IT. — LE STYLE DE LA CURIE ROMAINE ET CELUI DES CURIES ÉPISCOPALES

Deux questions peuvent encore être soulevées à ce propos : quelle est la raison de cette autorité reconnue au style de la Curie romaine, et ne faudrait-il pas en admettre une semblable en faveur d’autres curies ?

(1) Sur l’importange de la confirmation pontificale, cf. F, X. Wernz. I. 114, (2) G. Michiels. Normae generales. T. p. 475 sq. (3) Ainsi la décision 28, n. 3. déc. S. R. Rotae, 1922. y. XIV.

La réponse au premier point ressort implicitement de l’exposé historique. La Curie dont parle le canon 20,comme le disait déjà Ioannes Franciscus de Pavinis, est celle du Pape, le législateur suprême de l’Eglise. Elle agit et traite toutes questions non pas seulement sous ses yeux et en sa présence, mais sur son ordre. De plus, les docteurs choisis pour faire partie de la Curie Romaine y ont été appelés en raison de leur science, de leur prudence et de l’expérience qu'ils ont en matière ecclésiastique. Il convient donc de leur reconnaître une autorité particulière, même indépendamment de toute autre circonstance.

Quant aux décisions rendues dans les euries épiscopales, il faut d’abord observer qu'il n’en est pas question dans ce canon.

S'il s’agit de suppléer au silence d’une loi générale, elles ne sauraient être utilisées qu’à titre purement indicatif. Leurs décisions administratives ne sont pas des interprétations authentiques de la loi générale ; leurs actes judiciaires n’ont pas l’autorité de la Curie Romaine. Les décisions rendues valent done uniquement en raison des motifs qui sont invoqués à l’appui.

S'il est question de suppléer au silence d’une loi particulière, elles peuvent être utilisées en vertu d’une analogie avec le canon 20. Les raisons de cette solution paraissent en effet identiques, et même plus fortes encore : elles agissent au nom de l’Ordinaire du lieu et pour résoudre les questions litigieuses, l’Ordinaire choisit d’habitude les plus capables.

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L'opinion commune des Docteurs

Le style et la pratique de la Curie Romaine ne fournissent pas toujours au juge le point d’appui nécessaire pour résoudre les cas non prévus dans les lois. Aussi, le législateur a-t-il trouvé bon d'indiquer un dernier moyen susceptible d'éviter tout arbitraire dans la sentence rendue : le juge devra tenir compte de l’opinion commune des docteurs. Comment ne pas faire attention, en effet, à la doctrine qui étudie minutieusement les lois (1) et s'efforce d’en dégager toutes les conséquences possibles.

L'enseignement constitue au surplus une part importante des fonctons de l’Eglise (2) : il est, a priori, impossible de ne pas utiliser la doctrine dans l'élaboration des décisions judiciaires. Cette doctrine méritera d'autant plus de considération qu’elle groupera un plus grand nombre d'auteurs, qu’elles les unira tous, au moins moralement, dans une opinion communue (3).

Deux questions toutefois se posent alors : qu'est-ce que cette opinion commune et quelles conditions devra-t-elle remplir pour que le juge s’y doive soumettre. La réponse se trouve contenue dans l’ancien droit.

Nous commencerons par exposer la théorie de l’opinion commune dans l’ancien droit, à quoi elle correspond, quelles conditions elle doit remplir et quels effets lui sont attachés. Nous verrons ensuite si l’opinion commune doit toujours être suivie par les juges, ou bien si d’autres autorités n’ont pas une force suffisante pour faire pencher de leur côté la balance de la justice. Mais comme cette théorie n’a pas manqué d'ouvrir le champ libre à de nombreux abus, ceux-ci ont permis d’en noter les défauts, et par suite, de rectifier les erreurs qui ont pu être commises dans son élaboration. Enfin, nous esquisserons une théorie qui prend en considération tant les enseignements du passé que ceux de la raison et de la législation actuelle.

(1) Sur le rôle de la doctrine pour enrichir le contenu du droit par la simplification quantitative du droit, et pour en faciliter la compréhension, voir KR. Demogue, Les notions fondamentales, p. 225. — Le travail accompli par la doctrine canonique ressort de tout ce qui a été dit plus haut. 2 Cf. aussi G. Scelle, Les fondements du droit, p. 189 ; et Carré de Malberg, Origines, p. 197 Ss.

(2) G. Le Bras, La doctrine, dans Mélanges Gény, I. p. 69.

(3) G. Phillips. Du droit ecclésiastique, p. 392.