DE RECUEILLIR LES VOIX

pourrait en résulter pour l'indépendance de la Cour.

M. le comte de Pontécouïant fit observer que les commissaires chargés d'instruire n'étaient pas choisis par i'assembiée, mais délégués par M. ie Président. «Pourquoi, dit-il, leur accorder, sur les «opinions, une initiative étrangère à ce titre? «N'est-ce pas assez de l'influence qu'ils exercent déjà «parleur caractère et par l'autorité de leurs fonc- «tions? Leur rapport est sous les yeux de la «Chambre, et chaque Pair a pu y chercher les «motifs de sa détermination. ii

La discussion allait s'engager à cet égard, lorsque M. ie marquis dePastoret, rapporteur, déclara, au nom des commissaires délégués pour instruire, qu'ils ne pourraient accepter la marque de confiance que leur donnerait la Cour en adoptant la mesure proposée : «Cette mesure, dit- il, empruntée à des «temps qui ne sont plus, serait contraire à la loi «actuelle ainsi qu'à l'usage des tribunaux. D'après «cette loi, d'après cet usage, le rapport doit se «borner au simple exposé des résultats de l'instruc- «tion : les commissaires de la Cour ont rempli, en «lui soumettant cet exposé, l'objet de leur mission, «et à aucun titre ils ne doivent se permettre d'en «excéder les limites. )i

La proposition fut donc retirée par ses auteurs, et la Cour parut reconnaître, d'après l'observation de M. le comte de Pontécoulant, que le véritable remède à l'inconvénient signalé par M, le comte Mole, était un second tour de vote qui permettrait à chaque Pair de modifier son opinion après avoir entendu tous les développements de la discussion.