I. — LEUR ORIGINE

Qu’entend le Code tout d’abord par l’expression « generalia iuris principia » ? De quel « ïus » parle-t-il ? A quel droit doivent être pris ces principes ? Une controverse assez vive s’est engagée sur ce point : nous examinerons les théories en présence, puis nous déterminerons la réponse qui nous paraît seule admissible.

Pour les uns, notamment Vermeersch, Ojetti, d’Angelo, Michiels (1), les principes tirent leur origine, non seulement de la législation positive, mais aussi du droit naturel : celui-ci sert de substratum aux règles du droit positif, et quand ces dernières font défaut, il ne reste plus qu’à recourir au droit naturel. D’autres, sans pour cela refuser toute application du droit naturel, entendent l’expression du Code des seuls principes du droit positif. Ceux-ci peuvent d’ailleurs être entendus d’une manière différente, soit des seuls principes du droit canonique (2), ou bien également du droit civil ou du droit romain (3), mis à contribution

(1) A. Vermeers£ch-J, Creusen. Epitome, 14. n. 99. — B. Ojetti, Commentarium,

JT. p. 150. — $. d'Angelo, Le lacune, I. p. 76 s. — G. Michiels, Normae, I. p. 468 s. — P. Fedele, Gencralia, p. 20 $s.

(2) M. Falco. Introduzione, p. 103 s. — A. Toso, Commentaria, I. p. 62. — A. Blat, Commentarium, I. n. 77. — Ph. Maroto, Institutiones, I. n. 385. — Ch. Augustine, À commentary. 15. p. 100. — H. I. Cicognani, Ius. II. p. 135 s. — A.

Van Hove, II. p. 328.

(3)F, M. Cappello, Summa, I. n. 90. — I. Chelodi-E. Bertagnolli, Jus, n. 68. — F. Claeys Boùüaert-G. Simenon, Manuale, n. 175. — A. de Meester. Juris, I. n.

276. — Matthaeus Conte a Coronata, lus publicum, n. 192. — B. Ojetti, Commentarium, I. p. 150.

l’un et l’autre, pour l'élaboration du Code. En outre, Pacchioni soutient en droit italien, qu’il est possible de faire appel également à des SL pes admis par la jurisprudence (1). Dabin enfin les comprend historiquement (2). Tels sont les différents systèmes invoqués pour désigner les sources d'éléments rationnels auxquels le juge peut avoir recours. Lequel est seul admissible ?

Le premier point de vue soutenu avec éclat par Del Vecchio (3) nous paraît insoutenable en droit canonique. Non que cette conception n’exerce un indéniable attrait : le principe de droit n’est pas simplement formé par la collection des lois qui ont servi à l’établir, il pénètre profondément la nature elle-même du droit, en exprime mieux l'esprit et la substance, et illumine ainsi les règles particulières elles-mêmes dans lesquelles il se retrouve implicitement ; il en assure une plus exacte et plus équitable application. Néanmoins, ce n’est pas le droit naturel qui semble visé par l’expression du canon 20. D'abord, le texte ajoute : « aequitate servata », et l’on conçoit mal que l’équité puisse venir modifier les principes d’un droit naturel non exprimé dans la loi, donc déjà équitable par lui-même. En outre, les lois elles-mêmes sont déjà des déterminations du droit naturel, et par conséquent, de toute manière, les principes sont eux aussi des déterminations du droit naturel, plus générales peut-être et moins précises que les déterminations légales. Il n’est donc pas nécessaire de recourir au droit naturel pour expliquer cette expression. Enfin, l’une des fonctions du principe général est d’intégrer une solution dans la législation positive ; nous nous demandons comment un élément de droit naturel peut intégrer une solution (juridique) dans l’ordre juridique positif.

Les mêmes raisons apportées dans la partie précédente pour repousser l’application directe du droit romain ou du droit civil valent à plus forte raison pour leur extension analogique. Ni le droit romain, ni le droit civil ne peuvent, hors les cas nommément prévus par le Code, être appliqués à une matière canonique (4). Enfin, les prineipes généraux, est-il communément admis, ont pour but d'intégrer certaines solutions réclamées par de nouvelles hypothèses, à l’intérieur du système canonique, et comment done aura lieu cette intégration s’il est fait appel à des principes étrangers au droit canonique ? seuls des prineipes formellement canoniques peuvent intégrer une solution dans le droit cano-

nique.

(1) G. Pacchioni. 1 principi generali. Arch. giur. P. 133 8. . ;

(2) J. Dabin, Philosophie, p. 239. — B. Brugi, I principi generali, Arch. giur. 1923, vol XC, p. 160 s. — A. Checcini, Storia e interpretazione, Arch. giur. ib. p. 214 s. — P. Vinogradoff, Les principes historiques, p. 12 s. ; 835$. ; 180 s.

(3) G. del Vecchio, Sui principi, Arch. giur. 1921, vol. LXXXV, P. 33. — Cet article, en raison de son retentissement, à paru traduit en français avec une importante préface de R. Demogue. Il à été reproduit enfin dans les Mélanges Gény, II p. 7058.

(4) A. Van Hove, II. p. 328 5,

La théorie de Dabin est seulement prévue dans la mesure indiquée: au canon 6. La tradition est muette (1) au canon 20 sur la signification qu'il Jui attribuerait.

En conséquence, la seule théorie admissible est celle de principes généraux tirés par voie d’abstraction et de généralisation de la législation canonique elle-même (2). Les principes visés dans le canon 20 sont des principes formellement canoniques ; et les principes des droits naturel, romain ou civil ne peuvent être admis que dans la mesure où ils font partie du système canonique. Par contre, tout ce qui se trouve dans la législation canonique positive peut donner naissance à des principes généraux entendus même dans un sens très large. Aïnsi, ils peuvent comprendre non seulement des principes juridiques, mais des principes logiques ou théologiques, des brocards, des proverbes, bref, tout élément général qui peut être appliqué et done dégagé du droit positif canonique.