VII. — TEXTES SPECIAUX A L’ALGERTE

Rapport de la Commission chargée de la revision de a législation des mines en Algérie. Voir Rapports et mémoires administratifs.

Loi du 16 juin 1851 sur la constitution de la propriété en Algérie. Bulletin des Lois 1851, P. Pr. 1°’ Semestre, page 605.

Décret du 18 avril 1912, rendant applicable à l’Algérie l’article 138 de l1 loi de finances du 13 juillet rg11. Annales des Mines 1912, Lois et décrets, page 311.

Décret du 8 mai 1920, rendant applicable à l’Algérie la loi du 9 septembre 19109. Annales des Mines 1920, Lois et décrets, page 420.

Décret du 28 août 1920, portant approbation du cahier des charges-type des concessions minières en Algérie. Annales des Mines 1920, Loïs et décrets, page 665.