I. — LA MÉTHODE ET LA PRATIQUE DES JURISTES

Au moins jusqu’à la renaissance romaine du XV” siècle, la seule méthode employée par les docteurs était la dialectique. Or, le travail principal de la dialectique est la systématisation du droit. Réduire les canons, les lois à leurs principes était le grand souci des dialecticiens (1). Cette préoccupation est trop évidente pour qu'il soit nécessaire d’y insister. Déjà avant Irnérius, les premiers linéaments de cette méthode se trouvaient dégagés : dans la Glose de Turin aux Institutes sont rassemblés les passages parallèles, définitions, conciliations et antinomies (2). Dans la Glose d’Irnérius sur les Authentiques, on rencontre des déductions de principes généraux (3). Que de fois les gloses ne notentelles pas, et avec quel soin, les solutions semblables rendues par le législateur (4). Celles-ci donnaient immédiatement naissance à un principe.

(1) Cf. conrat. Geschichte der Quell. und Läitter. des RR in früh. MA. I. pp. 108-110, 312$.

(2) Cf. B. Brugi. Per la storia. IX. p. 125.

(3) L. Chiappelli. Glosse d’Irnerio. Memorie Classe sc. mor. RA. Lincei. p. 195.

(4) F. C. Savigny. Histoire du droit romain, t. III. p. 116. Il cite Hugolin expliquant sa méthode : 3° Argumenta ad Causas de facto annotamus quae loci generales vel generalia vel vulgariter brocarda vocantur ?

P. Lorioz dans son « De modo studendi », conseille aux étudiants de recueillir chez les grands commentateurs les règles générales qu'ils citent, ainsi que leurs exceptions (1). Schmier fait plus tard la même recommandation (2).

Si, en droit civil, il y eut assez rapidement une réaction contre les abus de la dialectique, elle fut surtout le fait de l’école romaniste française, et ne devait affecter que dans une faible mesure l’école italienne. Or, le droit canonique n’en a guère subi le contre-coup et reste attaché à l’ancienne méthode.

L'influence des « regulae iuris » et des brocards doit avoir été considérable, et il est facile de le constater.

Elle ressort des gloses nombreuses qui les rassemblent et montrent toute la valeur que les auteurs leur attribuaient en fait. Il faut y ajouter les brocards qui, moins précis peut-être, n’en étaient pas moins fréquemment employés et avaient le même objet (3).

Cette multiplication de principes, de règles, de brocards compliquait toutefois singulièrement l’étude du droit. D'autant que trop souvent les auteurs se laissaient séduire par la facilité de les alléguer sans vérification de leur application correcte (4). Cinus et Jason témoignent des protestations que soulevaient ces pratiques. Le premier, élève cependant de Dynus Mugellanus, l’un des plus célèbres commentateurs de règles du droit, disait que l'application purement externe des règles (et elle se faisait souvent) était très dangereuse et réduisait la science à n'être qu’un mécanisme sans âme (5). Il était plus dur encore pour les brocards : « haec via est brocardica, et ideo semper dubia » (6).

Felinus Sandaeus disait : Malheureux celui qui ne sait pour justifier sa solution, n’apporter que des principes généraux (7). Cujas n’était pas d’un avis différent : les arguments tirés des principes de droit sont de faible valeur et dangereux à manier. Aïnsi la règle « Beneficium invito non datur ». Or la liberté est un beneficium, arguait-il, et cependant elle peut être accordée à quelqu'un malgré lui (8). «

Malgré cela, les docteurs admettaient la grande utilité de ces règles. Decius fait remarquer qu'elles sont très fréquemment alléguées dans les décisions (9). Reiffenstuel partageait cet avis et en donnait trois raisons : elles sont d’abord d’un grand secours pour aider la mémoire du juriste. Ensuite, à cause de l’interpénétration de ces règles et grâce aux exceptions qu'elles apportent les unes aux autres dans toute la

(1) P. Lorioz. De modo studendi. p. 12 5.

(2) F: Schmier. o.c, lc, n. 90.

(3) Voir quelques pages capitales sur ce point dans P. de Tourtoulon. II. p. (4) B. Brugi. Per la storia. VII. p. 895.

(5) Cinus. In Cod. II. 13. De procurat. 1. 17. Invitus. n. 6.

(6) Idem In Cod, I. 1. De Summa Trinitate. 1. 4 Nemo clericus n. 5.

(7) Suivant Iac. Gothofredus. 0. €. 1. €. n. 4.

(8) Suivant H. Canisius. In tit. De reg. iuris.

(9) Ph. Decius. In titulum « De regulis iuris ». In rubricam. n. 5.

de

matière du droit, elles sont un précieux auxiliaire dans la solution des cas omis par le législateur. La loi prévoyait, en effet, qu'il fallait résoudre ces cas par les solutions données dans les cas semblables, et précisément les règles de droit étaient souvent des collections de cas semblables puisqu'elles en sont retirées (1). On voit de quelle utilité elles étaient pour le juge. Enfin, elles assuraient à ceux qui les invoquaient un argument et reportaient sur l’adversaire le fardeau de la preuve : chacune des parties avait intérêt à les invoquer. Aussi de nombreux axiomes constataient-ils l'influence pratique qui leur était réservée Regulae standum est donee contrarium probetur.… Regulae standum est donee de fallentiis constet… Ratio sumpta ex regula fortissima est. Qui habet regulam pro se dieitur fovere ius eertum.. Regulae iuris sunt a quibus in dubio recedendum non est. Qui cum regula ambulat tuto ambulat (2).