‹ Les Pouvoirs du juge en droit canonique: Contribution historique et doctrinale à l'étude du canon 20 sur la méthode et les sources en droit positifChapitre 112 sur 130 · accordée aux pacta nuda · texte numérisé non relu

accordée aux pacta nuda

Voir actions directe et utile,

Administratif valeur des décisions — des Congrégations, 234, 253, 256.

Adoption en droit matrimonial, 90, 112.

Adultère la dot de la femme, 40.

Aequitas voir équité.

Affranch: 39.

Agnat 27 ; tutelle 39 ; faveur à la famille des — 45 ; 51.

Amotion extension de 1? — au cas de dimissio, 133.

Analogie et interprétation extensive, 17-19 ; 65-66 ; — en droit romain, 39 ; son domaine, 43, 90, 149, 157, 244, 257, 258 ; argument d’ — 46, 284; — et recours au prince, 48, 73, 76 ; obligation d’employer 1’ — 82, 221; — dans la législation, 83 ; — et équité, 87, 88, 211 ; — dans l’ancien droit : terminologie, 97-108; théorie et valeur, 109-123 ; usage, 124-129 ; — dans le Code, 130-135 ; fondement de 1’ — 30, 118, 119, 135, 158-159 ; analogia iuris et legis, 109-110.

Appel 78.

Application la loi est l’ — de la volonté du législateur, 24, 26 ; étendue d’ — de la loi 29 ; — ou extension de la loi 37-43, 47-53, 105- 107, 114; le juge. et l’ — de la loi 72-73 ; — des principes de droit, 46-60 ; — empêchée par l’équité, 169, 193-194, 198, 207-

Arbitraire du juge, son rôle, 9, 67, 144, 193, 210, 212 ; — du juge et sécurité des justiciables, 32, 77, 81, 137, 163, 259 ; — du juge évité par le droit, 209.

Arbitrium théorie de 1’ — 84-87.

Auctoritas évolution de la théorie, 221 à 233; — des prudents, cf. opinion commune.

Authentique règle de droit, 151 ; interprétation, 262-253 ; pouvoir d’interprétation — refusé aux Tribunaux romains, 257.

Autorité degré d’ — d’un docteur, 280-

Axiome 16, 59, 151, 155.

Bâtards en droit canonique, 205.

Bénéfice 26, extension par analogie, 67; assimilation en matière de 64 ; paroissial et style de curie, 235, 248.

Bien commun objet de-la justice, 24, 51, 32, 204, 205 ; — distinguant les dispositions, 26, 27 ; — dans l’application de l’équité, 209-

Bonne foi dans la prescription, 173 dans les contrats, 206.

Brocards sur l'identité de raison, 60 ; valeur des — 151, 158, 159 ; les — dans l’histoire, 153-156.

But et la méthode juridique, 15 ; — et l'interprétation, 26, 56; — et la ratio legis, 29-32 ; et les principes de droit, 159.

Cas omis voir omissions.

Cas semblable sa négation, 16 ; pouvoir du juge, 17, 85-87, 103; identification, 22, 134 ; comparaison, 33 ; législations et les — 48, 61, 155, 217, 236 ; les — exceptionnels, 151.

Cause finale espèces 29-30 ; rôle dans l'interprétation, 33-35, 151; similitude de — 56 ; — et la loi, 63,115.

Certitude de la ratio legis, 32-34, 40, 52, 54, 65, 292 ; — de la loi 60 ; — du droit positif, 117 ; — de — de l’extension analogique, 134 ; — et opinion commune des docteurs, 260, 261, 279.

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