I. — DE QUEL STYLE, FORMEL OU MATÉRIEL, S’AGIT-IL AU CANON

Le style de la Curie peut concerner deux objets différents. IL peut avoir trait aux formalités employées dans une Curie dans la préparation, la composition ou la rédaction des décisions qui sont prises, qu’il s’agisse d’une juridiction gracieuse ou contentieuse. Dans ce cas, il s’agit du style formel ou style de droit. Il peut, en second lieu, être appliqué aux décisions elles-mêmes, mesures administratives ou judiciaires, rendues en une certaine matière. Ces décisions supposent en effet une interprétation ou une application des lois à des cas particuliers, soit par les Congrégations, soit par les tribunaux romains.

Il ne saurait s’agir évidemment en matière de suppléance, du style formel ou style de droit, car il concerne exclusivement les formalités requises dans {el tribunal ou tel office. A leur sujet, on peut reprendre la règle : « Stylus curiae habet vim legis », quand ses dispositions sont déterminées soit par le Code, par une loi, soit par des règles particulières portées pour chacun d’eux, soit enfin par un droit coutumier. Hormis ces cas, il n’est qu’une observance de fait, et rien ne s’oppose à ce que celle-ci soit modifiée. Mais le style obligatoire ne vaut que pour la eurie où il est établi. Toutefois, il s'impose à tous autres pour estimer la validité d’un acte émanant de la curie ou d’une interprétation.

Quelle valeur juridique faut-il donc reconnaître au style dont parle

le canon, c’est-à-dire au style matériel ? à quelles conditions cette valeur est-elle admise ?

Cette valeur est bien différente suivant les conditions d’existence de ce style.

On peut faire rentrer, improprement, il est vrai, les rescrits de justice du Pape lui-même dans ce style. Si cet acte est fait avec l’intention de porter une loi et que la promulgation est suffisante, il a force obligatoire dans l'Eglise.

Les décisions judiciaires peuvent ensuite être rendues de telle manière qu’elles entraînent l'existence d’un droit coutumier. Sur ce point, il n’est que de reprendre la théorie en vigueur avant le Code déterminant les conditions auxquelles cet usage peut acquérir force de loi.

Pour les cas où il n’y a ni intervention formelle du législateur ni coutume juridique, le style de la Curie s'impose en vertu du canon 29, sans toutefois qu'il y ait obligation stricte de le suivre (1).

Sans doute, d’une manière générale, les juges feront grand cas de plusieurs sentences rendues uniformément par les tribunaux romains (2). L'autorité morale leur est reconnue à raison de la science et de l’intégrité de leurs membres ; le juge inférieur agira prudemment en faisant pencher en leur faveur, au cas de doute de droit, les fléaux de la justice.

Il ne s’agit toutefois pas d’une obligation juridique. Pour de graves raison, chacun peut opiner en faveur d’une thèse différente (3). La tradition de l’ancien droit est indiscutable sur ce point et il est tout naturel qu’elle soit suivie. D'autre part, le style lui-même du tribunal peut varier sur la solution d’une même question (4). De ce fait, les tribunaux romains montrent eux-mêmes qu'ils ne se considèrent pas liés pour l’avenir par leurs propres décisions. A fortiori en est-il ainsi pour tout autre. Ainsi, en ce qui concerne les décisions judiciaires, elles n’emportent pas force légale, sauf celles du Souverain Pontife sous certaines conditions et celles qui ont été consacrées par la coutume. Toute autre peut entraîner formation du style de curie si elle est répétée pendant un certain temps. Ce style de curie doit être suivi à moins de raison sérieuse.

Le problème est d’une solution moins aisée en ce qui concerne les décisions administratives.

(1) Les Tribunaux de la Rote et de la Signature Apostolique n'ont pas le pouvoir d'interpréter authentiquement les lois. Dec. $. C. Concili. 11. IT. 1911.

(2) Cf. la position de F. Gény. Méthode. II. p. 44 s. et p. 262 s. — G. Scelle, Sources formelles, dans Mélanges Gény, III. p. 403. — Sur la situation en Angleterre et aux Etats-Unis d'Amérique, J. R. Commons. Droit et Economie politique, Mélanges Gény, III. p. 137 s. — C. Kamp Allen. Law in the making, p. 123.

(3) E. Lambert et sa tendance en faveur d’une jurisprudence créatrice. La fonction, t. I. p. 18 s. ; p. 144-173 ; p. 799 s. — Cf. aussi M. Mornet, Du rôle et des droits de la jurisprudence, p. 28. — V. Sauzay, Essai sur les procédés d'éloboration du droit, p. 42 s. ; p. 105. — Valette, Du rôle de la coutume, p. 88 S. — E.-H. Perreau, Technique de la Jurisprudence. I. p. 22 s. — (Glasson, Les sources du droit, p. 504 — Dans le même sens encore, M. Planiol et Ripert, Traité. I. p. 45. — M. Nast, Fonction de la Jurisprudence, p. 34 s. — G. Cornil, Autonomie de la jurisprudence, p. 10. — G. Pacchioni. 1 poteri creativi della giurisprudenza.

(4) Ed. Lambert. La fonction, t. I, p. 19, note 1 ; p. 143, note 3.

Lorsqu'’elles sont approuvées par le Pape et qu'il s’agit de décrets ou de déclarations formellement ou équivalemment générales, il y a constitution d’une loi.

Si elles sont particulières, elles n’ont pas force légale, sauf le cas de volonté formelle du Pape. Cependant l’approbation du Pontife fait qu’elles entraînent plus facilement la formation d’une coutume (1).

Si l’approbation pontificale fait défaut, les solutions sont semblables à celles qui viennent d’être données pour les sentences judiciaires à quelques divergences près.

Notamment les déclarations d'interprétation ont plus d'importance et peuvent plus facilement entraîner la constitution d’un style de la Curie.

Les préceptes, décisions et solutions particulières ne font droit qu’entre les parties, mais peuvent fournir des arguments d’analogie et devenir style de Curie aux conditions énumérées plus haut.

Ainsi, les unes et les autres, les décisions d’ordre administratif, comme les sentences judiciaires, offrent une règle d’action pratiquement sûre. Cette règle serait plus forte encore au cas d’une insertion de l’acte dans les « Acta Apostolicae Sedis ».

Il est cependant difficile d’aller plus loin. Aussi, semble-t-il impossible d’admettre l’opinion de Michiels. Suivant cet auteur, une décision unique rendue en Cour de Rome suffirait à constituer un style de Curie (2). La doctrine communément admise exige au moins deux sentences identiques. Cette opinion serait cependant plus aisément admissible dans l’hypothèse d’une décision « magistrale ». En cette hypothèse, en effet, le tribunal semble avoir l'intention arrêtée de continuer à résoudre une question dans le sens indiqué par lui (3).

Ainsi, la valeur des décisions de la Curie varie considérablement suivant les circonstances qui entourent sa formation. Quand il n’y a ni loi, ni coutume, le dernier mot peut toujours rester à celui qui peut apporter en faveur de sa thèse les meilleures raisons. Mais personne ne doit facilement estimer qu'il se trouve en ce cas, si les dicastères romains en ont jugé différemment.