PREMIÈRE PARTIE

Législation sur les transferts de concessions minières

EXPOSÉ GÉNÉRAL. — DROIT MONARCHIQUE. — DROIT INTERMÉDIAIRE. — Loti DU 21 AVRIL 1810. —— ORDONNANCE DU 18 AVRIL 1842. — COMMISSIONS DE 1846-49. — RAPPORTS DUCARREET DE MARCÈRE. — PROJETS PARIS ‘ET BAÏHAUT, PROPOSITION FRANCIS LAUR. — PROJET BARTHOU. — ConGRÈs DE LILLE.

EVOLUTION GÉNÉRALE DE LA QUESTION. — LE NATIONALISME MINIER. — RAPPORTS ZÉVAËÈS ET AJAM. — BUDGET DE 1911.