DE RECUEILLIR LES VOIX

tion , ïa Cour mettrait dans un assez grave embarras ceux de ses membres qui croiraient devoir s'opposer aux conclusions favorables du réquisitoire, car ils seraient obligés de prendre en quelque sorte, visà-vis de leurs collègues, îa responsabilité du retard qui résulterait du retour à une fornae plus longue.

Le préopinant (M. Girod de l'Ain) estime que pour concilier les scrupules qui viennent d'être exprimés avec le besoin de ménager les moments de la Cour, on pourrait, après la iecture de chaque notice, consulter l'assemblée, dans ïa forme ordinaire, pour savoir s'il serait ou non procédé à Fappei nominal. Une seule main levée rendrait î'appel indispensable.

Un nouvel opinant (M. le baron Séguier) fait observer que si les formes sont conservatrices du droit, elles savent aussi se plier à la nécessité , suivant la diversité des cas et des tribunaux. 11 rappelle, à ce sujet, que dans les cours royales, toutes les fois que le procureur général se désiste de la plainte à l'égard d'un inculpé , le président de la chambre d'accusation se borne à demander si quelqu'un s'oppose aux conclusions : en cas d'assentiment unanime , l'arrêt est rendu dans un sens conforme au réquisitoire.

Un autre opinant (M. le baron Mounier) estime que des conclusions collectives, qui ne sont même pas motivées, et qui d'ailleurs ne tendent pas explicitement à la mise en liberté des inculpés, mais seulement à un examen prudent des charges qui les concernent, ne peuvent dispenser la Cour de l'observation des formes auxquelles elle s'est toujours astreinte. Si elle s'en écarte aujourd'hui par un motif d'humanité , on en tirera plus tard argument pour lui demander d'autres déviations de ses précédents judiciaires. L'opinant croit qu'il importe d'adopter, pour tous les cas, un mode de procéder uniforme , afin de ne pas gêner