En marge dans l'original
PIECES JUSTIFICATIVES
Bois-Vaugrève et Amprogné, Lamothe, Chandenier, Deuxes et autres lieux, conseiller d'État ordinaire, intendant du Languedoc.
Sur l'avis à nous donné que sieur Paul Pourtalèsdu lieu de La Salle estant décédé sans recevoir les sacrements, ledit curé ayant refusé de l'enterrer, on avait entrepris de l'enterrer publiquement à deux heures après midy, sa famille et plusieurs autres y estant de deuil et qu'il est important de punir,
Nous ordonnons que ledit Loys, conseiller du Présidial de Montpellier, se transportera sur les lieux pour informer des faits ci-dessus, circonstances et dépendances, et faire et parfaire le procès aux coupables jusqu'à jugement définitif exclusivement pour le tout, rapporte et ordonne ce qu'il appartiendra.
Fait à Montpellier, le 22 mars 1698.
De Lamoignon. Par Monseigneur,
M. Sellier.
e. L'an mil six cent quatre-vingt-dix-huit et le 24e mars, par moi Estienne Plantier, habitant aux ordonnances de La Salle, substitué à la requête de Monsieur le Procureur du Roy, assignation a été donnée à Gabriel d'Almar, gentilhomme, Salenson, Pierre Gervais, Daniel Ressouche, André Carrier, gentilhomme Bastide, Robert Noguier, Jean Roques, sieur François des Vignolles, Monsieur François Gilhet, prêtre, et Révérend père Joseph Grosset, jésuite misionnaire, à comparoir ce jourd'hui à l'heure de midi par devant Monsieur Loys, commissaire, magistrat du présidial de Montpellier, commissaire subdélégué de Monsieur l'intendant et dans le logis de la Croix Blanche, pour ouïr la vérité à peine de l'amende et desdits estre contraint par corps partant à la personne et a baillé copie et signé ce.
Plantier,
L'an mil six cent quatre vingt-dix-huit et le vingt-cinquième mars par moi Estienne Plantier, habitant aux ordonnances de La Salle, subdélégué à la requête de Monsieur le procureur du roy, assignation estre donnée à Gabriel d'Almar, gentilhomme, Salenson, Pierre Gervais, Daniel Ressouches, André Carrier, Guillaume Bastide, Jean Roques, sieur François des Vignolles, Monsieur François Gilhet, curé, et Révérend Père Grossier, à comparoir ce jourd'hui de dix heures de ce matin par devant maistre Loys, conseiller au Présidial et commissaire subdélégué par Monseigneur l'intendant pour estre de entre le déposant et ce parlant à la personne, baillé copie et signé ce.
Plantier.
L'an mil six cent quatre-vingt-dix-huit et le vingt-cinquième mars, par moi Estienne Plantier, habitant aux ordonnances de La Salle, à la requête
de M. le procureur du Roy, assignation a été donnée à la demoiselle de Bastide et à la demoiselle de Novis à comparoir à ce jour d'huy heure de quatre après midy par devant maître Loys, commissaire, et dans le logis de la Croix Blanche, pour requérir aux divers jugements portant, contrôle, taxe et ce parlant à la personne trouvée dans le présent lieu, et baillé copie et signé ce.
Plantier.
k. Hierosme Loys, commissaire du Roy, juge magistrat à la sénéchaussée et au présidial de Montpellier, commissaire subdélégué de Monseigneur l'intendant en la province du Languedoc pour faire le procès à la mémoire du sieur Pourtalès.
Vu l'ordonnance qui nous commet, information faite en conséquence, l'audition du sieur Pourtalès et tout ce que faisait avoir, avons ordonné et ordonnons que les plus proches parents dudit feu sieur Pourtalès seront tenus de s'assembler le jour de l'assignation de notre présente ordonnance, pour nommer si bon leur semble un curateur pour défendre la mémoire dudit feu Pourtalès, lequel sera tenu de se présenter par devant nous à l'heure qu'il sera assigné pour respondre et qu'ils seroient tenus de faire scavoir dans notre greffe au lieu il exposera présent office.
Donné à La Salle le 24e mars 1698.
Par Monseigneur, Fournet, greffier.
Loys, commissaire.
L'an mil six cent quatre-vingt-dix-huit et le vingt-quatrième mars, par moi, nommé Plantier, habitant aux ordonnances de La Salle, subdélégué à la requête de M. le Procureur du Roy, l'ordonnance y donnée à estre intimée et signifiée au sieur Pourtalès fils, marchand, à ce qu'il ne l'ignore et en informe pour tous ses parents de vouloir bien à la présente ordonnance, de faire comparoir le curateur qu'ils nomment devant Maître Loys, commissaire, dans le logis de la Croix Blanche, pour estre ouy et lequel sera interrogé, entendu il sera pris d'office et ce parlant à la femme dudit Pourtalès et baillé ci-dessus.
Plantier.
/. Hierosme Loys, commissaire du roy, juge magistrat en la sénéchaussée au présidial de Montpellier, commissaire subdélégué de Monseigneur de Basville, conseiller d'État, intendant du Languedoc.
Vu l'ordonnance par nous rendue ce jourd'hui, portant que les parents de feu sieur Pourtalès s'assemblent pour nommer un curateur pour défendre sa mémoire, l'exploit d'assignation à eux donné et les actes esnoncés dans ladite ordonnance et attendu que l'heure de sept de ce matin et l'heure de surséance sont passées sans que personnes se soient présentées, nous avons pris et nommé d'office pour curateur pour défendre ladite mémoire, le sieur
Anthoine Raujoux, notaire du présent lieu de La Salle, lequel a esté assipar devant nous pour estre interrogé et ouy sur les charges.
Donné à La Salle le vingt-cinquiesme mars mil six cent quatre-vingt-dixhuit.
Loys, commissaire.
L'an mil six cent-quatre-vingt dix-huit, le vingt-cinquième mars, par moi, Estienne Plantier, habitant aux ordonnances de La Salle, subdélégué de Monsieur le Procureur du Roy, assigné a esté donné au sieur Raujoux, notaire de ce lieu, à comparoir ce jourd'hui par devant Me Loys, conseiller au présidial et dans le logement de la Croix Blanche, heures de neuf de ce jourd'hui, aux fins de ladite ordonnance et ce parlant en sa personne, donnée dans son ordonnance et baillé copie et signé.
Plantier.
L'an mil six cent-quatre-vingt dix-huit et le vingt-cinquième mars, par devant nous, conseiller et commissaire, s'est présenté Me Anthoine Raujoux, notaire du présent lieu, qui nous a dit qu'il estoit assigné en conséquence d'une ordonnance par nous rendue qui le nomme d'office pour défendre la mémoire du feu sieur Pourtalès, auquel effet il offre de prester le serment, de respondre sur ce qu'il saura interrogé. Nous dit conseiller et commissaire à nous preste le serment dudit sieur Raujoux, la main mise sur les saints Évangiles, en qui a promis de défendre la mémoire du feu sieur Pourtalès en homme de bien et cela fait nous avons procédé à son audition. Fait à La Salle le susdit jour.
Loys, commissaire. Rampon .
