CONCLUSION

Quelles conclusions tirer de cette étude sur les pouvoirs du juge ? Nous nous sommes posés au début la question de savoir quelle est la réponse apportée par le droit canonique au double problème actuellement discuté avec ardeur par les juristes : le domaine de la loi est-il

illimité ? Quelle est l’étendue des pouvoirs du juge ?

D'abord la loi ne s'étend pas indéfiniment. Elle doit être respectée,

mais son domaine n’est pas sans borne. Il ne dépasse pas l’esprit joint aux termes de la loi.

Le juge doit, dans cette mesure, assurer intégralement l'application de la volonté législative, compte tenu de sa ratio et done de sa fin, si elle est connue avec certitude.

Quand la loi n'existe pas, deux hypothèses peuvent se présenter ou bien la loi, quoiqu'ayant prévu le cas, n’a certainement pas entendu le résoudre si rigoureusement en raison de circonstances spé-

ciales, dans cette hypothèse, la loi peut être adoucie ou très exceptionnellement aggravée ;

ou bien le cas n’est nullement prévu. Le juge le résoudra alors en faisant appel à sa ratio, c’est-à-dire, en tenant compte des divers éléments dont la considération doit influer sur la solution. Celle-ci sera autant que possible intégrée dans le corps juridique positif, en utilisant l’analogie et les principes généraux.

infin, le juge sera guidé dans son travail, en premier lieu, par le style de la Curie Romaine, puis par l’opinion commune de la doctrine, desquels il ne lui serait permis de s’écarter que pour des motifs très sérieux.

Telle nous paraît être la doctrine du Code de droit canonique comme elle ressort du canon 20 et de l’historique des institutions qui y sont consacrées.

On y remarquera tout spécialement l’importance donnée à l’équité, base aussi bien de l’analogie que des principes généraux. Cette équité, on l’a noté, n’est pas une équité imaginaire, livrant l'individu à l’arbitraire du juge.

L'auteur anonyme de la Summa Codicis représente dans sa préface la Justice entourée des Vertus morales : elle tient sur son seim l’Equité, principe de Charité qui doit assurer à tous cette égalité à laquelle ils aspirent. L'Eglise Romaine paraît, dans l’ensemble, être restée fidèle à cette tradition, à cette ratio scripta, chef-d'œuvre de sagesse humaine, et consacrée dans ses traits généraux par la Révélation dont elle est l’infaillible interprète.

Lille, le 12 mai 1938.

Vu. le Président de la Thèse G. LE BRAS.

Vu, le Doyen : E. ALLIX.

Vu et permis d'imprimer, le Recteur de l’Académie de Paris :