IV. — L'’ANALOGIE DANS LES DISPOSITIONS DU CODE

La conséquence de l’emploi si généralisé aussi bien dans la doctrine que dans la pratique fut de faire passer dans le Code de droit canonique un grand nombre de dispositions à l’origine desquelles se trouvait l’analogie. En voici quelques exemples : l’impossibilité pour les militaires d’être « procurator ad lites » est étendue aux eleres ou religieux,et figure maintenant au canon 139 $ 2 (1). Le mandat de « procurator ad lites » ne vaut que dans les circonstances déterminées par le mandant ; cette décision étendue à la juridiction est reprise au canon 199 $ 1 (2). Le canon 573 semble venir originairement de l’assimilation de la profession religieuse avec le mariage (3). La disposition par laquelle le profès acquiert au monastère tous les biens qui lui surviennent (c. 582) vient de la solution adoptée pour les esclaves qui acquéraient pour leur maître tous les biens présents et à venir (4). Le canon 650 $ 2 exigeant une confirmation par le Saint-Siège d’un décret de renvoi d’un religieux profès dans religion de droit pontifical, est une extension de la disposition qui réserve au seul Siège Apostolique (5) l’an-

(1) X. I. 37. de postulando.

(2) Innocentius IV. In X. I. 29. De off. delegati. c. 33. Cum olium.

(3) Suivant une glose anonyme à la C. 20. citée dans l’article de H. Singer, Beiträge, dans Archiv für KKR, t. 69, 1893, p. 381, Ad C. 20 (f° 25r). Alii dicunt, ut Gandolphus, tota pupillari aetate nil agi, sive volens, sive nolens a parentibus oblatus fuerit, nisi postea assenserit adultus. Et hoc dicunt exemplo et similitudine carnalis coniugii ad spirituale.

(4) Innocentius IV. In X. V. 33. De privileg. ce. 14. Cum olim. 2. -

(5) X. I, 7. De translat. episcop. c. 2 Inter corporalia.

nulation de mariage « rato non consommato ». Il y à encore analogie au canon 547 $ 1 au sujet de la dot que doit apporter le religieux : ce canon est semblable (1) à la disposition du droit romain qui exigeait la dot pour la fiancée (2). Les avantages de prescription (3) et de « restitutio in integrum » (4) accordés aux « pia loca » au canon 1512 le sont par assimilation avec les églises. Dans le droit matrimonial, la crainte grave « ab intrinseco » qui n’est pas une cause suffisante d'annulation

des vœux (5) ne permet pas davantage maintenant encore l'annulation d’un mariage (6).

) X. I. 7. De translal. episcop. c. 2 Inter corporalia.

(2) Dig. XXIII. 2. De ritu nupt. 1 Qui liberos.

(43) Auth. De eccles. tit. Collat. IX, $ pro temporalibus. ,

(4) Innocentius IV, In X. III. 5. De pracben. c, 21. Nisi essent. (5) X. III. 31. De regularib. c. 17. Sicut nobis.

(6) D. Covarruvias. De matrimonio, p. II. c. 3. n. 268.