VIII AVANT-PROPOS

Lorsque le moiiu nt sera venu de mettre en œuvre ce que tant de mains savantes ont tour à tour élaboré, et derégier par des lois la juridiction criminelle de la Chambre des Pairs, sa tribune ne manquera pas d'orateurs habiles qui sauront apporter dans ces graves discussions les lumières qui éclaircissen ties doutes, et l'autorité qui les résout.

Dans notre travail, au contraire, rien n'appartient, rien ne devait appartenir à la théorie. Tout se borne à une patiente et consciencieuse investigation des faits. Les questions y apparaissent dans l'état où les a laissées la jurisprudence, les unes nettement posées et résolues par des arrêts , d'autres encore débattues et indécises , d'autres enfin seulement indiquées dans des observations incidentes.

Si l'on ne trouve dans cet exposé, ni la profondeur, ni l'intérêt d'une discussion de principe , on reconnaîtra cependant que les faits ont aussi leur mérite et leur puissance.

Le sens et la portée des précédents ne se renferment pas dans les termes d'un dispositif d'arrêt. Toutes les questions de quelque imporlance ont donné lieu, au sein de la Cour, à des débats plus ou moins étendus, et les raisons déduites en faveur

AVANT-PROPOS. ix

de i'avis qui a prévalu, les autorités qui l'out appuyé, ia force même des objections par lesquelies on Ta combattu , entrent pour quelque chose dans ia valeur des décisions que nous aurons à rapporter.

Sous ce point de vue , ia jurisprudence a sur ia ioi l'incontestabie avantage de présenter, à côté de chaque principe, un commentaire qui le développe et un fait qui l'applique.

C'est ainsi que l'autorité même du législateur a besoin de se compléter par celle des arrêts.

A plus forte raison faut-ii, par nécessité autant que par déférence, s'attacher étroitement aux monuments de la jurisprudence dans les matières où il n'existe pas encore de loi.

De ià ce culte des précédents auquel la Cour des Pairs s'est toujours montrée religieusement fidèle, car elle a compris que, dans cette reiigion du passé, était sa force et la garantie de ses justiciables.

Quoi de plus fort en effet qu'un ensemble de principes et de règles établis par la discussion, sanctionnés paries faits, confirmés par une tradition non interrompue !

Quelles garanties plus solides que celles