AVANT- PROPOS

L'absence d'une législation organique sur ïa compétence et les formes de procéder de la Cour de Pairs laisse entières une foule de questions importantes, et, pour qui voudrait aborder leur examen, les nombreux projets de loi déjà rédigés sur cette matière et les rapports des commissions qui les ont préparés pourraient offrir les éléments d'un ouvrage tbéorique et complet.

Mais ce qu'il y aurait eu de brillant dans cette tâche nous signalait précisément recueil que nous avions à éviter.