‹ Les Pouvoirs du juge en droit canonique: Contribution historique et doctrinale à l'étude du canon 20 sur la méthode et les sources en droit positifChapitre 114 sur 130 · acte de — devenu de juridiction ordinaire · texte numérisé non relu

acte de — devenu de juridiction ordinaire

Unanimité — requise pour l'opinion commune suivant l’Hostiensis, 278, suivant Suarez, 302, dans la doctrine actuelle, 303 ; — de la doctrine à propos de certains canons, 296.

Usage — d’un juge ou d’un office, 227, 229, 231 ; interprétation de la décrétale Ex litteris en faveur d’un — 230 ; création d’un —

Usure l'opinion commune sur l’hérita-

ge d’un usurier, 277 s.; l’auto-

rité d’un Saint en matière d’ —

293 ; 1’ — est contraire à l’équi-

té naturelle, 187, 206.

Utile (voir action) action accordée en vertu de l'interprétation, 37, 52 ; — fondée sur l’équité, 175.

Uti possidetis (interdit) — étendu analogiquement 40, 47, 49, 51.

Utrubi extension analogique de l’in-

terdit — 47.

Valeur — de l’analogie, 132 ; — des principes généraux, 159 ; — du

style de la Curie, 25/ s.; — de l’opinion commune, 304 s.; — de la Grande Glose, 289-292,

Volonté (du législateur) voir intention

du législateur ; la solution du problème des lacunes et la — 18 s. ; — est l'élément capital de l’intention, 23, 158 ; — et raison, 24; discussion au Moyen- Age sur l’élément prédominant, 23; moyens d’expression de la —

25 s., 28 ; condition pour présumer raisonnablement la — 60- 65 ; l’analogie se trouve hors du champ de la — 78 ; l’analogie ne peut se pratiquer contraire:

ment à la — 118 ; celle-ci est équitable, 23 ; la — n’est pas exprimée dans les principes, 148; le ius ajoute la — à l’équité, 172-174; les commentateurs cherchaiïent avant tout à étendre la — 189, 192 $. ; la — et la correction de la loi, 193, 200-202 ; la — dans l’auctoritas rerum perpetuo iudicatarum, 221 ; la

— dans les rescrits de justice,

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