X. — DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Rapport du comte d’Argout à la Chambre des Pirs (séance du 30 mars 1837).

Discours Legrand à la Chambre des Pairs (séance du 13 avril 183;).

Rapport Sauzet à la Chambre des Députés (séance du 29 juin 1837).

Rapport One d’Argout à la Chambre des Pairs (séance du 16 avril 1838).

Proposition Delessert (Chambre des Députés, séance du 3 avril 1846).

Rapport (Chaix d’Est-Ange (Chambre des Députés, séance ‘du 5 mai 1846).

Projet Vivien (Assemblée Nationale, séance du 11 novembre 1848).

Proposition Callet, Levet, etc... (Assemblée Nationale, séance du 12 avril 1840). : =

Rapport Emmery (Assemblée Nationale, séance du 21 avril 1840).

Rapport Girerd (Assemblée Nationale, séance du 12 mai 1840).

Amendement Emmery (Assemblée Nationale, séance du 14 mai 1840).

Amendement Fourneyron (Assemblée Nationale, séance du 19 mai 1840).

Rapport Ducarre (rapport préalable) (Assemblée Nationale, séance du 5 juillet 1873).

Rapport Ducarre-de-Marcère (Assemblée Nationale, séance du 22 janvier 1874).

Projet Paris. Annexe au procès-verbal de la séance du Sénat. du - 17 novembre 1877).

Projet de Fons Annexe au procès-verbal de la séance du Sénat du 21 mai 1878.)

Projet Baïhaut. Annexe au procès-verbal de la séance de la Chambre des Députés du 25 mai 1886.

Proposition Francis Laur. Annexe au procès-verbal de la séance de la Chambre des Députés du 15 février 1886.

Projet Jonnart. Annexe au procès-verbal de la séance de la Chambre des Députés du 5 mai 1894.

Projet Baudin. Annexe au procès-verbal de la. séance de la Chambre des Députés du 5 novembre 1901.

Projet Barthou. Annexe au procès-verbal de la séance de la Chambre des Députés du 1° novembre 1908 (2° séance).

Rapport Zévaès. Annexe au procès-verbal de la séance de la Chambre des Députés du 1° avril 1900.

Projet Millerand. Annexe au procès-verbal de la séance de la Chambre des Députés du 30 juin 1910.

Rapport Ajam. Annexe:au procès-verbal de la séance de la Chambre des Députés du 11 juillet 1911. À

Discours A. Thomas. Journal Officiel, Débats parlementaires, Chambre des Députés 1911, page 2.130.