I. — LA LÉGISLATION SUR L’ANALOGIE

Le canon 20 prévoit l’emploi de l’analogie en droit canonique : « Si certa de re desit expressum praescriptum legis sive generalis, sive particularis, norma sumenda est, nisi agatur de poenis applicandis, a legibus latis in similibus ». Pour les lois pénales, le canon renvoie au €. 2219 $ 3 qui défend expressément l’extension analogique : « non licet poenam de persona ad personam, vel de casu ad casum producere, quamvis par adsit ratio, imo gravior ». Les canons 11 et 983 défendent d’autre part L'emploi de l’analogie dans les lois irritantes et inhabilitantes, ainsi que dans celles qui créent des irrégularités.

Ainsi le Code précise le droit ancien, dont les dispositions d’ensemble sont confirmées en vertu du €. 6. 2°, et dont, en conséquence toutes les prescriptions peuvent être appelées à revivre.

Deux questions ont été soulevées : l’une à propos des lois de stricte interprétation, la seconde au sujet des lois contenant une exception aux règles légales.

Suivant le P. Michiels (1), les lois de stricte interprétation ne peu-

(1) G. Michiels. Normae generales IC. TI. p. 642.

vent être étendues analogiquement. Ainsi, les lois déterminées dans le €. 19 ne seraient pas susceptibles d’être étendues à des matières semblables. L'auteur se fonde sur le fait que ces lois ne sont pas susceptibles d'interprétation large (1) ; il conclut a fortiori qu'est exclue l’interprétation extensive ou analogique.

À. Van Hove, par contre, fait remarquer que l’analogie n’est pas fondée sur une interprétation de la volonté du législateur, mais sur l’équité. Son domaine est tout différent. On ne voit done pas bien pourquoi une loi de stricte interprétation ne pourrait être appliquée à des matières autres que celles prévues par le texte (2), si la ressemblance entre les deux cas offre tous les caractères requis.

Une seule raison s’y opposerait : la volonté explicite du législateur. Celle-ci fait défaut : les canons traitant explicitement ou implicitement de l’analogie ne font pas la moindre allusion à une disposition de ce genre. |

Dans l’ancien droit, il en était d’ailleurs ainsi ; Massé prévoit explicitement le cas dans son traité sur les exercices à pratiquer par les. juristes : .….quod si interdicatur interpretatio et ad litteram redigatur, quia cessat occasio arguendi ex mente, tantum restat ut per identitatem rationis transiri possit ad decisionem similium.. (3). Ce texte est suffisamment explicite pour ne pas exiger plus ample commentaire.

Pour les cas établissant une exception à la loi, S. d’Angelo refuse l'extension analogique. Seule, suivant lui, la règle peut être étendue, et non l’exception (4).

Dans l’ancien droit, Jean d'André soutenait la même thèse dans sa glose sur le Sexte (5). Il importe de bien examiner les circonstances de cette réponse, La question posée était de savoir si des hérétiques excommuniés pouvaient être admis à rendre un témoignage dans la procédure d'accusation, puisqu'ils le pouvaient au cas de la procédure inquisitoriale. Ce dernier constituait une exception. En faveur de l’extension, le commentateur fait ressortir l'identité de raison ; puis il apporte comme argument le chapitre « Si haereticus ». Il la rejette toutefois parce que cette disposition exceptionnelle est contraire à une règle de droit précise exigeant que l’accusateur soit muni de preuves prévues par le droit. De plus, l’argument tiré de l'assimilation à la procédure inquisitoriale ne vaut pas, car cette dernière est favorisée par le droit. Enfin la règle « Quae exorbitant » est formelle en sens contraire.

Le Panormitan est d’un avis différent (6). Dans le chapitre « Cum

CDD

(2) A. Van Hove. IL. p. 331. n. 323.

(3) A. Massé. De exercitatione. II. 74.

(4) S. d'Angelo. Le lacune. I. p. 68 et 7». DURS

(5) GI. in VIum. V. De haereticis. €. 5. In Dei favorem. v, inquisilionis.

(6) Panormitanus. In X. I. 2. De constitutionibus. c. 3. Translato. n. 4. et c. 6. Cum omnes. ©. 7. — In X. II. De confirmat. c. 4. Cwm dilecta, n, 6.

dilecta », il fait remarquer : il y a bel et bien extension par le Pape d’une exception à la règle générale.

Cagniolo admet aussi l’extension de l’exception, à condition toutefois que celle-ci ne soit limitée nommément dans la loi établissant la règle (1).