IT. — LEUR FONDEMENT

La détermination de ce qu'il faut entendre par principes généraux du droit étant faite, il devient possible de préciser quel en est le fondement. Ainsi sera indiqué le motif de leur utilisation juridique. Pour la loi, nous l’avons vu, le fondement se trouve et dans la raison et dans la volonté du législateur. En est-il de même pour les principes généraux du droit ? d’où vient leur force ? Nous allons retrouver ici la ratio legis comme dans la loi et l’analogie.

L'élément qui frappe dès l’abord dans les principes est leur généralité. Ce point a été mis en relief par l'historique qui en a été fait. Les auteurs notent tous leur caractère général et leur concision. Comment cette généralité est-elle obtenue ? comment arriver à cette réunion de plusieurs lois en un principe ? Ce dernier ne fait que constater et consacrer l’unité de raison sous-jacente à plusieurs règles législatives. Ce serait en effet une erreur de le réduire à cet élément purement matériel, qu'est la généralité. Le principe ne constate pas l'identité matérielle de plusieurs règles légales : réduit à cette identité, le principe ne serait qu'une source d'erreurs. Ce qui lui confère sa valeur c’est la raïison pour laquelle chacune des dispositions à été prise, raison qui se retrouve identique en d’autres et qui a abouti au même effet en chaeune des hypothèses. Tel est l’élément capital d’un principe de droit, ce qui lui donne sa force et fait sa richesse.

(1) Au sens d'un recours à des principes admis dans l'ancien droit et qui n'auraient pas été reconnus dans le Code. Il va sans dire que le juge aurait cependant à en tenir compte dans l'élaboration de la norme nouvelle.

(2) Telle est à doctrine communément suivie d'ailleurs aussi en droit civil. — G. del Vecchio, o. c. 1. c. p. 1. — Baudry-Lacantinerie, I. p. .— I. Miceli, I principi generali, Riv. di dir. civ., 1923, p. 123 s.

Le processus qui l’engendre est ainsi double : induction et généralisation ; en plusieurs matières, il y a identité de disposition pour une raison identique ; de cette similitude collective, la doctrine passe à la généralisation, à l'exclusion de toute exception, en vertu du raisonnement suivant : quand plusieurs situations sont semblables et exigent une solution identique, la disposition qui les règle doit être identique. La raison en est encore une fois l'équité qui postule pour des situations semblables des solutions semblables (1). Ainsi les principes généraux plongent leurs racines au plus profond du sol juridique, puisque l’égalité naturelle en exige l'établissement,

La détermination de ce point est d’une importance capitale pour la valeur et les applications de ces principes.