours jugés par les autorités î talion ne s* «

(*) Livre vert* É’thiopie, série 2. Séance du 6 mai 1890. n° 45, annexe* p. 34-35.

(') Loc. cii.i n* 61* annexe, p. 46-47 et ir 70* p. 52-53. Livre vert. « Afrique Afpmtoriale et Ccniferenw de Berlin (1882-1885), Séance du Sénat du 26 mars 1885. Protocoles, p. 293. Saïd Pacha* en ce qui concerne les possessions du sultan, tant au nord qu’à Test du continent africain* notamment jusqu'au cap Rasdiafun, et y compris ce donner point, établit des réserves d'après lesquelles ces décisions rie la Conférence

du traité d’Ucciaili d'après les termes de l'article 31 de la Convention de Berlin de 1885. En effet, l'article 34 de l’Acte général de Berlin impose ieertaioément <* une notification adressée aux autres puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il y a lieu, leurs réclamations et étend cette obligation aussi bien aux puissances qui prennent possession d'un territoire, qu'à celles qui y assurent un protectorat; mais, d’autre part, il limite cette obligation aux seuls territoires situés * sur les eûtes du continent africain u. Cette restriction a été insérée dans le texte de l’article 31, malgré la proposition du plénipotentiaire anglais S'étendre F obligation de faire la nmitication à toutes les occupations ayant lieu dans n'importe quelle partie du continent africain. Le plénipotentiaire français signala Fimporîance des côtes et la difficulté de délimiter les territoires intérieurs, et partit de là pour conseiller F adoption du texte primitif, qui subsista en conséquence dans l' Acte général, tandis qu’en même temps il restait entendu « qu’un acquiescement: unanime iFest pas la condition préalable de la validité d'une prise de possession a (*L

De tout cela, il résulte que, si même il s’agissait de territoires situés sur les côtes de la mer Rouge, l'absence d’assenriment unanime des puissances auxquelles la prise de possession aurait été notifiée* ne suffirait pas pour annuler la souveraineté italienne ou pour en suspendre l'exercice. Mais te traité d’Uccialli se rapportait à F Abyssinie, c’est-à-dire à un État qui n'a aucune issue sur la mer, et qui, en sa qualité d’État continental, n’était aucunement visé par F article 34 de l’Acte général de Berlin. La souveraineté de l'Italie sur les côtes de la mer Rouge dépendait d’occupations antérieures et totalement distinctes des rapports avec Y Abyssinie. Le protectorat sur FA byssi nie ne concernait donc que l’Italie et l’Abyssinie elle-même et. constituait un rapport complètement indépendant du contrôle des autres puissances, au sujet duquel la notification aux autres États signataires de l’Acte général de Berlin était une formalité non seulement non obligatoire, mais encore tout à fait superflue.

• occupation* de territoires sans maître) ne sauraient se rapporter aux territoires ainsi visés. »

Le iias-Ratun est â 1 1/2 degré de latitude au sud du cap Guardafni : mais il est tout à fait hors de doute qu'au sud de Massalia, la Turquie ne pouvait réserver aucun droit préexistant de souveraineté.

p; Livre vert, Afrique équatoriale, etc. Annexe au protocole n Q 8, p, 300-302.

IIL Protectorat colonial.

La notification, superflue en ce qui concerne T Abyssinie, était au contraire indispensable pour toutes les acquisitions faites par Fftalie hors des limites de la colonie Cfirytbré% le long de la côte de F océan Indien» depuis l’équateur jusqu’au 12* degré de latitude nord. Ces territoires, qui bordent la mer» étaient, en effet, régis, sans le moindre doute, par les dispositions de P article 34 de l'Acte général de Berlin.

Le pouvoir souverain le long de cette côte était réparti entre quatre dominations : an nord, le sultan des Migiurtins, de Bander Ziadah, dans le golfe d'Aden, situé à la frontière du territoire de Berbera, jusqu'à rOuadi-Nogal; et le sultan d'Obia, depuis cette localité jusqu'au 3 e degré de latitude nord; au sud, jusqu’au Juba, le sultan des Gbebrun ; mi outre, les cinq stations de Kisîmayou, Brawa, Merka, Magadoxo et Warscheik, appartenaient au sultan de Zanzibar, avec un circuit de 18 kilomètres pour les quatre premières et de 8 pour la dernière.

Le 8 février 1889, PI tape assumait le protectorat d'Obi a par une convention conclue avec le sultan de ce territoire; le 7 avril de la même année» le sultan des Mïgiurtins cédait, avec le territoire contigu à l’intérieur, nue partie de sa côte depuis Ras-Aouad jusqu’au cap Beduiu, et; successivement le protectorat italien s’étendait, en novembre 1889, jusqu’à P embouchure du Juba, se prolongeant au nord jusqu à la limite orientale du protectorat britannique de Berhera. C’était là une acquisition qui, grâce aux conventions antérieures conclues avec les chefs indigènes et aux notifications subséquentes faites aux autres puissances, présentait tous les caractères de la légitimité. Il en résulta, plutôt qu’un protectorat proprement dit, un froUcMtai coloniaL Il s’agissait, en fait, de chefs à demi barbares et d’organismes politiques non encore développés de manière à former des personnalités d’État On ne pouvait donc interpréter la suprématie de l’Italie comme une haute souveraineté assumée avec la mission de surveiller ou d’administrer les rapports extérieurs de ces populations* La souveraineté italienne sur ces pays devait s'entendre plutôt comme complètement négative par rapport aux autres États, en ce qu’elle pouvait soust raire cette côte à la possibilité de devenir l’objet de prises de possession successives de la part de ces États; et, d’autre part* comme partiellement positive en ce qui concerne ses rapports avec ces pays eux-mêmes, sa manifestation étant limitée h une surveillance intermittente du territoire et de la

population et à P exercice dé certains seulement des al tributs de la souveraineté. Et c'est là précisément le caractère distinctif de cette forme hybride de souveraineté qui constitue le protectorat colonial a côté du protectorat proprement dit.

Pour rendre complète cette nouvelle possession italienne, il ne manquait que les ports zanzibarites de Kisimayon, Bjawa, Morka, Magadoxo et Warscheîk; le premier fut englobé dans les possessions anglaises, les autres furent abandonnés en août 1892 par le sultan de Zanzibar h Pltalie, qui en prit Padrnimslration en septembre de P année suivante.