IX. — TRAITES DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCF

Locré. Législation sur les Mines (1828).

Delebecque. Traité sur la législation des mines, minières et carrières en France et en Belgique (1836).

Peyret-Lallier. Traité sur la législation des mines, minières, carrières, tourbières, usines, sociétés d'exploitation et chemins de transports (1842;.

Recueil des lois et. documents administratifs et législatifs à consulter sur cette question : la constitution de la société des mines de la Loire est-elle légale? (1847).

ee Lamé Fleury. De la législation minérale sous l’ancienne monarchie 1857).

Dupont. Traité pratique de la jurisprudence des mines (1862).

Dalloz. Le la propriété des mines (1862).

Bury. Traité de la législation des mines, des minières, des usines et des carrières en France et en Belgique (1877).

Féraud-Giraud. Code des mines et minières (1887).

Aguillon. Législation des mines en France (édition de 1903). à ment à la législation des mines en France (1912). H. Berthélemy. Traité élémentaire de Droit administratif (7° édition