DE RECUEILLIR LES VOIX J

L'appel nominal soulève natureilement ia question de savoir dans quel ordre les opinions doivent être prises.

Lors de la première afîaire criminelle que la Cour des Pairs a eu à juger, l'appel nominal , pour prendre ies voix , avait été fait dans l'ordre inverse de celui de nomination.

A partir de l'affaire Louvel, l'usage a prévalu de procéder à cet appel dans l'ordre inverse de celui de réception.

Pour comprendre la différence qui existe entre ces deux modes , il est nécessaire de se rappeler que l'ordre de nomination se règle, à l'égard des Pairs nonmiés personnellement, d'après la date de l'ordonnance qui les a élevés à la Pairie, et à l'égard des Pairs appelés à la Chambre par droit d'hérédité, d'après le titre et le rang qu'occupait leur auteur, tandis que l'ordre de réception s'établit d'après la date du serment prêté par chaque Pair , soit qu'il ait été nonnné personnellement ou appelé à titre héréditaire.

Ce changement, quoique léger en apparence, ne s'est cependant pas opéré sans réclamation : car Tordre qui se réglait d'après la date de la promotion ou l'ancienneté des titres , paraissait plus conforme aux règles de préséance étabhes par l'article 1 3 de fordonnance royale du 2 5 août 1817.

M. le Chancelier Dambray fit observer que l'ordre inverse de celui de réception était conforme à l'usage immémorial des cours de justice , confirmé par l'article 3 5 du règlement du 3 0 mars 18 08, qui porte expressément que «les juges opinent à

376 DE LA MAxNIÈRE

«leur tour, en commençant par ie dernier reçu. »

Quant au principe sur lequeï s'appuie cet usage,. M. ie comte de Pontécoulant l'indiquait en ces termes, dans la séance du 2 6 janvier 1821.

«On a pensé, disait-il, que les opinions seraient «plus indépendantes si l'on appelait à voter îes «premiers, ceux des opinants qui, à raison delà «date récente de leur réception, étaient moins capa- « blés d'influer sur l'opinion de ieurs collègues. »

Mais à côté de cet avantage se trouve l'inconvénient de laisser quelquefois ia discussion suivre une marche lente et embarrassée, résultat presqu'inévitable de l'inexpérience de beaucoup de membres appelés pour la première fois à voter sur des questions judiciaires.

Pour obvier à cette conséquence d'un ordre fondé sur le hasard, M. le comte Mole avait proposé, le 1" février 1821, d'adopter, en l'appropriant aux formes de la Cour des Pairs, et en le restreignant à la mise en accusation, un usage autrefois établi dans les parlements et qui consistait à ouvrir la délibération sur chaque affaire en prenant d'abord l'avis du rapporteur. «Nul doute, disait M. le comte «Mole, que l'opinion des commissaires de la Cour « à qui l'instruction et le rapport ont dû rendre plus « familiers les détails de l'affaire ne fût d'un grand «secours à l'assemblée pour éclairer ses doutes, et « faciliter sa détermination.»

Cette proposition , appuyée par MM. le comte Desèze et le marquis de Marbois, 'fut combattue par d'autres Pairs, qui alléguèrent l'influence qu'elle donnerait à l'opinion des commissaires, et le danger qui