DE LA MANIÈRE

C'est ce qui a été reconnu notamment dans îa séance du 2 0 décembre 18 34, après une discussion qu'ii convient de rapporter ici.

II s'agissait de statuer sur ceux des inculpés de l'alïaire d'avril au sujet desquels le procureur générai s'en était remis à prudence.

Un Pair (M. le duc de Mortemart) demande si le vote par assis et levé ne pourrait pas remplacer, dans la délibération qui va s'ouvrir, le vote par appel nominal; à son avis, le but serait aussi sûrement atteint par cette forme , et la Cour abrégerait des délais , aussi re£jrettables sous le rapport de l'humanité, que sous celui de la justice.

Un autre Pair (M. îe comte Dejean) expose que, d'après les précédents de la Cour, l'appel nominal est la seule forme régulière de constater les votes en matière criminelle, mais il lui semble que sur les questions qui seraient résolues par un assentiment unanime , il deviendrait inutile d'interpeller nominativement les membres de la Cour.

Un troisième (M. Girod de l'Ain) estime qu'en effet la délibération devant porter d'abord sur les inculpés à l'égard desquels le procureur général s'en remet à prudence , l'opinion de la Cour pourra se former, le plus souvent, sur la seule lecture du réquisitoire et du rapport, sans qu'il soit besoin d'un tour d'opinions pour éclairer les votes ; il lui paraît donc inutile de procéder, sur chaque nom , à l'appel nominal, à moins que cet appel ne soit réclamé par quelque Pair, car une seule réclamation devrait suffire pour que la rigueur des formes fût observée.

Un quatrième opinant (M. le comte de Montïosier) fait remarquer qu'en changeant ainsi la rè^e en excep-