V. — RÈGLES ET MAXIMES DE DROIT

A la même époque, Massé, plus théoricien, insiste sur le caractère spécifique qui distingue les « regulae iuris » des maximes et des axiomes de droit : l’identité de raison (1). C’est elle qui constitue la force de la règle. Aussi reproche-t-il au Panormitan de mettre surtout en relief sa généralité. Ce qui constitue à proprement parler la règle de droit est l’union de différents cas par l'identité de raison ; de là vient leur valeur. En outre, les règles doivent être prouvées, alors que les maximes ne sont pas susceptibles de preuve (2).

Reïffenstuel traita cette théorie d’une manière magistrale (3). Il insiste sur la division des règles de droit en authentiques et non authentiques. Les premières ont force de loi dans les cas imprévus, elles ne créent cependant pas un droit nouveau. Elles ont force de loi car elles viennent du droit constitué, sont insérées dans un titre spécial (4). Les secondes sont contenues dans des brocards et ont été découvertes par la doctrine. Sans avoir force de loi, elles ont néanmoins grand poids et une certaine autorité en matière de preuve. En effet, il est toujours admis que celui qui invoque un principe de droit est déchargé du fardeau de la preuve. Mais, comme toute règle, elles comportent des exceptions qui proviennent de ce qu’elles ont été dégagées de matières très étendues ; il faut ainsi prendre garde aux divergences dans les raisons d'être et dans les lois elles-mêmes. Elles sont d’ailleurs loin d’infirmer la valeur de la règle, elles la précisent au contraire. Bien plus, elles la confirment, puisque, si une espèce ne rentre pas dans les exceptions, le législateur est censé confirmer celles qui s’y trouvent incluses. D'ailleurs les termes généraux doivent s’entendre dans toute leur amplitude. Il faut cependant assimiler aux exceptions les cas qui leur sont absolument semblables ou ceux qui conduisent à des conséquences absurdes ou invraisemblables (5).

Schmier, un peu plus tard, ajoutera que l’autorité purement privée des brocards et des axiomes de droit leur vient ou bien d'arguments juridiques ou des principes d’autres sciences. S'il en est qui ont la

(1) Ant. Masse. De exercitatione. I. n. 59.

(2) dem. o. c. IL. c. n. 62. - DL (3) A. Reiffenstuel. lus canoniCum universum. Tract, de Regulis. (4) Idem. o. c. nn. 9, 10.

(5) idem. o. c. I. c. n. 12

même force que les règles de droit, elles tirent celle-ci du droit positif, de la coutume ou de l’évidence (1).

Zech (2) fait surtout ressortir le danger que présente un emploi indiscret de ces principes : il ne faut pas les étendre indistinctement d’une matière à une autre, ni les considérer comme des principes absolus, bien au contraire, en les utilisant, il faut prendre garde aux circonstances de personne, de lieu et de temps. Les exceptions doivent être faites en tenant compte de ces deux ordres de considération.

Ainsi le droit ancien est-il arrivé à déterminer, avec le fondement du principe général de droit, les cas et la mesure dans lesquels il y avait lieu de lui attribuer une certaine efficacité.

(1) F. Schmier, lus Tract. pracamb. Cap. III. S. 3. 8 I, n. 95. (2) F. X. Zech. Praecognita. $$ 528 sad.