Chapitre si l’administration épiscopale est entravée
Charité chrétienne dans la conciliation des textes, 166-168 ; — fondement de l’équité, 182, 212, 307 ; — chez les canonistes du XIIIme s. 204-207 ; — dans l’équité au EXRIMEES e2 00,
Chose jugée cas d’appel, 78 ; cas d’extension par analogie, 128 ; dans la formation du style de Curie, 237 ; la Rote devient sur la —
Circonstances elles modifient l’espèce du cas, 16, 194, 198, 257 ; — influent sur la loi, 24, 29, 116, 166; — et l'équité, 75, 152, 190, 200, 207-211.
Clercs extension d'une. peine portée pour les — 53, 99, 248 ; origine analogique de défense faite aux — 121; équité en faveur de — pécheurs, 181; style à suivre par les — 225; — devant les tribunaux, 269.
Collections canoniques rôle joué dans la formation de la méthode d’interprétation, 165-166.
Commissio elle doit mentionner les savants, 79.
Commission d'interprétation emploi de l'interprétation extensive par la — 65 ; recours à la — 74.
Commune (ius) influence sur la formation du ius commune du Tribunal de la Rote, 251 ; — des opinions communes, 300.
Confirmation pontificale refus d’admission de la — 225 ; effet de la — 244, 257.
Congrégations romaines pouvoir des — en matière d'interprétation, 18, 243, 244 ; emploi par les — de la ratio legis, 31; style suivi
par les — 74; emploi de l’analogie, 134 ; leur rôle historique, 249-255.
Connexes (cas) prévision par la loi, 64, 65.
Consilium auteurs de — 79, 80, 243, 289, 298 ; effet attaché au — 281, 292, 304.
Contrats interprétation des — 61, 102, 106, 206 ; renvoi au droit civil, 90 ; extension analogique des —
Correction du droit peut-elle se faire, 9 ; détermination d’une — 26;
— de la loi ne peut être étendue, 41, 53-59, 107 ; — et interprétation, 73 ; équité et les lois correctives, 109, 118-120 ; équité et la — des lois, 172, 193-200.
Coutume dans les législations, 8, 9, 13 ; emploi de la coutume ou de l’argument d’analogie, 48, 84, 85; extension d’une coutume, 98, 101, 104, 127 ; — consacre les règles de droit, 152; — consacre les dispositions prises en vertu de l'équité, 196; — et auctoritas, 221, 222 ; style de Curie : terminologie et doctrine, 223-238 ; — survenant aux sentences judiciaires, 257 ; — et l’opinion commune, 284, 285, 289, 304; — de l'Eglise Romaine, 240, 246.
Crainte révérentielle suivant le style de la Rote, 251.
Création interdite en principe Congrégations, 18; aux juges dans l’ancien droit, 72 ; dans quelle mesure il faut reconnattre ce pouvoir, 76, 77 ; création d’un droit par les principes, 143- 148 ; la théorie du P. Michiels, 132,
aux
Crime constitution du tribunal épiscopal, 71; « relatio >» au cas de — 74; juridiction ecclésiastique ou laïque au cas de — 111 ; présomption étabhe, 139.
Curatelle cas d'extension analogique, 40 ; recours au droit eivil, 91.
Curie épiscopale autorité de son style,
Décisions — rotales, leur autorité, 243-
246 ; rôle historique, 248-253 ; — magistrales, 257.
Décrets autorité des — des Congrégations, 242-243 ; leur rôle historique, 253-255.
Déduction dans l’analogie de droit, 110.
Défavorable quelles sont les dispositions — 27.
Définitifs autorité des jugements — 217-222.
Définition leurs exceptions, 141.
Déni de justice au cas de relatio, 70, TA
Dialectique sa prédominance dès le XIVme s., 36, 153 ; — et l’analogie, 124, 125 ; ses abus, 125, 154, 196.
Directe (action) accordée par la mens et les termes, 37, 41, 44, 46 ; en vertu de la mens seule, 47-52 ; à cause de la ratio legis, 58.
Dispense — ne peut être étendue, 44 ; en sens contraire, 53 ; — et équité, 180-185, 190.
Doctrine son rôle, 32, 34, 40, 53, 86,
138, 155 ; — et analogie, 95, 99,
114, 116, 125, 126; influence de
de la Rote sur la — 250 ; la —
en droit canonique, 261; voir opinion commune.
Domaine (de la loi) est-il indéfini ? 18- 22, 26, 27 ; la ratio legis et le — 28, 31; extension du — au Moyen-Age, 3655, 114; détermination du — 65, 96, 108, 306 ; — des lois odieuses, 121 s.
Domicile cas de lacune législative, 67.
Droit son caractère réaliste, 31 ; — et
Ecole
ratio, 59, 62 ; sa nature équitable, 119, 173, 174 ; épikie, qualité du — 197.
canonique — et droit civil, 8, 205 s.; est un ius aequum, 204, intérêt de sa réponse à la question des lacunes de la loi, 8 ; — voir la table générale des matières.
civil pouvoir de juridiction en — 69 ; les règles de — dans l’arbitrium, 84 s. ; le — est-il encore supplétif du droit canonique, 88-92 ; analogie et interprétation extensive en — 18, 125 ; emploi de l’analogie en — 127 ; les « generalia principia juris >» et le — 156-159 ; influence du droit canonique sur le — 8, 205-208.
commun dans l'interprétation, 27, 45, 120, 121; — et l’arbitrium, 85 ; — et le style de la Curie Romaine, 241; voir ius commune. | français influence du droit canonique, 8.
italien influence du droit canonique, 8 ; influence des tribunaux romains, 249-258.
naturel conception des anciens, 31; rôle dans l’arbitrium, 85 ; droit — et droit civil, 91, 150 ; droit — et principes généraux, 156, 157 ; droit — et équité, 190, 191, 201, 209, 210.
objectif création par le juge, 76.
positif lacunes se produisant dans le — 13-21, 66 ; — et droit naturel, 31; — et principes de droit, 156 s.; — et l’arbitrium, 85 ; intégration dans le — 2115.
romain sa doctrine de la ratio legis, 28-33 : — et le juge, 7, 70 ; — et l'interprétation, 73, 83, 297 ; — et l’arbitrium, 85 ; — — supplétif du droit canonique, 88 s. ; — et l’analogie, 97 s., 111 8, 1188; 129; — et les principes généraux, 140, 145 ; — fondement des principes, 156 $s, ; et sa théorie de l’équité, 162-176, 186-191, 199 ; — et le stilus, 203, 205, 207, 209.
strict et loi odieuse, 27 ; — et interprétation, 27, 44.
subjectif nécessité, 76.
bolonaise à la fin du XIIIe 8, 43, 47.
Ecole française sa théorie sur l’extension de la loi, 43, 45, 47-49.
Election extension 1’ — 25.
interprétative de
Emancipé sa tutelle assimilée à celle des affranchis, 40; règle de droit civil, 91.
Epikie nature de 1’ — 160, 163 ; avant l'influence aristotélicienne, 193 8. ; la théorie d’Aristote, 197- 200 ; théorie actuelle, 209-212,
Equité est-elle source de droit, 7-10, 17; — et la justice, 24; — et l’interprétation, 24; — et l’extension de la loi, 37-47 ; — et la fonction du juge, 69, 75, 86-88 ; — et l’arbitrium, 85 s.; — et l’analogie, 118, 123, 135 ; — et les principes généraux, 142-146, 151, 157-160 ; — canonique, voir la table des matières ; — et les décisions de la Curie Romaine, 217, 252 s., 254; — et l’opinion commune, 262, 282, 295 ; — civile et naturelle, 85, 100, 191; — écrite et non écrite, 177, 183 s., 195 s., 197.
Equivalent (cas) solution du — 64.
Erreur commune et opinion commune,
Exception de stricte interprétation, 27; extension par analogie d’une — 130 s.; principes généraux du droit et — au point de vue logique, 141-151 ; intérêt des — 154, 160 s. ; fondement d’une — 185.
Excommunication 100; style de la Curie en matière d’ — 225, 248 ; et l’opinion d’un docteur, 297.
Exorbitant détermination et solution, 26; l’extension du domaine de la loi aux dispositions — 41, 54, 58 ; l’extension analogique des dispositions — 109, 118 s.
Extension voir table des matières Première Partie, Section II — Deuxième Partie, Section I, le juge et 1’ — 75 s.; — dans les principes généraux suivant 10. Bassianus, 146 ; — d’une exception, 160 ; — et l'équité, 172 ; — de la coutume romaine, 241 s.
Extravagante valeur d’une décrétale.
Favorable (disposition) détermination, 26 8.
Femmes un statut pénal leur est-il applicable ? 44, 46; mariage de clercs et de laïcs hérétiques interdit avec — de secte différente, 102 ; extension d’un avantage accordé aux — 103; — a droit à la restitution de sa dot, 120, 175 ; — protégée contre un époux violent, 138.
Filiation origine romaine de cette théorie, 89.
Fin détermination de la matière, 26; — et la ratio legis, 29-33, 59, 61; importance de la — 59, 112-117 ; la fin suivant Suarez, 62 s.; la fin et les principes généraux, 158 s. ; la fin et la correction de la loi, 194 ; l’équité et la fin du Christianisme, 204-207.
Généralité (des principes) faiblesse de ce caractère, 158 s. ; conséquence de cette — 197, 199.
Gestion d’affaires rôle de la loi sur la — dans l’évolution de la doctrine de la ratio legis, 40, 45 s., 50-55,
Glose autorité de la — 290 s.
Histoire importance pour les institutions juridiques, 9 ; — chez les canonistes, 126.
Identité de raison et domaine de la loi, 22 ; origine de la théorie, 39-42; développement et accroissement du domaine de la loi 43-62 ; eritique de Suarez, 62-65; — et théorie de l’analogie, 104, 107, 110-123, 135; applications de 1” — 128; — et les principes généraux : formation 138, 142 s., 146 s.; fondement 151, base de la valeur 158-161.
Induction dans l’analogie 110, 211 ; — dans les principes généraux du droit, 139, 159.
Inférence dans l’analogie, 109 s., 221.
Intention (du législateur) élément es-
sentiel de la loi 23-25 — et lacunes, 13-15 ; — et ratio legis, 32, 47, 56-61 ; — suivant Suarez, 65; — et analogie, 95, 99, 103-109 ; — base de l’analogie, 118, 134 s.; — dans la théorie de l’épikie, 201, 209 s.
Interdit les — et la doctrine de l’ex-
tension de la loi, 37, 41-49 ; — et l’analogie, 107.
Interprétation sens du mot en droit
romain suivant les glossateurs, 73 ; — le problème des lacunes, 16 ; pouvoir du juge en matière d’ — 18, 73-76 ; — recours pour 1’ — au droit antérieur, 90, mobilité de l’ — à cause de la ratio legis, 96, 103 ; — équité dans ans" AlGG st auexques 175 s.; l’aequitas constituta et l’interprétation, 172 ; — épikie dans l’ — 193 s., 220, 202, 208- 211 ; — faite par le Prince, 217- 2208 — et le style de la Curie, 231-234.
compréhensive, déclarative, intellective, origine, 63-65, 106 s.
doctrinale importance de 1?’ — dans l’Eglise, 261 ; rôle de 1’ — 262-264, 296 ; probabilité, ib. ; — d’une loi même claire, 278.
extensive — et analogie, 17 ; — cas d’ — 65 ; extensio et — 97-
Irrégularité analogie et — 130.
Juge question de ses pouvoirs en regard
du droit positif, 7-26 ; — et ia ratio legis, 58, 60 ; sa fonction législative, voir table, Partie IE, Chapitre I ; but du canon, 20, 93, 119 ; facilité donnée par l’analogie, 95, 115, 118 ; — et législateur dans la création de la nouvelle norme, 117 ; et les principes généraux, 137, 150, 155, 161 ; — et les principes historiques, 158 ; et l’équité suivant les écoles de glossateurs, 175 $. ; l’équité-miséricorde et le — chez les canonistes, 183 ; l’équité et le — aux XIVe et XVe Ss,, 193; — et l’équité aux temps modernes, 206, 208 s. ; la sentence du — devrait être rendue par écrit, 219 ; — introduit le style de la Curie ; à quelles conditions, 226-
237 ; les — et les décisions des Tribunaux romains, 257 ; le — doit estimer l’opinion commune, 271, 282 ; sanction contre les — qui n'auraient pas tenu compte de l’opinion commune, 285 s., 304 s.; le — et la Glose d’Accurse, 290 ; cas où le — peut ne pas tenir compte de l’opinion commune, 295, 304; les — et l’opinion commune dans la pratique, 298-301 ; le — et la correction de la loi 193 s., 307.
Jugement extension analogique de loi
concernant les — 127 ; le style et les — 228, 235.
Juridiction en droit canonique diffère
du droit civil, 69 s. ; origine analogique du mandat — 128 ; recours devant la — supérieure, 133 ; double — des fidèles, 187 ; actes de — ordinaire, 234 ; délé-
gation de — en jurisprudence, Jurisprudence son rôle, 87 ; la — du
Tribunal de la Rote, 251-253 ; — des Congrégations romaines, 253-255.
Justice idéal de — et le juge, 9, 24,
91, 19, S0F raison et 921; obligation de rendre la — 70-73; peines attachées à cette violation, 70-73, 80." égalité et .— 134 ; charité et — 167 ; équité et — 168, 171, 189, 203-210 ; épikie et — 198-202 ; la Curie Romaine et la — 255.
Lacunes existence du problème des —
10 ; définition d’une — 13-16 ; position du problème des — 18 ;
le droit canonique et les — 16- 18 ; la ratio legis et les — 28, 54 s., 66; pouvoir du juge au cas de — 67, 74; les principes généraux et les — 137.
Laïcs extension aux — d’une loi, 102 ; les juges — et le privilège de
clergie, 111 ; les — dans les élections, 224.
Lectura les juristes dans les — 282,
Législateur dans quel sens entendre les
omissions inévitables du — 14- 19; le domaine de ses prévisions:
sa détermination par l'intention,
23 8. ; les termes de la loi, 24 s.; la matière de la Loi, 25 s.; la ratio legis, 28-63 ; le juge — 69 ; sens de cette expression, 72- 76; le — et l’analogie, 95; le — est- il entièrement libre ? 116.
Legs nullité d’un — entraînée par une
fausse cause, 142 s.
Liberté du juge qui a reçu un conseil,
80 ; la — du juge pour résoudre une lacune est-elle entière ?
80 s., 84; — dans le choix des moyens, 88; — du législateur, 116 ; — principe de solution en matière de suppléance, 221 ; — relative au cas de style de Curie,
Logique lien de la — avec la vie, 116 ;
Loi son
Majorité des
problèmes — soulevés dans l’étude des principes de droit, 140 s., 148 ; principes — du droit, 158 s.
caractère essentiel en droit canonique, 23 s.; éléments qui permettent de mieux connaître la loi: termes, 24 s., matière, 25 s., ratio legis, 28 s., travaux préparatoires, 30 ; évolution de 1x (Ie au XVIre siècle, 37-65 ; le juge et l’application de la — 71 s.; les tribunaux supérieurs et la correction de la — 72; extension de la — et analogie, 100-108 ; analogie de la — 109 s.; les principes généraux sont tirés de la — 157 s. ; le style de la Curie a Ja force de — 231/s.; l’opinion commune à force de — 284 s. ; les sentences judiciaires du Pape ont-elles force de — 216-220 ; — odieuse, 27 ; — pénale, 27; — irritante et inhabilitante, 130.
auteurs dans l'opinion commune, dans les textes législatifs, 264 s.; chez les glossateurs et les décrétistes, 266- ts
chez les commentateurs, 272-274
dans la doctrine de Coras, 276.
Mariage adoption comme empêchement
de — 90 ; prêtre assistant au — 112; extension de dispositions sur le a profession réligieuse, 127 ; aux fiançailles, 128 ; et inversement, 128 ; annulation de
— 129; vœu solennel de chasteté et — 248 ; jurisprudence rOtale en matière de — 251 ; jurisprudence des Congrégations romaines, 254; faveur accordée au — et opinion commune, 294 5.
Matière pour découvrir l'intention du
Maximes assimilation aux
Mens
Méthode et le but,
législateur, 21 s., 23 ; effet de la — 26 s.; — différente pour l’analogie, 63 ; — au cas de double similitude, 117 ; où l’analogie fut plus employée, 124, 130 S.; — à ne pas dépasser dans 1 "emploi des principes généraux, 151 s.
règles dedroit, 144, 151.
legis dans l'interprétation, 23 ; ratio legis et — 33 ; extension illimitée donnée à la mens avec le développement de la théorie de la ratio, 36-65 ; extension audelà de la — interdite aux interprètes, 75; — extensiva de Jean d’Imola, 63, 118 s.; la — et l'équité, 171 ; la — et l’épikie, 193 s.; la — et le style,
15 ; voir dialectique, analogie, principes généraux, style, opinion commune.
Mineur émancipé, 91
Misericordia la — rigor aux XI"° et
XIIe siècles, 164-168 ; tendance du droit byzantin à la — 171 ; — et équité, 176-180 ; ius et — 186 ; dans le droit actuel, 303.
Nombre des docteurs, 276.
Nullité de sentence opposée à la ratio,
57 s.; appel d’une sentence entachée de — 78 ; extension de la d’une promesse de dot arrachée par la force, 102 ; — de sentence opposée à une règle de droit, 149 ; en sens contraire, 161 ; — de mariage ex vi et metu, 251; — des mariages clandestins contractés par les hérétiques, 254 ; — de sentence rendue contrairement à l’opinion commune, 286, 304 ; au sujet de la Curie, 231.
Observance ce qu’elle concerne, 228.
Occasion ou cause impulsive de la loi, 29 8.
Odieux détermination du earactère — 26 s.; extension refusée par la
Glose aux lois — 41; en sens contraire, 50, 53 s. ; analogie et lois — 108.
Office — et le style, 228, 233 ; observation locale, 237.
Officialité 71.
Omissions voir lacunes.
Opinion commune voir Quatrième Partie, Section II ; solution du Code 10, 82, 86 s. ; exception à la doctrine sur l'interprétation des auteurs, 77, 263 s.; doctrine de 1’ — sur la similitude à choisir, 117 ; sur l’emploi de l’analogie, 126 ; les règles de droits et 1’ —- 161 ; le style de la Curie et 1’ —
Pacte — pourvu d’une action par le
droit canonique, 186 s.
Pape recours au — 67, 71-75 ; extension d’une décision judiciaire du — 99; activité législative des — au Moyen Age, 127 ; le — et la Réforme grégorienne, 165-168; hésitation des — sur la tendance à imprimer au droit canonique, 205 ; les sentences judiciaires du — au Moyen-Age, 216-220, depuis le Code, 256 s.; le style de la Curie et le consentement du — 235, 242, 258 ; le — et le style de la Curie Romaine, 242- 248,
Parité voir identité de raison, 62.
Paternité spirituelle 94.
Pauvres — et la législation ecclésiastique, 187.
Peines — sont des dispositions odieuses, 26 ; doctrine de la glose, 41 ; de la glose des Décrétales, 44; extension au Moyen-Age, 52-59 ; — du déni de justice, 71; extension analogique, 120-123, 130 ; — et équité, 183 ; influence du droit canonique au point de vue des — 206 ; — attachées à la viola-
tion de l’opinion commune, 279, 285 s., 304.
Personnes morales 89.
Positivisme 31.
Postulation 25.
Praeiudicia différence avec le style, 234 ; théorie de Zech, 236 s.
Pratique voir style ; — de la Curie à l’égard du droit civil ou du droit romain, 89; — de l’analogie, 126 ; — et équité, 208 ; influence de la Rote sur la — 248-252.
Prescription — est corrigée par le droit canonique, 120, 186 s., 206; avantages de la — étendus, 129 ; — est contraire au droit naturel,
Présomption — moyen d'étendre le domaine de la loi, 14, 43 ; dans quel cas la — est seule légitime, 65 ; — accordée à celui qui allègue une règle de droit, 148, 160 s.; — et l’équité suivant Suarez, 201, 209 ; — comme fondement de l’opinion commune, 275, 283, 292 s., 303 s.
Prêt à intérêt contraire à l'équité naturelle, 206.
Preuve charge de la — à celui qui attaque une ratio legis, 57 s., 113 ; un principe de droit, 149, 151, 155, 161; — de l’opinion commune, 271.
Principes généraux voir la Table des Matières, Troisième Partie, Section II. Solution donnée par les — 10, 13, 16 ; — fondement des lois, 31 ; — prévus dès le Xe 4, 83-00 ; — et analogia iuris, 109 ; — dans le droit canonique, 117 ; les — et l'équité, 167, 181, 306 ;
les exceptions aux — et l'équité,
Privilèges — ne s'étendent pas, 44, 61, 98: preuve des — 111; — sont
contraires à l’équité, 121; lois
sur les — étendues aux témoignages ; — de l'Eglise Romaine,
Probable interprétation des docteurs
— 77, 262 ; décisions du Tribunal de la Rote — 244 5.
Procédure le style de la Curie concerne la — 228-236 ; — d’accusation et inquisitoriale, 151.
Proverbes 198.
Raison — raison de la loi, voir ratio legis ; — identité de raison, voir identité ; — caractère essentiel de la loi, 23 s. ; — naturelle supplée la loi positive, 83-88; et équité naturelle, 173-175, 182-186, 190-193, 206-212 ; — et Révélation, 206 s., 307 ; — à opposer au style de Curie, 258 ; à l’opinion commune, 293.
Ratio (legis) — voir Table générale des matières. Première Partie, Section II, Chapitres II, III, IV; — scripta, 90, 307 ; — et le développement de l’analogie, 96, 101, 103, 107 ; — et la théorie de l’analogie, 110, 112, 115 ; — et le fondement de l’analogie, 119, 127, 135 ; — et les principes généraux, 137 ; — fondement des principes généraux, 158-160 ; — et les opinions communes, 292 s.
— iuris ou esprit du droit, 31 ; rôle dans l’analogie, 117-123.
Récusation d’un juge, 78.
Règle voir principes généraux.
— catonienne, 43, 46.
Relatio dans l’ancien droit au cas de doute de droit, 73 s.; dans le droit actuel, 74.
Renaissance — du XI"° s., 36, 124, 155, 169 s, ; — du XVe s., 153, 175, 195, 197, 299.
Rescrit — favorable 26 ; interprétation des — 60, 125 ; les — de justice, 220, 248 ; le style dans les — 225, 230, 242 ; les — de chancel-
lerie, 248.
Ressemblance — dans l’analogie, 113, 117, 130.
Révélation — et le contenu de l’équité, 207, 212 ; — et la raison, 307.
Rigor — dans la législation canonique
du XI" $., 166-169 ; — et équité: origine de ces notions, 174- 178 ; rôle dans l'interprétation, 179-191 ; disparition théorique, 195 s.; — du droit civil, 186 s.,
207 ; opposition de principe du droit canonique à la — 203-211.
Rote (romaine) la loi suivant la — 23 ; l’extension de la loi d’après la — 59 ; la — et le droit civil, 89 ; la distinction d’aequitas scripta et non scripta à la — 197 ; l’équité à la — 205 ; l’arbitrium — 211 ; l’autorité des décisions de la — 243-246 ; leur influence, 248-253 ; l'opinion commune et les décisions de Ia
— italiennes, leur rôle, 251.
Saint autorité des écrits d’un — 298.
Saint-Siège voir Pape.
Savant le rôle des — dans les tribunaux, 79 ; leur valeur 283.
Sécurité recherchée dans la solution par le juge des cas omis, 9, 60, 11 S, 213.
Sentences — rendue au nom de la loi ou en équité, 21; nullité de — rendue contre la ratio legis,
37 s.; interprétation des — 61, 99 ; pouvoir de rendre des — 73, 76-80 ; extension d’une — 106; nécessité d'intégrer une — dans
le droit positif, 115 ; extension de lois sur les — à l’avis du procurateur, 127; nullité de — contraire aux principes de droit, 149, 161 ; les — du Pape, 216- 220, 257 ; les — et le style de la Curie, 229-237 ; les — (déeisions) de la Rote, 244-247.
Signature Apostolique appel de décisions de la — 78; la — et le droit romain, 89 ; — n’a pas le droit d'interprétation authentique, 257.
Similitude — de ratio legis, 22, 36 ; ininfluence de la — sur l'extension de la loi, 41, 48, 52-56, 58, 61-65 ; au cas de récusation, 78; — pour résoudre un cas omis, 85, 87 ; analogie et similitude, voir table des matières, Troisième Partie, Section I, Chapitre, I, II.
— et les principes généraux, 159; — de droit positif et d'équité,
Singulier extension de dispositions —
Syndicat notion 80; sanction de l’opinion commune, 286, 292 ; disparition au XVIIIme s. 286.
Société cléricale cas omis dans la légisgislation, 67.
Sous-diacre — devient ordre sacré, 57.
Statut — défavorable, 27 ; ratio d’un —. 33 s.; — étendu par Iac. de Arena, 52, 58, 60 ; — et le recours aux savants, 79 s. ; extension d’un — 106, 119, 122 ; extension de loi sur les statuts, 127 ; influence de la cause des — 166 ; les juges peuvent faire des — 231; interprétation d’un —
Strict (droit) dispositions de — 27, 130 ; leur extension analogique, 131 ; les canons de — au XT"° 5.
165 ; équité et — 174-177, 184,
Stipulation pour autrui en droit canonique, 175.
Style opposition du — de la Curie Romaine à la « relatio », 74; condamnation par le syndicat d’un contempteur du — 80 ; pour guider le juge emploi du — 86-88 ; le — de la Curie et son évolution, voir la table générale des matières, Quatrième Partie, Section I, Chapitre IL ; le juge et le — 306; — matériel et formel, 228, 231, 2385, 255, — interprétatif, 2333 s.; — iuris, facti,
Subtilitas — du droit et équité, 174.
Succession motif d’un statut — 27; statut — étendu par Iacobus de Arena, 45, 51 ; extension analogique d’une loi — 112 ; — doit respecter la volonté du testateur, 206.
Suppléance — et interprétation, 16 ;
— du droit civil et du droit romain, 88 ; analogie et suppléan-
ce, 95.
Société — et loi 23 ; but de la loi est le bien de la — 26; la loi est nécessaire à la — 29 ; la justice et le bien de la — 32 ; l'équité
et le bien de Ja — 166 s.; obli-
gation légale relativement à la — 200 ; l’équité et la — 204 s., 207 ; fin de la — ecclésiastique,
Systématisation — du droit par les principes généraux, 240, 153-155,
Témoignages — extension d’une loi sur les — 110, 127.
Termes importance pour l’interprétation, 21; les — ne permettent pas une extension indéfinie de la loi 22 s.; la matière ne permet pas d’étendre une disposition audelà des — 27 ; une disposition peut-elle être étendue au-delà des — de la loi à cause de la ratio legis, 28-65 ; généralité des principes, 45 s.
Travaux préparatoires leur utilité pour la connaissance de la ratio, 30.
Tribunaux supérieurs — n’ont pas le pouvoir d'interprétation authentique, 57 ; — et la transgression des lois, 72.
Tutelle extension de dispositions concernant la — 39 s. ; recours au droit civil au cas de — 91;
