‹ Les Pratiques Administratives en Matière de Transmission de La Propriété MinièreChapitre 36 sur 42 · VIII. — RAPPORTS ET MEMOIRES ADMINISTRATIFS · texte numérisé non relu

VIII. — RAPPORTS ET MEMOIRES ADMINISTRATIFS

Rapport de l’Inspecteur Général Migneron, Paris, Imprimerie royale 1847.

Commission des Mines de la Loire. Procès-verbaux.

Rapport de la Commission chargée de la revision de la législation des mines en Algérie. Paris, Imprimerie nationale 1840.

De Ruolz. Mission de M. de Ruolz en France et en Angleterre. Paris, Imprimerie nationale 1872.

Dupont. Développement à l’appui des propositions de modifications à à la loi de 1810. Paris 1875.

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